Compte-Rendu - 19 avril 2021

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Compte-Rendu - 19 avril 2021 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Carlux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Compte rendu réunion du Conseil municipal

Lundi 12 avril 2021 à 19h

à la salle des fêtes

Présents : ALARD André, LEMASSON Michel, COURONNE Odile, SAULIERE Guy, DELHORBE Jean-Claude, CHARRON Stéphanie, DAGES Jean-Charles, LOUBRIAT Johan, ENTE Philippe, SALINIE Simon, CHARRIER Jeannine, ALBENQUE Jean, FERREIRA Frédéric.

Absents excusés : FERBER Marie-Laure

Procuration : FERBER Lyse à LOUBRIAT Johan

Secrétaire de séance : SALINIE Simon

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 01.03.2021 ➢ Approbation du Conseil à l’unanimité

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Présentation faite du compte administratif 2020 suivant, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 777 379.26 €

Dépenses réalisées : 604 803.88 €

Soit un excédent de : 172 575.38 €

Section d’investissement :

Recettes réalisées : 374 581.39 €

Dépenses réalisées : 133 383.20 €

Soit un excédent de : 241 198.19 €

Reprise résultat 2019 : - 9 446,20 €

Soit un excédent 2020 : 231 751.99 €

Résultat de clôture 2020 : 404 327.37 €

Restes à réaliser en dépenses : 295 588.83 €

Restes à réaliser en recettes : 725,00 €

Besoin de financement 294 863.83 €

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

3/ COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Présentation faite du compte administratif 2020 suivant, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 36 546.67 €

Dépenses réalisées : 28 901.69 €

Soit un excédent 2020 : 7 644.98 €

Section d’investissement :

Recettes réalisées : 14 352.39 €

Dépenses réalisées : 32 353.20 €

Soit un résultat de : - 18 000.81 €

Reprise déficit 2019 : -57 842.46 €

Soit un résultat 2020 : - 75 843.27 €

Résultat de clôture 2020 - 68 198.29 €

➢ Délibération : approbation à l’unanimité4/ COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX Présentation faite du compte administratif 2020 suivant, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 24 441.77 €

Dépenses réalisées : 21 787.98 €

Soit un excédent 2020 : 2 653.79 €

Section d’investissement :

Recettes réalisées : 23 357.06 €

Dépenses réalisées : 24 484.35 €

Soit un résultat de : - 1 127.29 €

Reprise exercice 2019 : -52 512.54 €

Résultat 2020 - 53 639.83 €

Résultat de clôture 2020 : - 50 986.04 €

Restes à réaliser en dépenses : 435 829.07 €

Restes à réaliser en recettes : 102 500.00 €

Besoin de financement 333 329.07 €

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

5/ COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Le Conseil Municipal :

-Après s’être fait présenter le compte administratif 2020 du budget principal,

-Après s’être assuré que le Receveur-Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,

-Déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur-

Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

6/ COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal :

-Après s’être fait présenter le compte administratif 2020 du budget annexe assainissement,

-Après s’être assuré que le Receveur-Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,

-Déclare que le compte de gestion du budget annexe assainissement dressé pour l’exercice 2020 par le

Receveur-Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa

part.

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

7/ COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX Le Conseil Municipal :

-Après s’être fait présenter le compte administratif 2020 du budget annexe locaux commerciaux,

-Après s’être assuré que le Receveur-Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2019,

-Déclare que le compte de gestion du budget annexe locaux commerciaux dressé pour l’exercice 2020 par

le Receveur-Percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de

sa part.

