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Déliberation - liste des deliberations 5
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 5)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 14 Avril 2023
Numéro Objet Vote Publiée le
2023.00059 SEM SONADEV – Création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) – Autorisation de prise de participation au sein d’une société commerciale patrimoniale Approuvée 21/04/2023
2023.00060
Aide aux victimes du tremblement de terre en Turquie et en Syrie - Versement d'une subvention exceptionnelle au fonds "Solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe » - Attribution.
Approuvée 21/04/2023
2023.00061 Aide au financement pour l'achat de groupes électrogènes pour la Ville de Zaporizhzhia en Ukraine - Subvention exceptionnelle - Attribution. Approuvée 21/04/2023
2023.00062
Convention financière et de mise à disposition de moyens à conclure avec l’association THE ARCH, la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 21/04/2023
2023.00063 Politique de la ville - Programmation 2023 Appel à projets - Contrat de ville et de la Cité éducative - Approbation Approuvée 21/04/2023
2023.00064
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants et d’animation Avalix - Quartiers Nord - Avenant n°2 – Approbation et autorisation de signature
Approuvée 21/04/2023
2023.00065
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants pour l’animation du quartier de la Bouletterie-Richarderie – Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 21/04/2023
2023.00066
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association d’habitants et d’animation Chesnaie-Trébale - Avenant n°4– Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 21/04/2023
2023.00067 Convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026 à conclure avec l’association Saint-Nazaire Associations (SNA) - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00068
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association d’habitants de l' Immaculée Beauregard - Maison de quartier - Avenant n° 1 – Année 2023 - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 21/04/2023
2023.00069
Convention financière et de partenariat entre la Ville de Saint-Nazaire, la CARENE, le Théâtre, Scène Nationale et l'association Les Escales - Festival "La Grande Marée" - Edition 2023-2025 - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 21/04/2023
2023.00070 Subventions et contributions à diverses associations – Examens des demandes Approuvée 21/04/2023
2023.00071 Dispositif d’accompagnement des initiatives citoyennes – Attribution des subventions aux porteurs de projets – Approbation Approuvée 21/04/2023
2023.00072 Association Réseau National des Maisons des Associations - Adhésion pour l'année 2023 - Approbation Approuvée 21/04/2023
2023.00073 Bourse à la mobilité internationale - Mission au Togo - Attribution. Approuvée 21/04/2023
2023.00074 Politique foncière de la Ville - Exercice 2022 - Approbation du bilan des acquisitions et cessions immobilières Approuvée 21/04/2023
2023.00075
Compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget principal et pour les budgets annexes du terrain de camping et de le production et vente d'énergie - Exercice 2022 - Examen.
Approuvée 21/04/2023
2023.00076 Compte Administratif pour le budget principal et pour les budgets annexes du terrain de camping et de la production et vente d'energie - Exercice 2022 - Examen. Approuvée 21/04/2023
2023.00077 Budget principal et budgets annexes du terrain de camping et de la production et vente d'énergie - Affectation des résultats - Exercice 2022. Approuvée 21/04/2023
2023.00078 Finances - Exercice 2023 - Budget supplémentaire - Budget Principal - Budgets annexes - Diverses dispositions à caractères financier. Approuvée 21/04/2023
2023.00079
Accord cadre relatif à l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer une stratégie sur les pratiques collaboratives - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et Approuvée 21/04/2023
1 / 4 Conseil Municipal du 14 Avril 2023 Numéro Objet Vote Publiée le
autorisation de signat
2023.00080
Accord cadre relatif aux prestations de maintenance, d’assistance et de prestations associées du logiciel OPENGST - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signatur
Approuvée 21/04/2023
2023.00081
Accord cadre relatif aux prestations de maintenance et de développement du logiciel Pour mes dossiers - Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE - Approbation et autorisation de signature Approuvée 21/04/2023
2023.00082
Accord cadre relatif aux prestations de maintenance, d’assistance du portail Intranet/Extranet de la solution JALIOS - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Approbation et autorisation de signatu
Approuvée 21/04/2023
2023.00083
Acquisition, installation, paramétrage, maintenance et assistance d’une nouvelle plateforme BI et migration de l’ancienne vers la nouvelle - Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE, la Ville de Saint Nazaire et le CCAS de Saint
Approuvée 21/04/2023
2023.00084
Prestation d’accompagnement sur la veille, la recherche et le conseil sur les cofinancements – Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et autorisation de signature Approuvée 21/04/2023
2023.00085
Mutualisation - Avenants de prolongation de conventions de mutualisation de services entre la CARENE et la Ville de Saint-Nazaire - Approbation et autorisation de signature
Approuvée 21/04/2023
2023.00086 Mutualisation - Convention de services communs - Direction Juridique Commande publique - Approbation et autorisation de signature Approuvée 21/04/2023
2023.00087 Personnel - Evolution du Forfait Mobilité Durable - Approbation. Approuvée 21/04/2023
2023.00088
Personnel – Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Approuvée 21/04/2023
2023.00089 Personnel – Recrutement d'agents contractuels pour remplacements d'agents publics momentanément indisponibles Approuvée 21/04/2023
2023.00090 Personnel - Recrutement d'emplois saisonniers - Approbation Approuvée 21/04/2023
