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Déliberation - 240412 liste des deliberations conseil municipal du 12 avril 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - 240412 liste des deliberations conseil municipal du 12 avril 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Transports,
Liste des délibérations Conseil municipal du 12 avril 2024
Numéro Titre Statut 2024.00055 Adhésion à l’association Gérontopôle Autonomie Longévité des Pays de la Loire – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00056 Subventions et contributions à diverses associations – Examen des demandes
Approuvé
2024.00057 Subventions et contributions à diverses œuvres – GIP Maison Départementale des adolescents – Examen de la demande
Approuvé
2024.00058 Subventions à diverses œuvres – Collège Pierre Norange –
Examen de la demande
Approuvé
2024.00059 Schéma Départemental de l’Animation de la Vie Sociale 2024- 2028 – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00060 Mise à disposition de locaux à titre gratuit – Association
Astrolabe 44 – Convention Cadre - Approbation
Approuvé
2024.00061 Association Tam-Tam Production « Scène mobile dans les
Quartiers » - Convention à conclure – Approbation et
autorisation de signature
Approuvé
2024.00062 14ème édition de la manifestation « Bouge » - Convention
financière 2024 – Avenant n°1 – Approbation et autorisation de
signature
Approuvé
2024.00063 Médiation – Convention de partenariat entre la Ville de Saint- Nazaire et la STRAN – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00064 Politique foncière de la Ville –Exercice 2023 – Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières
Approuvé
2024.00065 Boulevard Broodcoorens – Cession de parcelle à l’OPH Silène – Promesse unilatérale de vente et acte définitif – Avenant n°1 –
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00066 Compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget
principal et pour le budget annexe de production et vente
d’énergie – Exercice 2023 - Examen
Approuvé
2024.00067 Finances – Compte administratif 2023 pour le budget principal et le budget annexe de production et vente d’énergie
Approuvé
2024.00068 Budget principal et budget annexe de production et vente
d’énergie – Affectation du résultat de la section d’exploitation –
Exercice 2023
Approuvé
2024.00069 Finances – Exercice 2024 – Budget supplémentaire – Budget principal et budget annexe – Diverses dispositions à caractère
financier
Approuvé
2024.00070 Finances – Attribution de compensation (AC) – Modification - Approbation
Approuvé
2024.00071 Accord-cadre relatif pour la mise en place d’un contrat
d’hébergement, de maintenance et d’assistance du logiciel
REGARDS et PROFIL – Convention de groupement de
commandes à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la
CARENE – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00072 Prestations de maintenance, d’assistance et prestations
associées d’un système de gestion du courrier – Convention
constitutive de groupement de commandes intégré à conclure
Approuvé entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet et la CARENE –
Approbation et autorisation de signature
2024.00073 Copropriété – 34, rue Claude Bernard – Suppression de la
copropriété – Mise à jour du tableau des délégués -
Approbation
Approuvé
2024.00074 Adhésion à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) – Désignation d’un représentant de la Ville de Saint-Nazaire -
Approbation
Approuvé
2024.00075 Direction des Ressources Humaines – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité –
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00076 Direction des Ressources Humaines – Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité –
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00077 Directeur des Ressources Humaines – Création d’un emploi permanent d’instructeur contrôleur police de l’urbanisme à
temps complet – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00078 Direction des Ressources Humaines – Suppression d’un emploi permanent de gestionnaire marchés comptabilité à temps non
complet 28/35ème – Création d’un emploi permanent de
gestionnaire marchés comptabilité à temps complet –
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00079 Direction des Ressources Humaines – Suppression d’un emploi permanent d’adjoint·e du patrimoine chargé·e de service au
public à temps non complet – création d’un emploi d’adjoint·e
du patrimoine chargé·e de service au public à temps complet –
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00080 Direction des Ressources Humaines – Rectification pour erreur matérielle de la délibération du 22 décembre 2023 relative à la
création d’un emploi permanent d’éducateur·trice spécialisé·e à
temps complet – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00081 Direction des Ressources Humaines – Convention d’adhésion au socle de services proposés aux collectivités et établissements
non affiliés par le Centre de gestion de Loire-Atlantique –
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00082 Mutualisation – Direction des Systèmes d’Information –
Extension du service commun – Convention à conclure entre les
Villes de Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges,
Pornichet, La Chapelle des Marais et la CARENE – Approbation