➢ Délibération : approbation à l’unanimité8/ AFFECTATION DES RESULTATS 2020 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE L’exécution de l’exercice 2020 du budget général laisse apparaître les résultats suivants : Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 777 379.26 €

Dépenses réalisées : 604 803.88 €

Soit un excédent de : 172 575.38 €

Section d’investissement :

Recettes réalisées : 374 581.39 €

Dépenses réalisées : 133 383.20 €

Soit un excédent de : 241 198.19 €

Reprise résultat 2019 : - 9 446,20 €

Soit un excédent 2020 : 231 751.99 €

Résultat de clôture 2020 : 404 327.37 €

Restes à réaliser en dépenses : 295 588.83 €

Restes à réaliser en recettes : 725,00 €

Besoin de financement 294 863.83 €

Proposition d’affecter au budget général 2021, les résultats de l’exercice 2020 de la manière suivante :

-report excédent investissement en IR, au compte 001 : 231 751.99 € -report partie excédent fonctionnement en IR, au compte 1068 : 63 111.84 € -report solde excédent fonctionnement en FR, au compte 002 : 109 463.54 € ➢ Délibération : approbation à l’unanimité

9/ AFFECTATION DES RESULTATS 2020 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT L’exécution de l’exercice 2020 du budget annexe assainissement laisse apparaître les résultats suivants : Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 36 546.67 €

Dépenses réalisées : 28 901.69 €

Soit un excédent 2020 : 7 644.98 €

Section d’investissement :

Recettes réalisées : 14 352.39 €

Dépenses réalisées : 32 353.20 €

Soit un résultat de : - 18 000.81 €

Reprise déficit 2019 : -57 842.46 €

Soit un résultat 2020 : - 75 843.27 €

Résultat de clôture 2020 - 68 198.29 €

Proposition d’affecter au budget annexe assainissement 2021, les résultats de l’exercice 2020 de la manière suivante :

-report déficit investissement en ID, au compte 001 : 75 843.27 € -report excédent fonctionnement en IR, au compte 1068 : 7 644.98 € ➢ Délibération : approbation à l’unanimité

10/ AFFECTATION DES RESULTATS 2020 : BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX L’exécution de l’exercice 2020 du budget annexe locaux commerciaux laisse apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes réalisées : 24 441.77 €

Dépenses réalisées : 21 787.98 €

Soit un excédent 2020 : 2 653.79 €Section d’investissement :

Recettes réalisées : 23 357.06 €

Dépenses réalisées : 24 484.35 €

Soit un résultat de : - 1 127.29 €

Reprise exercice 2019 : -52 512.54 €

Résultat 2020 - 53 639.83 €

Résultat de clôture 2020 : - 50 986.04 €

Restes à réaliser en dépenses : 435 829.07 €

Restes à réaliser en recettes : 102 500.00 €

Besoin de financement 333 329.07 €

Proposition d’affecter au budget annexe locaux commerciaux 2021, les résultats de l’exercice 2020 de la manière suivante :

-report déficit investissement en ID, au compte 001 : 53 639.83 € -report excédent fonctionnement en IR, au compte 1068 : 2 653.79 € ➢ Délibération : approbation à l’unanimité

11/ VOTE TAXES LOCALES 2021 :

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Concernant le département de la Dordogne, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 25.98%.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de la taxe foncière réglé par le contribuable local.

Par conséquent, afin de prendre en compte le besoin de financement de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 46.31%, correspondant à l’addition du taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune soit 20.33 % et du taux 2020 du département soit 25.98%.

Proposition de ne pas modifier les taxes et donc de voter les taux suivants :

Bases prévisionnelles Taux Produit attendu

Taxe foncière (bâti) 729 300 46.31 337 739

Taxe foncière (non bâti) 23 200 119.32 27 682

Total 365 421

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

12/ VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2021 :

BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET COMMUNE

Présentation au conseil municipal du budget primitif 2021 de la commune qui se présente de la façon suivante :

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

874 683.54 € 443 095.17 €BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE REGIE ASSAINISSEMENT

Présentation au conseil municipal du budget primitif 2021 du budget annexe de la régie d'assainissement qui se présente de la façon suivante :

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX

Présentation au conseil municipal du budget primitif 2021 du budget annexe des locaux commerciaux qui se présente de la façon suivante :

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

12/ Achat maison Dubois : modalités acte d’achat

Le Maire rappelle le projet d’acquisition de la propriété appartenant à Mr Moïse DUBOIS, cadastrée sous le numéro C0874, par délibération n°5 du 1er mars 2021 pour un montant de 10 000 €. Vu l’offre acceptée par la minute du juge des tutelles en date du 25 mars 2021 ; Le Maire propose qu’il serait plus avantageux d’effectuer cette acquisition sous la forme d’acte administratif (en partenariat de l’ATD 24).

