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Déliberation - Delib 12 2018 MT
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 2018 MT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
c _
MONTSINERY |
TONNEGRANDE !
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2018
DÉLIBÉRATION N°12/2018/MT
DATE DE Mise en place d’une régie de territoire. CONVOCATION
30 mars 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :19
PRESENTS : 14
ABSENTS : 05
QUORUM :10
PROCURATION _ : 00
ABSENTS EXCUSÉS :
ABSENTS :
ÉTAIENT PRÉSENTS :
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE VINGT-HUIT À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur le Maire.
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5% Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
M. Claude BATHILDE, Conseiller
M. Christian PORTHOS, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
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Transsits À
Délibération n°12/2018/Mise en place d’une régie de territoire Page 1 sur 3 Délibération n°12/2018/MT
Mise en place d’une régie de territoire.
La commune de Montsinéry-Tonnégrande, commune rurale, soutient une politique volontariste de
développement en adéquation avec son territoire, à l’instar de la mise en place d’une ferme pilote
ostréicole.
Afin de renforcer cette dynamique, la commune souhaite favoriser l’insertion par l’activité
économique, le mieux vivre ensemble et le lien social.
Dans ce contexte, il est proposé d’engager une démarche de réflexion sur la mise en place d’une régie
de territoire et d’accompagner le cas échéant, sa mise en œuvre.
Associations de loi 1901 et labélisées par le Comité National de Liaison des Régies de Quartier, elles
portent un projet de territoire.
La mission qui leur est confiée se traduit par une activité économique qui favorise l’insertion sociale
et professionnelle et l'émergence de nouveaux services.
En définitive, ce dispositif permet d’améliorer le cadre de vie des habitants, de soutenir la création
d’emploi en concourant à une meilleure gestion des territoires.
I est indispensable d’établir un partenariat avec tous les acteurs de la vie d’un territoire. Ce partenariat
est l’un des fondements d’un projet de régie.
Il est important de souligner qu’une étape est essentielle à la mise en place d’une régie de territoire :
l’étude d’opportunité.
Cette étude doit permettre de confronter le projet à son environnement économique et réglementaire,
de poser un diagnostic afin de déterminer la pertinence de sa création et d’identifier les besoins du
territoire.
Un accompagnement pour l’élaboration de ce projet est nécessaire avec la constitution d’un Comité
de Pilotage. L'animation de ce Comité devra se faire autour des axes Suivants: = DE; LACS BR À PP Le - Territoire, " EE Ft DU COUTE L
- Gouvernance et participation des habitants, UNE AVR 26 !! - Développement d’activités marchandes et non marchandes et pr AE
La restitution permettra de définir les conditions de la mise en œuvre déa Flture régie de quartier et
de sa viabilité économique.
Les décisions à prendre sont Les suivantes :
- Autoriser la mise en place d’une régie de territoire sur la commune de Montsinéry-
Tonnégrande.
- Lancer une consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre
d’une étude d’opportunité pour la mise en place d’une régie de territoire.
Délibération n°12/2018/Mise en place d’une régie de territoire Page 2 sur 3 - Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
TÉgIONS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°12/MT/2018 de Monsieur le Maire portant sur la mise en place d’une régie de
territoire ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DÉCIDE :
Article 1 : AUTORISE le Maire à procéder à la mise en place d’une régie territoire sur le territoire
de la commune de Montsinéry-Tonnégrande.
Article 2 : AUTORISE la consultation pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le
cadre d’une étude d’opportunité pour la mise en place d’une régie de territoire.
Article 3 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR 14 Dont procuration(s) | 00
CONTRE 00 Dont procuration(s) | 00
ABSTENTION 01 Dont procuration(s) |00
Publication le :
Délibération n°12/2018/Mise en place d’une régie de territoire Page 3 sur 3