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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 2 2 PJ CA budget SPANC 2021 signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 2 2 PJ CA budget SPANC 2021 signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents 24
Nombre de suffrages exprimés :3<.
VOTES :
Pour :
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2022
Présenté par (1) Le vice-président, M. Francis CESTER,
A La Bâtie Neuve le 05/04/2022
(1) Le vice-président, M. Francis CESTER,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A La Bâtie Neuve, le 05/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
À (2
& LA ACHARD Liliane , AUBIN Daniel ,
BAILLE Juliette ,
BARISONE Sébastien ,
BETTI Alain, Vice-Président
BONNAFFOUX Joël , Président
BONNAFFOUX Luc,
BOREL Christian,
BREARD Jean-Philippe ,
CARRET Bruno,
CESTER Francis , Vice-Président
CHIARAMELLA Yves,
CLAUZIER Elisabeth , Vice-Présidente
DURIF Marlène ,
ESTACHY Jean-François ,
EYRAUD Joël,
FACHE Valérie ,
KUENTZ Adèle,
LESBROS Pascal,
LEYDET Gilbert,
MAHENOUT Bernard,
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D202222-BF en date du 08/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D202222 IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
MICHEL Francine ,
NICOLAS Laurent ,
OLLIVIER Vincent,
PARENT Michèle ,
RENOY Bernard ,
ROUX Lionel ,
SARRAZIN Joël,
SARRET Jean,
SAUMONT Catherine,
SAUNIER Clémence , Vice-Présidente
SEIMANDO Mylène ,
SPOZIO Christine ,
Certifié exécutoire par (1) Le vice-président, M. Francis CESTER, compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/04/2022, et de la publication le 11/04/2022
A La Bâtie Neuve.le 05/04/2022
{1} indiquer te « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement maire, président du conseil général,.…
{2} L'assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D202222-BF en date du 08/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D202222