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Compte-Rendu - 19 avril 2023
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Liorac-sur-Louyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 avril 2023)
Thèmes du document : Loisirs, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL de LIORAC-sur-LOUYRE
Du 19 avril 2023
(En application de l’article L2121-25 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le compte rendu de la séance’
doit être affiché dans la huitaine).
Convocation du 12 avril 2023
En exercice : 10
Présents : 8
Absents excusés: 2
Nombre de votants : 8
Etaient présents et présentes: Monsieur MONTEIL Jean-Claude, Messieurs THIBAULT Eric, BOYER Sylvain, FAVRE Jean-Claude,
MAURY Vincent, VOGLEY David, Mesdames PEYRET-LACOMBE Aude, RIBEYRENS Annie.
Etaient_ absents et excusés : Madame OLLIVIER OZBIR, Monsieur THIERRY WILKINSON Guillaume
Secrétaire de séance : Mme Ribeyrens Annie
Début de la séance : 20 h 10
Lecture du compte rendu du 26 décembre 2023
Lecture a été faite par Monsieur le Maire.
A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le compte rendu du 26 décembre 2023
Approbation du compte administratif - Budget Principal
Les opérations de l’exercice 2022 font ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement 351 002,24
Recettes de fonctionnement 381 521,05
Résultat de l’exercice (Excédent) 30 518,81€
Excédent reporté 2021 105 988,84€
Résultats définitifs 136 507,65€
Investissement :
Dépenses d'investissement 25 869,02
Recettes d'investissement 65 248,03
Résultat des l’exercice (Excédent) 39 379,01 €
Approbation du compte administratif - budget annexe Multiple Rural
Résultats
> recettes de fonctionnement 5 062,98€
> dépenses d'investissement - 3 520,57€
> résultats définitifs 1 542,41€ Le Maire n'ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les comptes
administratifs de l'exercice 2022 du Budget Principal et du Budget Annexe.
Approbation des comptes de gestion 2022 — budget principal et annexe
Le Maire n'ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes de
gestion de l'exercice 2022 du Budget Principal et du Budget Annexe.
Affectation du résultat 2022 - budget principal
Section de fonctionnement :
Recettes réalisées 381 521,05
Dépenses réalisées 351 002,24
Résultat excédentaire de l'exercice 2022 136 507,65
105 988,84 Report (exercice 2021)
Résultat global de la section de fonctionnement 242 496,49 €
Section d'investissement :
Recettes réalisées 65 248,03
Dépenses réalisées 25 869,02
Résultat excédentaire exercice 2022 39.379,01
Report (exercice 2021) - 27 456,75
Résultat global de la section d'investissement 11 922,26 €
Reste à réaliser :
Dépenses 114 000,00
Recettes 12 291,63
Solde des restes à réaliser 101 708,37 €
Décide d’affecter les résultats comme suit :
> 46721,54 au compte 002 (fonctionnement recette)
> 89 786,11 au compte 1068 (investissement recette)
> 11922,26 au compte 001 (investissement recette)
Affectation du résultat 2022 - budget annexe Multiple Rural
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats comme suit :
> 1542,41 € au compte 002 (fonctionnement recettes)
> 3 520,57 € au compte 1068 (Investissement recettes)
> 3 520,57 € au compte 001 (investissement dépenses)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'affectation des résultats comme indiquée ci-dessus Vote des taux des taxes communales 2023
… 40,98 %
88,29 %
Taxe Foncière bâtie identique à 2022 soit :.
Taxe Foncière non bâtie identique à 2022 soit :
Taxe d'habitation identique à 2022 soit : …
pour un produit attendu de : 181 303 euros
8,64 % sur les résidences secondaires
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le vote des taux des taxes communales 2023 (pas
d'augmentation par rapport aux taux de 2022).
Vote des subventions
Sauvegarde de Protection des Animaux Bergerac 225,00 €
Action jeunes en milieu rural Lalinde 50,00 €
USEP le cèpe école primaire Montclard 100,00 €
Cantine retraités agricoles Saint-Agne 80,00 €
Foyer socio éducatif collège Lalinde 50,00 €
L'atelier des Amis Lalinde 50,00 €
Le Souvenir français Comité de Bergerac 50,00 €
OCCE Coopérative scolaire Liorac-sur-Louyre 900,00 €
+ Lieutenant de louveterie Dordogne Périgueux 50,00 €
Total 1 555,00 €
Le Conseil, à l'unanimité, approuve le montant des subventions 2023.
Vote des participations
ASA DFCI de Liorac Lamonzie-Montastruc 616,00 €
SIVS Lalinde 655,00 €
Agence Technique Départementale 24 (ATD) Périgueux 1,35 € / 338,00 €
habitant
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le montant des participations 2023.
Budget annexe 2023 - Multiple Rural
M. le Maire présente à l’ensemble des membres présents le budget primitif 2023 du Multiple Rural qui a
été préparé par la Commission des Finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2023, à l'unanimité, 8 VOIX POUR qui s’équilibre comme
suit :
Recettes et Dépenses de Fonctionnement : 7 547,41 €
Recettes et Dépenses d'investissement : 3 520,57 € -_ VALIDE l'ensemble des états annexes faisant partie intégrante du Budget et du Compte
Administratif. La production de ceux-ci sont obligatoires et seront joints à l'appui des documents
budgétaires, et ce en application de l’Article L.2313-1 du CGCT.
