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Arrêté - ODP24 PERM 23 Stationnement Avenue de la Terrasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - ODP24 PERM 23 Stationnement Avenue de la Terrasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RS) EE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OUII'NS
- PIERRE- Extrait du registre des arrêtés du Maire
BEN:Te Police du stationnement
Arrêté permanent N° : ODP24-PERM-23.
Réglementation de Stationnement
Objet : Modification du stationnement avenue de la Terrasse, à Pierre-Bénite, 69310
Oullins-Pierre-Bénite, en agglomération de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
Le Maire de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
" L'article L.3642-2,
" Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
" Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1°, L.2213-5, L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure notamment l'article R.511-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et modifiée par les textes subséquents VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005 et 2017 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20201217_15 en date du 17 décembre 2020, relative aux exonérations des droits de voirie et d'occupation du domaine public; VU la décision du Maire N° D21_001 en date du 31 décembre 2020, relative aux tarifs de l'occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2021 ;
VU l'arrêté N° SG24_58 en date du 09 février 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Louis CLAUDE, 16°"° Adjoint ;
VU l'avis favorable de la Métropole de Lyon ;
Considérant la demande formulée par la ville d'Oullins-Pierre-Bénite pour la modification du stationnement avenue de la Terrasse à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite;
Considérant que la configuration sinueuse et étroite de l'avenue de la Terrasse la rend dangereuse et difficile d'accès pour les services publics.
Considérant que pour le bon stationnement des usagers, il y a lieu de prendre les mesures suivantes. ARRETE
ARTICLE 1 :
Interdiction de stationner côté pair, Avenue de la Terrasse, de l'intersection avec la Rue de la République jusqu'au droit du N°36 à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite,
Interdiction de stationner côté impair, Avenue de la Terrasse, de l'intersection avec la Rue de la République jusqu'au droit du N°3 à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 2 :
Avenue de la Terrasse, à l'angle de la rue de la République, côté pair: mise en place d'un panneau d'interdiction de stationnement de type B6A1 avec panonceau de type « M8e ».
Avenue de la Terrasse, à l'angle de la rue de la République, côté impair : mise en place d'un panneau d'interdiction de stationnement de type B6A1 avec panonceau de type « M&d ».
Avenue de la Terrasse, au droit du N°3: mise en place d'un panneau d'interdiction de stationnement de type B6A1 avec panonceau de type « M8e ».
Avenue de la Terrasse, au droit du N°34: mise en place d'un panneau d'interdiction de stationnement de type B6A1 avec panonceau de type « M8d ».
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est applicable dès la mise en place de la Signalisation Réglementaire en vigueur aux frais et à la diligence de la Métropole de Lyon, chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Toute infraction au présent arrêté est poursuivie conformément au Code de la Route et notamment l'article R 417-10 et suivant.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 6 :
Les autorités territoriales compétentes et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 :
Mesdames, Messieurs : le Directeur Général des Services de la commune d'Oullins-Pierre- Bénite, le Directeur Général de la Métropole de Lyon, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, tous les agents de la force publique et de la Police Municipale, le Directeur des Services Départemental d'incendie et de secours du Rhône chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté permanent.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, devant le tribunal Administratif de Lyon, par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification ou de son affichage. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
ARTICLE 8:
Ampliation du présent arrêté sera faite aux services :
Préfecture du Rhône
Police municipale d'Oullins-Pierre-Bénite.
Commissariat d'Oullins-Pierre-Bénite.
Les syndicats des transports en commun.
Le service de la collecte des déchets de la Métropole de Lyon.
Certifié exécutoire par : Fait à Oullins-Pierre-Bénite, le 4 novembre Transmission en préfecture le : 11 2024
Mise en ligne le : l f
Notiié le : Pour le Maire, . | Jérôme MOROGE et par délégation, Pour le Président de la Métropole l'Adjoint délégué,
Le Vice-Président Délégué à la Voirie Jean-Louis CLAUDE Fabien BAGNON