2023.00091 Dons de denrées alimentaires - Convention à conclure avec l'association Banque alimentaire de Loire Atlantique - Approbation et autorisation de signature Approuvée 21/04/2023
2023.00092
Reprise en exploitation et gestion de quatre ruches - Convention à conclure avec l' Union des Apiculteurs de Loire Atlantique (UnAplA) - Approbation et autorisation de signature
Approuvée 21/04/2023
2023.00093
Acquisition d’un logiciel de gestion des risques professionnels, de sa maintenance et de l’assistance de ce logiciel - Convention constitutive de groupement de commandes entre la CARENE, la Ville de Saint-Nazaire et le CCAS de Saint-Nazaire – Approbation
Approuvée 21/04/2023
2023.00094
Délégation de Service Public liée à l’extension et l’exploitation du crématorium de Saint-Nazaire - Approbation de la liste des fondations/associations habilitées à recevoir le produit financier provenant du traitement des résidus métalliques des crématio
Approuvée 21/04/2023
2023.00095 Extension du périmètre de protection de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Saint-Nazaire Nord - Approbation Approuvée 21/04/2023
2023.00096 Urbanisme – Instauration d’un nouveau périmètre de prise en considération sur la zone des Commandières Approuvée 21/04/2023
2023.00097 Chemin de Porcé - Constitution d'une servitude de vue - Approbation et autorisation de signature Approuvée 21/04/2023
2023.00098
Rue Pierre Marie Juret - Convention relative à la mise en souterrain des équipements de communications électroniques établis sur appuis Orange – Approbation et autorisation de signature
Approuvée 21/04/2023
2023.00099
Avenue Léo Lagrange - Travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique - Convention de servitude avec ENEDIS - Approbation et autorisation de signature
Approuvée 21/04/2023
2023.00100 Rue des Troènes – Cession d'une parcelle à la société P2I ou toute personne ou Approuvée 21/04/2023
2 / 4 Conseil Municipal du 14 Avril 2023 Numéro Objet Vote Publiée le
société pouvant s'y substituer - Approbation de la promesse de vente et autorisation de signature
2023.00101 Cession au bénéfice de SILENE de deux pavillons adressés aux 107 et 109 boulevard Jean de Neyman à Saint-Nazaire Approuvée 21/04/2023
2023.00102 Chemin de Porcé - Site des Anciennes Serres de Porcé - Désaffectation et déclassement d'une emprise foncière avant cession – Approbation Approuvée 21/04/2023
2023.00103
Accord cadre de travaux d’aménagement et d’entretien de voirie – Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE – Consultation et marchés correspondants – Approbation et autorisation de signature
Approuvée 21/04/2023
2023.00104 Prévention Solidarités Séniors - Charte et plan de lutte contre l'isolement des seniors - Approbation Approuvée 21/04/2023
2023.00105 Convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2026 à conclure avec l’association A VOS SOINS - Approbation et autorisation de signature Approuvée 21/04/2023
2023.00106 Convention pluriannuelle d'objectifs 2023 - 2026 à conclure avec l’association « La Fraternité de la Mission Populaire » - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00107 Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec l’association LMP Musique - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00108 Convention financière avec l’association Cales Obscures - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00109
13ème édition de la manifestation « Bouge » - Convention financière à conclure entre la Ville de Saint-Nazaire et la Maison de Quartier de Méan-Penhoët – Année 2023 - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 21/04/2023
2023.00110 Convention de partenariat à conclure avec le Café La Petite Scène des Halles - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00111 Convention financière avec l'association Tam Tam Production - "les Sérénades" - Année 2023 - Approbation et autorisation de signature Approuvée 21/04/2023
2023.00112 Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec l’association Les Chantiers Nouveaux - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00113 Convention club citoyen de haut niveau 2021-2024 - Saint Nazaire Volley Ball Atlantique - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00114 Convention Club Citoyen Haut Niveau 2021-2024 - Saint-Nazaire Ovalie - Avenant n° 2 Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00115 Convention Club Citoyen de haut niveau 2023-2024 - Saint-Nazaire Atlantique Natation - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00116 Convention financière à conclure entre la Ligue de Rugby des Pays de la Loire et la Ville de Saint-Nazaire – Approbation et Autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00117 Convention Club Citoyen de Haut Niveau 2021-2024 avec l’association Atlantique Basket Club Nazairien - Avenant n° 2 - Approbation et autorisation de signature Approuvée 21/04/2023
2023.00118
Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2023-2026 avec l’association le Groupement Nazairien des Associations USEP - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature.
Approuvée 21/04/2023
2023.00119 Convention financière avec l’association ESCALADO - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00120 Convention financière avec l'association Centre d’entrainement aux Méthodes d’Éducation Active (CEMEA) - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00121 Convention Pluriannuelle d’Objectifs 2023-2026 avec l’association Unis Cité - Avenant n° 1 - Approbation et autorisation de signature. Approuvée 21/04/2023
2023.00122
Groupe Ensemble Solidaires et Ecologistes - Voeu au Conseil Municipal pour demander la reconnaissance de Salah HAMOURI en tant que citoyen d'honneur de la ville de Saint-Nazaire
Approuvée 21/04/2023
2023.00123 Conseil municipal - Demande de réunion à huis-clos - Décision Approuvée 21/04/2023
2023.00124 Annulations et/ou réduction de titre de recettes. Approuvée 21/04/2023
3 / 4 Conseil Municipal du 14 Avril 2023 Numéro Objet Vote Publiée le
Délibérations télétransmises au contrôle de légalité et publiées sur le site internet le 24 avril 2023. Mise en ligne et affichage de la présente liste des délibérations le 20 avril 2023.
4 / 4 Conseil Municipal du 14 Avril 2023