Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 19 avril 2019
Compte-Rendu - 17 avril 2024
Compte-Rendu - 19 septembre 2022
Compte-Rendu - 21 avril 2026
Compte-Rendu - 11 avril 2025
Compte-Rendu - 15 avril 2022
Compte-Rendu - 16 avril 2021
Compte-Rendu - 3 avril 2019
Compte-Rendu - 27 avril 2023
Convocation - 4 avril 2023
Compte-Rendu - 19 avril 2023
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Champagne-et-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Dordogne COMMUNE de CHAMPAGNE ET FONTAINES
L'an deux mil vingt trois, le six avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHAMPAGNE ET FONTAINES,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. Pascal DEVARS.
Étaient présents : M. Pascal DEVARS, M. Daniel PÉRON, M. Hervé Thierry COUTURIER, Mme Isabelle CHARDAC Mme Martine AUPY, M. Denis DOYEN, Mme Maryse MALISSARD, M. Christophe MÈGE, M. Guillaume ROUGIER.
Étaient absents excusés : Mme Véronique AUGERAUD, Mme Françoise ROVERE.
Secrétaire : M. Christophe MÈGE.
Adoption des comptes de gestion 2022 des budgets Commune, Lotissement et
Assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
+ __ Déclare que les comptes de gestion (Commune, Lotissement, Assainissement) dressés pour
l'exercice 2022 par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni
observation, ni réserve de sa part.
Vote des Taux d'imposition des Taxes directes locales pour 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
+ VOTE les taux suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 36.46 %
- Taxe foncière (non bâti) : 52.56 %
- Taxe d'habitation : 8.94 %
Abandon de la concession funéraire de M. BESSE Alain.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
+ Prend acte de cette décision
+ __ Accepte la reprise de cette concession sans frais pour la commune. Approbation des nouveaux statuts de L'Agence Technique Départementale de la Dordogne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et compte tenu de
l'intérêt de la collectivité pour une telle structure :
+ APPROUVE les statuts de l'Agence,
+ __ DÉSIGNE Monsieur Le Maire comme représentant.