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Déliberation - Delib 20 2013 MT
Déliberation - Delib 01 2013 MT
Déliberation - Delib 12 2013 MT
Document publié le Jeudi 7 mars 2013 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 2013 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
07 mars 2013
DATE D’AFFICHAGE
07 mars 2013
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :10
ABSENTS : 05
QUORUM : 08
PROCURATION :01
.:FECTURE DE LA GUYAi
BUREAU DU COURRIER
2 5 MAR 208 EXTRAIT DU REGISTRE DES
ce DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRIVÉE SEANCE ORDINAIRE DU 13 MARS 2013 =nnmie /\
DELIBERATION N°2013/12/M-T
L’AN DEUX MILLE TREIZE LE TREIZE MARS À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°"° adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENTS EXCUSES :
Madame Pauline TARCY Conseillère
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS: Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. Madame Pauline TARCY Conseillère, ayant donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU, 3°" adjoint au Maire. Délibération n°12/2013/MT
Portant réfection des V.R.D du lotissement GARIN
Mesdames,
Messieurs les Conseillers municipaux,
Par délibération n°29/2011/MT en date du 08 juin 2011, le Conseil Municipal acceptait la cession au profit de la commune des parcelles AY 124 et AV 369 correspondant à la voirie du lotissement GARIN.
Le 16 septembre 2012, la commune commandait un Avant-projet Sommaire pour la réfection de la voirie du lotissement GARIN.
Le 26 novembre 2012, la commune recevait l’APS, permettant de lancer l’opération dans les
meilleurs délais.
Le coût total de l’opération :
REFECTION DES VRD DU LOTISSEMENT GARIN TERRASSEMENT/ 258 775€
VOIRIE
REALISATION DE 132 000€
BICOUCHE
EAUX PLUVIALES 129 580€
MONTANT TOTAL EN 520 355€
EUROS
Le plan de financement proposé est le suivant :
REFECTION DES VRD DU LOTISSEMENT GARIN
État 104 071 euros 20 %
Région 156 106,5 euros 30% Participation Voirie Réseau 52 035,5 euros 10% Commune 208 142 euros 40%
Total 520 355 euros 100%
Considérant les éléments exposés, je vous demande
1°) d’approuver l’engagement de l’opération de réfection des voiries du lotissement
GARIN.
2°) d’autoriser le Maire à signer tout acte administratif et financier relatif à ce projet et à
rechercher tous les financements s’y rapportant.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant le projet de réfection de la voirie de Quesnel Est (pro DCE) ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: APPROUVE l’engagement de l’opération de réfection des voiries du lotissement
GARIN.
Article 1: APPROUVE Le plan de financement proposé est le suivant :
REFECTION DES VRD DU LOTISSEMENT GARIN
État 104 071 euros 20 %
Région 156 106,5 euros 30 % Participation Voirie Réseau 52 035,5 euros 10% Commune 208 142 euros 40 %
Total 520355 euros 100%
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif et financier relatif
à ce projet et à rechercher tout financement s’y rapportant.
ADOPTÉE PAR ONZE (11) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 13 mars 2013
wir ECTURE DE LA GUYAi
BUREAU DU COURRIER
25 MARS 2013
© ARRIVÉE Patrick LECANTE =nnmie À
Publication le : 1 6 MAR. Î