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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 2 9 PJ Budget assainissement 2022 signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 2 9 PJ Budget assainissement 2022 signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
iNCE - BP - 2022
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : À
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 32
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/03/2022
Présenté par (1) Le Président, M. Joël BONNAFFOUX,
A La Bâtie Neuve le 05/04/2022
(1) Le Président, M. Joël BONNAFFOUX,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A La Bâtie Neuve, le 05/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
ACHARD Liliane ,
AUBIN Daniel ,
BAILLE Juliette ,
BARISONE Sébastien ,
BETTI Alain , Vice-Président
BONNAFFOUX Joël , Président
BONNAFFOUX Luc ,
BOREL Christian ,
BREARD Jean-Philippe ,
CARRET Bruno,
CESTER Francis, Vice-Président
CHIARAMELLA Yves ,
CLAUZIER Elisabeth , Vice-Présidente
DURIF Martène ,
ESTACHY Jean-François ,
EYRAUD Joël,
FACHE Valérie ,
KUENTZ Adèle ,
LESBROS Pascal,
LEYDET Gilbert,
MAENHOUT Bernard ,
Page 37
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-BP202229-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : BP202229 NCE - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES EE
MICHEL Francine , AL, CH 4 e
NICOLAS Laurent ,
* >,
OLLIVIER Vincent ,
PARENT Michèle , Xe a à
RENOY Bernard, FAI
ROUX Lionel ,
SARRAZIN Joël , 7
SARRET Jean, : 1
SAUMONT Catherine , At
SAUNIER Clémence , Vice-Présidente + ns
SEIMANDO Mylène , _&0 ,
SPOZIO Christine ,
Certifié exécutoire par (1) Le Président, M. Joël BONNAFFOUX, compte tenu de la transmission en préfecture, le 07/05/2022, et de la
publication le 11/04/2022 A La Bâtie Neuve,le 05/04/2022
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement - maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire
Page 38
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-BP202229-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : BP202229