et autorisation de signature
Approuvé
2024.00083 Mutualisation – Conventions de mutualisation de services et avenants aux conventions de mutualisation entre la CARENE et
la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de
signature
Approuvé
2024.00084 Maîtrise d’œuvre relative aux travaux de restructuration et de réhabilitation de l’Institut Médico-Educatif Clémence Royer
(regroupement APAJH 44) – Lancement de procédure avec
négociation - Autorisation
Approuvé 2024.00085 Opération Boulevard Broodcoorens / Route de la Trébale – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à conclure avec
l’OPH Silène – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00086 Location de bâtiments modulaires – Convention constitutive de groupement de commandes à conclure entre la Ville de Saint-
Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de
signature de la convention et des marchés correspondants
Approuvé
2024.00087 Acquisition d’une licence IV dans le cadre du renouvellement de la concession du restaurant Le France - Approbation
Approuvé
2024.00088 Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association FRANCE VICTIMES 44 SAINT-NAZAIRE – Approbation et autorisation de
signature
Approuvé
2024.00089 Convention de Partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire et l’OPH Silène – Renouvellement du dispositif de médiation
sociale – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00090 Organisation de la permanence Etat Civil au sein du Centre Hospitalier de la Ville de Saint-Nazaire – Convention à conclure
– Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00091 Gavy – Projet de renouvellement urbain – Concertation au titre de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme – Définition des
objectifs et modalités de la concertation - Approbation
Approuvé
2024.00092 Stationnement règlementé – Création d’un abonnement pour les professionnels de santé - Approbation
Approuvé
2024.00093 Chemin de Porcé à Saint-Nazaire – Acquisition d’un bien
immobilier – Villa Nelly – Autorisation de signature
Approuvé
2024.00094 Impasse du Petit Bois et Rue de l’Ile du Pé – Désaffectation et déclassement du domaine public - Approbation
Approuvé
2024.00095 Rue de la Croix Amisse – Trignac – Désaffectation et
déclassement du domaine public - Approbation
Approuvé
2024.00096 Place Louis Brichaux – Désaffectation et déclassement du
domaine public - Approbation
Approuvé
2024.00097 Heinlex – Projet de Restauration Universitaire et de logements sociaux locatifs – Convention de partenariat avec l’OPH Silène,
le CROUS, la Région des Pays de la Loire, la CARENE et l’Etat –
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00098 Renonciation et suppression d’un droit de passage au sein de l’ensemble immobilier Le Grand Moulin, adressé du 16 au 22
rue Pitre Grenapin à Saint-Nazaire - Approbation
Approuvé
2024.00099 Saint-Marc – Résidence Jacques Tati – Convention relative à la participation financière de la Ville dans le cadre d’un accord
avec l’OPH Silène – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00100 Travaux de signalisation verticale et horizontale – Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre
les Villes de Saint-Nazaire, Saint-Malo de Guersac et la CARENE
– Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00101 Zone de Brais – Rue Graham Bell – Constitution d’une servitude de réseaux – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00102 Front de Mer 4 – Place Neptune – Travaux de mise en
souterrain des réseaux aériens de communications
électroniques – Convention à conclure avec Orange –
Approbation et autorisation de signature
Approuvé 2024.00103 Route de la Courance – Constitution d’une servitude de réseaux – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00104 Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) –
Convention de partenariat à conclure avec l’Orchestre
d’Harmonie de Saint-Nazaire (OHSN) – Approbation et
autorisation de signature
Approuvé
2024.00105 Adhésion à l’association des ludothèques Françaises –
Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00106 Adhésion à la Plateforme régionale Jeune public des Pays de la Loire PlatO – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00107 Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et les Chantiers Nouveaux (Bain Public) – Avenant
n°2 à conclure – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00108 SNOS Aviron – Convention club citoyen de Haut Niveau saison 2021-2024 – Avenant n°6 – Approbation et autorisation de
signature
Approuvé
2024.00109 Petite Enfance – Modification du règlement de fonctionnement de la Commission d’Attribution des Places (CAP) – Approbation
et autorisation de signature
Approuvé
2024.00110 Organismes collectifs pour les services périscolaires,
extrascolaires et restauration scolaire – Tarification -
Approbation
Approuvé
2024.00111 Charte d’accueil des enfants en situation de handicap –
Autorisation de signature
Approuvé
2024.00112 Maintenance de l’automate distributeur de seringues –
Renouvellement de la convention avec l’association Oppelia
Rose des vents – Approbation et autorisation de signature
Approuvé
2024.00113 Conseil municipal – Demande de huis clos Approuvé 2024.00114 Finances – Annulation de titres Approuvé