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Déliberation - liste des deliberations 4
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 4)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 29 Septembre 2023
Numéro Objet Vote Publiée le
2023.00202 Centre Communal d'Action Sociale - Désignation d'un·e représentant·e au Conseil d'administration Approuvée 06/10/2023
2023.00203 Fonds de dotation « Mécènes à Saint-Nazaire » - Création et approbation des statuts Approuvée 06/10/2023
2023.00204 SEM SONADEV - Village d'entreprises de Pré-Malou - Autorisation de prise de participation en SCCV Approuvée 06/10/2023
2023.00205
Aide aux victimes du séisme au Maroc - Versement d’une subvention exceptionnelle au fonds « Solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe » - Attribution.
Approuvée 06/10/2023
2023.00206 Crématorium – Modification de la composition du comité d’éthique - Désignation des membres - Approbation Approuvée 06/10/2023
2023.00207 SEM SONADEV - ZAC de Grenapin - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2022 - Approbation. Approuvée 06/10/2023
2023.00208 SPL SONADEV Territoires Publics - Centre-Ville - Place du Commando - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2022 - Approbation. Approuvée 06/10/2023
2023.00209 SPL SONADEV Territoires Publics - Ecoquartier Sautron - Concession d'aménagement - Compte rendu financier de l'exercice 2022 - Approbation. Approuvée 06/10/2023
2023.00210 Subventions exceptionnelles aux associations caritatives du Carrefour des solidarités - Approbation Approuvée 06/10/2023
2023.00211 Adoption du plan d'actions Amie des Aîné.es - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 06/10/2023
2023.00212 Conseil Départemental de l’Accès au Droit - Renouvellement de la convention constitutive – Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00213 Conseils Citoyens de Quartiers – Feuilles de route des Conseils Citoyens de Quartiers - Approbation Approuvée 06/10/2023
2023.00214 Association des habitants de Prézégat - Convention pluriannuelle 2023-2025 – Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00215 Association d’habitants Au Cœur - Convention pluriannuelle 2023-2025 – Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00216 Dispositif d'Accompagnement des Initiatives Citoyennes (DAIC) – Attribution des subventions aux porteurs de projets – Approbation Approuvée 06/10/2023
2023.00217 Subventions et contributions à diverses associations - Examen des demandes - Approbation Approuvée 06/10/2023
2023.00218 Subventions et contributions à l'association Le Théâtre - Examen de la demande Approuvée 06/10/2023
2023.00219 Mise à disposition de locaux à titre gratuit – La Région de Gendarmerie de Bretagne – Convention – Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00220 Association Les Escales - Convention de partenariat pédagogique 2023-2026 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 06/10/2023
2023.00221 Finances - Exercice 2023 - Décision modificative - Budget principal et budget annexe Production et vente d'énergie. Approuvée 06/10/2023
2023.00222
Maintenance exploitation et évolution des systèmes de téléphonie interne - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-André-des-Eaux, Trignac, le CC
Approuvée 06/10/2023
2023.00223
Acquisition d’une solution informatique de suivi et de gestion des données liées à l’amiante et aux dossiers de diagnostics techniques - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire Agglomération - La
Approuvée 06/10/2023
2023.00224 Fourniture de pièces détachées et pneumatiques d'origine, adaptables, d'occasion, Approuvée 06/10/2023
1 / 3 Conseil Municipal du 29 Septembre 2023 Numéro Objet Vote Publiée le
réemploi et de prestations associées - Convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir de Bretagne et Saint
2023.00225 Service Parc Auto Transport - Annulation de la vente d'un véhicule accidenté Approuvée 06/10/2023
2023.00226 Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent à temps complet - Approbation Approuvée 06/10/2023
2023.00227 Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de technicien·e gestionnaire de patrimoine à temps complet - Approbation Approuvée 06/10/2023
2023.00228 Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de chargé.e de suivi commande publique à temps complet. Approuvée 06/10/2023
2023.00229 Direction des Ressources Humaines - Création d’un emploi permanent de gestionnaire comptabilité-actes à temps complet. Approuvée 06/10/2023
2023.00230 Direction des Ressources Humaines – Prévoyance - COLLECTEAM - Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00231 Administration municipale - Indemnités de fonctions allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux - Modification Approuvée 06/10/2023
2023.00232
E-archivistes - Convention de mutualisation à conclure avec les communes membres de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE - Approbation et autorisation de signature
Approuvée 06/10/2023
2023.00233 Restructuration et la réhabilitation du Groupe Scolaire Jean Jaurès– Phase APD – Coût prévisionnel des travaux - Montant à arrêter - Approbation Approuvée 06/10/2023
