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Déliberation - Delib 02 2017 MT
Déliberation - Delib 02 2018 MT
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 02 2018 MT)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE
CONVOCATION
30 mars 2018
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRÉSENTS
ABSENTS
QUORUM
PROCURATION
:19
:15
: 04
:10
: 00
| EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 28 MARS 2018
DÉLIBÉRATION N°02/2018/MT
Mise en place d’un Conseil Municipal d'Enfants
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE VINGT-HUIT À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
M. Claude BATHILDE, Conseiller
ABSENTS EXCUSES ; M. Donel DUCCE, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
ABSENTS : M. Christian PORTHOS, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
TAUr
Délibétation n°02/2018/MT Conseil Municipal d'Enfants Page 1 sur 3 Délibération n°02/2018/MT
Mise en place d’un Conseil Municipal d'Enfants
L’apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence d’un individu.
Cet apprentissage fondamental doit intervenir en complément de l’éducation familiale, dans de
nombreux temps où l’enfant est en situation collective.
La mise en place d’un Conseil Municipal d'Enfants (CME) a bien évidemment un objectif éducatif
qui est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge et qui passe par
la familiarisation avec les processus démocratiques tels que :
- Le vote,
- Le débat contradictoire,
- Les élections, etc.
A l’image d’un Conseil Municipal d’adultes, les enfants élus devront réfléchir, décider puis exécuter
et mener à bien des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi des acteurs de la vie de la cité.
Le CME correspond à la vision générationnelle et moderne de l’action publique qu’a la Municipalité.
Il est important de rappeler que le fonctionnement du CME doit rester ludique et convivial pour les
enfants.
Le CME devra échanger et travailler avec les services municipaux idoines.
Les élus seront accompagnés par les agents du Service Scolaire et de la Caisse des Ecoles.
Le CME est assimilé à un comité consultatif de la commune et conformément à l’article L. 2143-2
du Code Général des collectivités Territoriale, il est présidé par le Maire ou un élu délégué.
Le CME réunira 12 enfants, conseillers élus.
Les conseillers seront des élèves de CM1 et CM2, élus pour 2 ans par un collège électoral composé
de l’ensemble des élèves d’âge élémentaire.
Pour être candidat, l’enfant doit être domicilié à Montsinéry-Tonnégrande, être scolarisé dans la
commune et faire une demande de déclaration de candidature.
Un règlement succinct sera constitué afin d’en expliquer le cadre avec les points suivants :
- Objectif du CME,
- Rôle des Elus du CME,
- Composition, parité, durée du mandat, conditions d’électeurs,
- Déroulement des élections, + HYAS
- Dossier et demande de candidature, TER
- Campagne électorale,
- Vacance, démission, radiation,
- Déroulement du CME, commissions.
L'organisation du travail du CME portera sur les thématiques suivantes:
- _ L’école, le sport et les loisirs,
- La solidarité,
- _L’environnement.
Les assemblées du CME donneront lieu à un compte rendu qui sera présenté au Conseil Municipal.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- _ Approuver la création d’un Conseil Municipal d'Enfants,
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE
Dékibération n°02/2018/MT Conseil Municipal d'Enfants Page 2 sur 3 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°02/MT/2018 de Monsieur le Maire portant sur la mise en place d’un Conseil
Municipal d’Enfants ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DÉCIDE :
Article 1 : APPROUVE la mise en place d’un Conseil Municipal d'Enfants.
Article 2 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR 15 Dont procuration(s) |00
CONTRE 00 Dont procuration(s) |00
ABSTENTION 00 Dont procuration(s) | 00
Publication le :
| rar mis
...
[rrancmi rnsoeniss rsereise |
Délibération n°02/2018/MT Conseil Municipal d'Enfants Page 3 sur 3