Considérant que Monsieur le Maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et d’authentifier les actes en la forme administrative, il est proposé de désigner Mr Michel LEMASSON, 1er adjoint pour représenter la commune en qualité d’acquéreur et l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

13/ Procuration signature pour réception de courrier « La Poste » Le Maire informe les membres présents qu’il est nécessaire de modifier la procuration en cours pour la réception de courrier postal en cas de besoin de signature pour les recommandés. En effet, il est désormais demandé aux collectivités souhaitant mettre en place ou modifier les procurations de signature aux agents administratifs pour la réception de courrier postal de délibérer. Vu le départ de Mme Sandrine ARNOUIL au 1er janvier 2021 et l’arrivée de Mme Christelle RIETH au 1er février 2021, le Maire propose de modifier la procuration antérieure en annulant le pouvoir donné à Mme Sandrine ARNOUIL et en donnant pouvoir à Mme Christelle RIETH. Mme Laurence ESPINET conserve son pouvoir.

➢ Délibération : approbation à l’unanimité

14/ Motion projet de réforme « Hercule » du groupe EDF

Depuis 1946, l’entreprise intégrée EDF est le garant du service public d’électricité qui a un rôle central à jouer dans la mise en œuvre du modèle français de transition énergétique.

Or le projet de réorganisation d’EDF baptisé « Hercule » qui vise à séparer l’entreprise publique en deux entités d’ici 2022 est le démantèlement et la vente à la découpe de notre modèle énergétique français.

Hercule a pour projet de créer d’un côté un EDF Bleu comprenant le nucléaire, les barrages hydroélectriques et le transport de l’électricité et de l’autre un EDF Vert, partiellement privatisé et introduit en bourse à hauteur de 35% (ainsi son capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs) comprenant Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, les activités d’outre-mer…

Proposition d’opposition au projet HERCULE qui prévoit le démantèlement d’EDF et la privatisation partielle d’ENEDIS et demande au Gouvernement de préserver le service public de l’énergie dans son intégralité. ➢ Délibération : approbation à l’unanimité

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

43 068.00 € 75 843.27 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

23 413.57 € 494 862.25 €15/ EMPLACEMENT FUTUR MULTIPLE RURAL

Le Maire rappelle la commission urbanisme élargie aux membres du conseil municipal qui s’est tenue le 17 mars 2021.

• Vu les contraintes législatives et techniques,

• Vu le tour de table permettant de donner la parole à chaque participant pour les questions/réponses permettant à chacun de s’exprimer sur le projet,

• Vu la réorganisation avec le déplacement de l’épicerie et du restaurant/bar nécessaires en prenant compte les différentes surfaces et l’augmentation significative du coût du projet dans son ensemble,

• Vu la surface nécessaire de 250 m2 de plain-pied sur la possibilité d’extension ou d’apport de nouveaux commerces de proximité, et afin de se placer dans une perspective à moyen terme pour le développement du village,

Le projet répondant au mieux à ces critères reste celui d’une implantation sur le terrain communal en face du cimetière, cadastré sous le n° C1112 de 8 837 m2.

A l’issue de cette commission, les membres présents ont chacun pu s’exprimer pour se prononcer sur le projet : 12 pour + 1 abstention (Philippe ENTE) + 2 contre (Marie-Laure FERBER et Stéphanie CHARRON).

Proposition d’entériner les votes de la commission en Conseil Municipal. ➢ Délibération : approbation à la majorité

16/ DECISIONS DU MAIRE

• Bail location appt n°5 ancienne gendarmerie au 01/04/2021

Loyer mensuel et caution = 365 €

Appt loué à Mme Céline OGET

17/ QUESTIONS DIVERSES

• Compte rendu du Comité Syndical du 05/02/2021 SICTOM du Périgord Noir : Les tarifs liés au ramassage des ordures ménagères vont être repensés.

