Déliberation - Delib 25 2016 MT

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Déliberation - Delib 25 2016 MT Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande. Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 2016 MT)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, MONTSINERY

TONNEGRANDE

DATE DE

CONVOCATION

23 Juin 2016

NOMBRE DE

CONSEILLERS

EN EXERCICE :19

PRESENTS :11

ABSENTS :08

QUORUM :10

PROCURATION _ : 02

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2016

CRÉFECTURE DE LA

ARRIVÉE

ABSENTS :

ABSENIS EXCUSES :

RIER

D

BUREAU DU EOU

- 6 JUL. 2016

DELIBERATION N°25/2016/MT

Charte intercommunale pour l’emploi et l’insertion CACL-PLIE

L’AN DEUX MILLE SEIZE LE VINGT-NEUF JUIN A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. Patrick LECANTE, Maire

M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint

Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe

M. Brice SEPHO, 3°" Adjoint

Mme Liliane DAUPHIN, 4" Adjointe

M. Jean-Yves TARCY, 5°"° Adjoint

M. Vincent MAYEN, Conseiller

Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère

Mme Eldha SAMEDI, Conseillère

M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller

M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller

Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère

Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère

M. Donel DUCCE, Conseiller

Mme Isabelle AUBIN, Conseillère

Mme Marlène MONTET, Conseillère

Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère

M. Christian PORTHOS, Conseiller

M. Jocelyn PRALIER, Conseiller

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LABEAU a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.

Madame Valérie BATAILLIE a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU. Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Madame Liliane DAUPHIN.

Délibération n°25/2016/MT Charte intercommunale pour l’emploi et l'insertion CACL-PLIE Page 1 sur 3| Délibération n°252016MT

. Charte intercommunale |pour l'emploi et insertion vacr

Le 25 Avril 2016 à la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral, s’est tenue une réunion technique

relative à la clause d’insertion et aux objectifs de la charte intercommunale pour l’emploi et l’insertion de

travail. Suite à ce travail de concertation avec les référents communaux à la clause de l'insertion, un projet de

charte intercommunale pour l’emploi et l'insertion nous a été soumis.

Cette charte intercommunale aurait pour objectif de :

- Utiliser la commande publique comme levier en termes d’insertion professionnelle ;

- Promouvoir l'insertion professionnelle et la qualification ;

- Créer des relations partenariales et mettre en place une dynamique territoriale ;

- _ Favoriser la responsabilité sociale des entreprises ;

-__ Harmoniser l’action d’insertion sur le territoire ;

- _ Conforter la cohésion sociale.

Dans ce cadre, le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) serait un guichet unique territorial.

Afin de permettre la signature de la charte, par l’ensemble des Communes membres de la CACL (Montsinéry-

Tonnégrande, Roura, Macouria, Matoury, Cayenne et Rémire-Montjoly), la CACL et le PLIE, au cours de la

première quinzaine du mois de juillet 2016, il nous est demandé de délibérer.

La commission communale « Développement Economique, Nouvelles Technologies et Communication »,

réunie le jeudi 23 Juin 2016, a émis un avis favorable à la charte intercommunale pour l'emploi et l'insertion

CACL-PLIE.

Les décisions à prendre sont les suivantes :

- Vakider le projet de charte intercommunale pour l’emploi et l'insertion CACL-PLIE ;

-_ Autoriser le Maire à signer la charte intercommunale pour l'emploi et l’insertion CACL-PLIE ;

- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer

toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

Délibération n°25/2016/ATT Charte intercommunale pour l'emploi et l'insertion CACEL-PLITE Page 2 sur 3LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport n°25/MT/2016 de Monsieur le Maire portant sur la charte intercommunale pour l’emploi et

l’insertion CACL-PLIE ;

Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;

DECIDE :

Article 1: VALIDE le projet de charte intercommunale pour l’emploi et l’insertion CACL-PLIE.

Article 2: AUTORISE le Maire à signer la charte intercommunale pour l’emploi et l’insertion CACL-

PLIE.

Article 3: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,

notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.

ADOPTÉE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRÉSENTS

dont

POUR 15 procuration(s) 02

dont

CONTRE 00 procuration(s) 00

dont

ABSTENTION 00 procuration(s) 00

pe E LREFECTURE DE LA GUYAN

LONEREFS Le Mair / BUREAU DU COURRIER

PAR 206 À PE _ A7 LE 5 JUL. FE SSH EXT FPE) ARRIVÉE

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SPétaria Patrick LECANTE

Publication le: 0 7 JUL. 2U10

Délibération n°25/2016/MT Charte intercommunale pour l'emploi et l'insertion CACL-PLIE Page 3 sur 3