Engagement des projets 2021 et 2022
Parking :
BL Concept, Concepteur du projet, ne donnant plus signe de vie malgré les relances, la Commune est
amenée à solliciter un architecte en remplacement.
Le Conseil Municipal, à la majorité, s’est trouvé favorable pour cette solution par :
Contre : 1 Abstentions : 0 Pour : 7
Aire de jeux :
Deux devis doivent être acceptés :
> Muret. 30 950,59 € TTC
> Mefran.… 20 340,00 € TTC
Le Conseil Municipal, à la majorité, est d’accord pour valider les 2 devis par :
Contre : 0 Abstentions : 1 Pour : 7
Projets 2023
Logement ancienne poste :
Des devis sont à l'étude pour la création d’un appartement au 1” étage.
MAM :
Des études sont en cours, et en attente des subventions du CD24 et de l'Etat
Presbytère :
> modification du système de chauffage,
> _ isolation sur le plancher du grenier. Rendez-vous est pris pour le 24 avril avec le groupe ABF ISOLA
Sud-Ouest de Saint-Astier.
Point sur le Multiple Rural
Nous avons reçu en Mairie la déclaration d'activité de la SAS « Au Lieurac »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, s’est déclaré favorable à ce commerce.
Un devis d'électricité de 519,60 € nous a été remis pour rajouter une prise « tetra » pour une question de
sécurité, elle serait installée au niveau de la cuisine.
De notre côté, nous demandons un devis contradictoire.
Association BASE
Suite au non renouvellement des contrats des agents techniques, nous avons fait appel à une association
« Bergerac Actions solidarité Emploi » entreprise d'insertion qui accompagne des personnes en difficulté
vers un retour à l'emploi.
Une convention a été signée pour l'entretien des espaces verts ainsi que pour palier aux absences de notre
personnel TAP (Temps d'activités partagées).
L'assocation gère son personnel et tous documents liés aux emplois. Proposition d'emploi d’un Agent Technique
Suite aux demandes aux communes voisines, Saint-Marcel s’est proposée de dégager du temps de son
agent technique pour 8 heures par semaine à Liorac.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité est favorable à cette initiative.
Approbation nouveaux statuts de l’Agence technique Départementale de la
Dordogne (ATD)
L'objectif est de mettre à jour les statuts qui datent de la création de l'agence en 1983. Les nouveaux
statuts vont leur permettre de prendre en compte les évolutions règlementaires et techniques.
Le Conseil Municipal, à la majorité, est favorable par :
Contre : 1 Abstentions : 0 Pour : 7
Avenant maintenance des logiciels Odyssée Informatique
Le Conseil, à la majorité, est favorable à l'installation de nouveaux logiciels et autorise le maire à signer
l'avenant s'y afférent.
Animations culturelles
Micro-Folie —- musée numérique
Pour des raisons de santé de la personne dédiée à ce musée itinérant, il n’a pas pu être installé à Liorac à la
date prévue. À l'heure actuelle, nous ne disposons pas d'éléments nous permettant d'indiquer une
nouvelle date.
Le Printemps des poètes
Le dimanche 30 avril 2023 à 15 heures à la salle des fêtes sont proposées « Les belles Sonorités » musique
accompagnée de poésies. Trois musiciens (flûte traversière, violoncelle, piano) avec un récitant. Questions diverses
Bouge ton coq:
Une réunion a eu lieu le 03 avril 2023 pour l'installation d’une épicerie participative à Liorac. Le but est de
soutenir nos producteurs locaux, dynamiser notre village et consommer durable. Une aide de 1100 euros
nous est proposée pour l'installation de cette épicerie.
La question primordiale est de trouver un local (20m2 sont suffisants).
Ia été évoqué l'idée d'utiliser, dans un premier temps, le logement qui était destiné aux anciens
restaurateurs.
Plan de sauvegarde - identification des risques
Une réunion est à prévoir avec le référent Frédéric Chauveau de Cause de Clérans pour élaborer un plan
communal de sauvegarde (PCS) pour protéger et mettre en sécurité notre commune : accidents industriels,
zones inondables, usines utilisant des sources dangereuses pour la santé etc.
Danses de salon
Nous avons reçu une demande de coût d’une personne extérieure à notre commune pour la location de
notre salle polyvalente afin de donner des cours de danses de salon le mardi soir de 18 h à 23 heures dans
un premier temps pour la période de Mai et Juin (période d’essai) puis, de septembre 2023 à juin 2024.
Il a été proposé :
> 50€ par mois pour la période d'essai, ménage et électricité compris plus,
> 350€ de caution.
En ce qui concerne la deuxième période, c’est-à-dire de septembre 2023 à juin 2024, par manque de
temps vu les nombreux points à traiter lors de cette réunion , nous n’avons pas pu délibérer, ce sera à
mettre à l’ordre du jour pour le prochain conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le jeudi 20 avril 2023 à 1 heure du matin.