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Procès Verbal - PV DU 12 AVRIL 2023
Compte-Rendu - 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Salagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
Absents
:
3
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SALAGNAC
(Dordogne)
dûment
convoqué
le
seize
mars
deux
mil
vingt-trois,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BARONNET
Laurent,
Maire.
Présents:
MM.
BARONNET
Laurent
-
ENGLERT
Michel
-
LACABANE
Corentin
-
LAURENT
Rémy
-
APPERE
Morgane
-
DUFFOURD
Christophe
-
FIGUEIREDO
Luis
-
BAYLET
Damien
-
BAUDOU
Benoit
- PITRE
Annie
- POISSEL
Juliette
Excusés
:
Absents
: LANASPA
Laëtitia
- MERILLOU
Mickaël.
Secrétaire
de
Séance
: ENGLERT
Michel.
Madame
Poissel
est
présente
au
conseil
municipal
en
visioconférence
et
ne
prendra
pas
part
au
vote
Monsieur
le
Maire
propose
qu’à
titre
exceptionnel
soit
rajouté
à
l’ordre
du
jour
deux
délibérations
afin
de
faciliter
le
traitement
des
dossiers
par
les
services
de
la
commune.
A
savoir
la
délibération
concernant
les
contrats
de
l’assurance
statutaire
du
personnel
qui
aurait
dû
être
votée
en
novembre
et
la
délibération
concernant
l’aliénation
du
chemin
communal. ADOPTE
A
L'UNANIMITE. 1-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2023 Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
2-
DÉLIBÉRATION
CONCERNANT
L’EXTINCTION
DES
CANDÉLABRES
SUR
LA
COMMUNE Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’abroger
la
délibération
car
ne
possède
pas
tous
les
éléments
nécessaires
à
la
décision.
Il propose
de
la
reporter
ultérieurement.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
3-
ALIÉNATION
DU
CHEMIN
COMMUNAL
PARCELLES
N°AB
DP1
ET
AB
DP2
Monsieur
le
Maire
explique
qu’afin
de
terminer
la
procédure
d’aliénation
du
chemin
rural
concernant
les
consorts
Laurent,
il demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser :
-
À
signer
l’acte
de
session
du
chemin
communal,
parcelles
AB
DP1
et
AB
DP2,
à
Monsieur
LAURENT
Romain.
-
De
céder
le chemin
au
prix
de
3€/m2
-
Les
frais
d'acte
d'acquisition
seront
à
la
charge
des
acquéreurs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
4-
ASSURANCE
STATUTAIRE
ADHÉSION
2023
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
contrats
d'assurance
relatifs
à
la
protection
sociale
des
agents
permettent
à
la
collectivité
employeur
de
s'assurer
pour
les
risques
demeurant
à
sa
charge. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
5- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
Monsieur
Baronnet
et
Monsieur
Englert,
ne
prennent
pas
part
au
vote
concernant
la
subvention
concernant
l’associations
FNBPC.
Monsieur
Baronnet
et
Monsieur
Dufour,
ne
prennent
pas
part
au
vote
concernant
la
subvention
de
l’association
Entente
sportive
Clairvivre
—
Génis. Monsieur
Lacabane
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
subvention
concernant
l’association
PAS-
CAP. Proposition
de
vote : Fédération
Nationale
Accidentés
Travail
50.00
Entente
Sportive
Clairvivre
Génis
1 200.00
Ste
Protectrice
Civile
d'Excideuil
100.00
Les
Chats
de
la
Cité
100.00
Donneurs
sang
d'Excideuil
100.00
Association
pour
la
visite
des
malades
50.00
Pays
Art
et
Histoire
573.30
Hautefort
Notre
Patrimoine
150.00
Lieu
de
mémoire
patrimonial
de
la
FNBPC
500.00
Souvenir
Français
50.00
SPA
692.55
SOS
Chats
Libres
500.00
Clairvivre
Sports
et
Loisirs
200.00
ACCA
0.00
Pas-Cap
1
500.00
TOTAL
5
765.85
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L’UNANIMITE.
6-
VOTE
DU
TAUX
D'IMPOSITION
FISCAL
DE
2023
- 1259
Considérant
l'augmentation
de
l'assiette
fiscale
concernant
les
taux
du
département
ainsi
que
la
région
à + de
7.1%
pour
2023.
Le
Maire
propose
d'adopter,
pour
l’année
2023,
les taux
de
fiscalité
locale
suivants
:
+ 46.09%
(20.11
%commune,
25.98
%
département)
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(taux
inchangé
pour
2023);
°
59.36
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(taux
inchangé
pour
2023) ;
°
10.05
%
pour
la taxe
d'habitation
(taux
inchangé
pour
2023)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
7-
DÉBAT
SUR
L'AJOURNEMENT
DE
L’INDEMNITÉ
DU
2°"°
ADJOINT
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le
versement
de
l'indemnité
du
deuxième
adjoint
et
de
son
ajournement
temporaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
S’ABSTIENT
A
L'UNANIMITE.
8-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
COMMUNE
2023
Le
Maire
demande
de
délibérer
sur
les
propositions
de
vote
du
budget
2023
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
931
750.62€
931
750.62€
Section
d'investissement
483
669.58€
483
669.58€
TOTAL
1 415
420.20€
1 415
420.20€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
Départ
de
Madame
APPERE
Morgane
à
19h44
QUESTIONS
DIVERSES.
Randonnée -—
repas
de
l’association
PAS-CAP
le
14
mai
Tournoi
de
foot
Thierry
Clergerie
le 27
mai
ouvert
à tous
Bal
populaire
pour
fêter
le
«mai»
du
3
juin
ouvert
sur
invitation
aux
administrés
de
Clairvivre
et
Salagnac
Course
Empinet
de
l'association
PAS-CAP
le
18
juin
2023
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19H59
M
ENGLERT
Michel
M
BARONNET
Laurent
Secrétaire
de
séance
Maire
Le
11/04/2023
Le
11/04/2023
M