2023.00234 Scrutins électoraux - Modification du découpage électoral - Information du Conseil Municipal Approuvée 06/10/2023
2023.00235 Passage Vandernotte – Mise en œuvre de travaux de réfection de la voirie Approuvée 06/10/2023
2023.00236 Programme national « Action Cœur de Ville » - Convention cadre pluriannuelle - Avenant de prolongation 2023 / 2026 - Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00237 Domaine Public - Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et son document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) - Approbation Approuvée 06/10/2023
2023.00238 Domaine Public - Convention de mise à disposition des matériels du stock national POLMAR-Terre - Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00239 Rapport d'activités 2022 - Loire Atlantique Développement SPL - Communication Approuvée 06/10/2023
2023.00240 Rapport d'activités 2022 - SPL STRAN - Communication Approuvée 06/10/2023
2023.00241 Rue Adrien Pichon - Acquisition d'une emprise foncière - Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00242
Front de Mer - 79 Boulevard Albert Premier - Acquisition à l’euro symbolique d'une emprise foncière auprès de la société SCCV PROMOCEAN– Approbation et autorisation de signature
Approuvée 06/10/2023
2023.00243
Plaine des sports – Opération Maison des sports - Cession à la société SNC LNC ZETA PROMOTION – Promesse unilatérale de vente - Avenant n°4 - Approbation et autorisation de signature
Approuvée 06/10/2023
2023.00244 Rue Tatischeff - Cession de la maison de gardien de la Villa Kerarvan - Modification - Promesse d'acquisition - Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00245 Rue Aristide Maillol - Constitution de servitude de passage - Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00246 Rue Pierre Marie Juret et Rue Michel Ange - Echange foncier avec l'Etat et constitution de servitudes - Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00247 Rue Paul Perrin et boulevard du moulin de la Butte - Rectification d'acte - Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00248
Rue Michel Ange - Convention particulière relative à la mise en souterrain des équipements de communications électronique établis sur appuis avec ORANGE – Approbation et autorisation de signature
Approuvée 06/10/2023
2023.00249 Location de terrain route du Haut Rocher par le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature Approuvée 06/10/2023
2023.00250 Institut Médico-Educatif (IME) Lucien Desmonts – Ateliers d’éveil en direction Approuvée 06/10/2023
2 / 3 Conseil Municipal du 29 Septembre 2023 Numéro Objet Vote Publiée le
d’enfants en situation de handicap – Convention de partenariat - Approbation et autorisation de signature.
2023.00251
Institut Médico-Educatif (IME) Clémence Royer– Atelier d’éveil danse en direction d’enfants en situation de handicap – Convention de partenariat - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 06/10/2023
2023.00252
Hôpital de jour « Belle Fontaine » - Atelier d’éveil musical en direction d’enfants en situation de handicap – Convention de partenariat – Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 06/10/2023
2023.00253 EPCC EBANSN (Ecole des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire) – Atelier de création sonore - Convention de partenariat – Approbation et autorisation de signature. Approuvée 06/10/2023
2023.00254
Association Aristide Briand - Financement pour la réalisation d'un buste d'Aristide Briand - Convention annuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec l'Association Aristide Briand - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 06/10/2023
2023.00255 Rapport d'activités 2022 - Société Publique Locale LE VOYAGE A NANTES - Communication Approuvée 06/10/2023
2023.00256 Rapport d'activités 2022 - Société Publique Locale Saint-Nazaire Agglomération Tourisme - Communication Approuvée 06/10/2023
2023.00257 Proposition de dénomination du gymnase de Saint-Marc : Aimée Lallement - Approbation Approuvée 06/10/2023
2023.00258
Participation du Département aux frais de gestion des équipements sportifs utilisés par les élèves des collèges publics et privés de Saint-Nazaire - Convention tripartite à conclure avec le Département et les établissements publics et privés - Approbation Approuvée 06/10/2023
2023.00259 Convention club citoyen de haut niveau - Centre Etudes Karaté (CEK) - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 06/10/2023
2023.00260 Saint-Nazaire Volleyball Atlantique (SNVBA) - Convention Club Citoyen Haut Niveau - Avenant n°4 - Approbation et Autorisation de signature. Approuvée 06/10/2023
2023.00261 Groupement Nazairien des Associations USEP – Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2023-2026 - Avenant n°2 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 06/10/2023
2023.00262 Projet Éducatif De Territoire (PEDT) et Plan Mercredi 2021/2024 – Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 06/10/2023
2023.00263 Adhésion à la Fabrique Territoires Santé - Approbation Approuvée 06/10/2023
Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 05 octobre 2023.
3 / 3 Conseil Municipal du 29 Septembre 2023