Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ODP24 PERM 22 Stationnement Avenue Terrasse Platea
Arrêté - ODP24 PERM 24 Stationnement Avenue du Plateau
Arrêté - ODP24 PERM 25 Stationnement Avenue des Cerisiers
Arrêté - ODP24 PERM 14 Stationnement Rue Republique
Arrêté - ODP24 PERM 19 Stationnement Grande Rue
Arrêté - ODP24 PERM 15 Stationnement Rue Fleury
Arrêté - ODP24 PERM 13 Stationnement Rue Pierre Semard
Arrêté - ODP24 PERM 02 suppression stationnement BD Emile Z
Arrêté - ODP24 PERM 29 Circulation Rue Diderot Signature Me
Arrêté - ODP24 PERM 23 Stationnement Avenue de la Terrasse
Arrêté - ODP24 PERM 30 Stationnement Av Cerisiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - ODP24 PERM 30 Stationnement Av Cerisiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
D D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OUIINS
-PIERRE.- Extrait du registre des arrêtés du Maire
BE N iTe Police du stationnement
Arrêté permanent N° : ODP24-PERM-30.
Réglementation du Stationnement
Objet : Interdiction de stationnement Avenue des Cerisiers à Pierre-Bénite, 69310
Oullins-Pierre-Bénite, en agglomération de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
Le Maire de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
" L'article L.3642-2,
“” Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au
pouvoir de police du stationnement du maire
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l'article R.511-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et modifiée par les textes subséquents ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005 et 2017 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20201217_15 en date du 17 décembre 2020, relative aux exonérations des droits de voirie et d'occupation du domaine public; VU la décision du Maire N° D21_001 en date du 31 décembre 2020, relative aux tarifs de l'occupation du domaine public à compter du 1°’ janvier 2021 ;
VU l'arrêté N° SG24_089 en date du 03 décembre 2024 donnant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Louis PROTON, gate Adjoint ;
VU l'avis favorable de la Métropole de Lyon ;
Considérant la demande formulée par la ville d'Oullins-Pierre-Bénite pour la modification du stationnement avenue des Cerisiers à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite;
Considérant que la configuration sinueuse et étroite de l'avenue des Cerisiers la rend dangereuse et difficile d'accès pour les services publics.
Considérant que pour le bon stationnement des usagers, il y a lieu de prendre les mesures suivantes. ARRETE
ARTICLE 1 :
Cet arrêté abroge l'arrêté permanent N° ODP24-PERM-25 du 4 novembre 2024 portant sur le stationnement Avenue des Cerisiers à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant la circulation publique au titre de l’article R417-10 du Code de la Route (mise en fourrière)
AVENUE DES CERISIERS :
Côté impair, de la Rue de la République jusqu'à l'Allée Robert d'Aversa à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite
Sur quatre mètres linéaires de part et d'autre du candélabre sis N° 12 Avenue des Cerisiers à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est applicable dès la mise en place de la Signalisation Réglementaire en vigueur aux frais et à la diligence de la Métropole de Lyon, chargée des travaux.
ARTICLE 4:
Toute infraction au présent arrêté est poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l'article R 417-10 et suivant.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 6 :
Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Mesdames, Messieurs: la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la Police Municipale, le(a) Directeur(trice) du Service Départemental Métropolitain d'incendie et de secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté permanent. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal Administratif de Lyon, par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
Préfecture du Rhône
Police municipale d'Oullins-Pierre-Bénite.
Commissariat d'Oullins-Pierre-Bénite.
Les syndicats des transports en commun.
La subdivision Collecte Ouest de la Métropole de Lyon.
Certifié exécutoire par : Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 06 Janvier 2025
Transmission en préfecture le : / /
Mise en ligne le : / / Pour le Maire,
Notifié le: Jérôme MOROGE et par délégation, l'Adjoint délégué,
Pour Ie Pare: décot Louis PROTON Jérôme MOROGE et par délégation,
Le Conseiller délégué, D
Louis PROTON EU