• Compte rendu de la commission communale « voirie, chemins de randonnée » du 08/03/2021 :

L’entretien incombe à la commune : réparation des fissures à la Plane, pose de miroir nécessaire rue des Genevrettes, travaux d’enfouissement des lignes prévus.

Le tableau de présentation des chemins de randonnées en plexiglass situé « place des platanes » aurait besoin d’être changé.

• Compte rendu de la commission communale « urbanisme » du 17/03/2021 : La prochaine réunion pour le PLUi n’est pas encore fixée (en mai). Les agriculteurs retraités seront conviés pour intégrer leurs surfaces agricoles dans le projet.

• Courrier départ du sous-préfet :

Le sous-préfet de Sarlat est parti vers le département des Charentes ; son intérim est actuellement assuré par la sous-préfète de Nontron en attendant une nomination.

• Demande du notaire si institution du droit de préemption sur cession de fonds de commerce ou artisanaux ou baux commerciaux :

A ce jour, il n’en existe pas : le Conseil Municipal à l’unanimité est favorable pour l’instituer. Des renseignements sur la procédure sont à prendre pour le prochain conseil.

• Coupe d’arbre à Béquignolles :

La coupe d’un ormeau a été rendue nécessaire du fait de sa dangerosité et de sa gêne lors de passages de camion sur une petite route communale, situé sur un talus appartenant à la commune. Des frais ont été engagés par la commune : location de nacelle. De ce fait, il est proposé de « vendre » son bois. Des entreprises spécialisées seront contactées rapidement pour leur proposer son achat.• Achat/vente bâtiment ancienne boucherie :

Mr Johan LOUBRIAT demande l’état actuel des négociations pour la vente. Une deuxième agence, qui aurait un éventuel client, propose ses services : un contrat avec l’agence sera signé.

• Fermeture actuelle du restaurant l’Escapade :

Mr Philippe ENTE suggère une réduction de loyer jusqu’à sa réouverture. Une réponse négative a été faite puisque ce procédé n’est pas légal. Lors de précédents confinement ce système avait été fait et a été averti par la Préfecture par courrier.

• Proposition de projet alternatif pour le futur multiple rural :

Mr Johan LOUBRIAT soumet un projet de construction modulable. Une entreprise propose des bâtiments en ossature bois, métaux préfabriqués : ils ne nécessitent pas de fondations, coûtent 15 à 20% moins chers que le traditionnel, font partie de la réglementation au-delà de la RT 2012, peuvent être installées en un délai de 6 mois à un an, peuvent être modulables en fonction des besoins de surfaces.

Une structure de ce type (bâtiment scolaire) a été installée sur la commune de St Crépin et Carlucet. Une visite et discussion avec la commune est prévue. Ce type de structure sera proposée et discutée avec l’architecte en charge du dossier.

• Commune Nouvelle : projet de fusion entre Orliaguet - Peyrillac et Millac - Cazoulès La commune de Carlux a été relancée à ce sujet pour y être intégrée, mais il est nécessaire d’approfondir les conditions et de questionner la population avant d’y adhérer.

• Report éventuel des élections départementales et régionales du mois de juin 2021 : Mr Philippe ENTE indique que les maires ont dû être consultés ce week-end pour leur demander la possibilité pour les communes d’organiser ces élections en respectant les mesures sanitaires. Le Maire a effectivement répondu que la commune de Carlux a donné un avis favorable à la Préfecture pour la tenue de ces élections au mois de juin 2021.

La décision au niveau du gouvernement est attendue prochainement.

• Etude sur le réaménagement des horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale : Mr Philippe ENTE demande si le rapport demandé à Mr Gauthier MASSIN a été rendu pour étudier le réaménagement des horaires.

Il sera prochainement relancé.

• Devis de division-bornage de 2 terrains à bâtir à « La Plane » : Le devis demandé à AGEFAUR, géomètre, pour le projet de division-bornage pour détachement des 2 terrains à bâtir à « La Plane » est arrivé.

Le montant de 1 428 € TTC, soit 1 190 € HT après remise de 210 € est demandé. Le devis signé sera envoyé.

Clôture de la séance à 22 h 10.