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Déliberation - 2026 354 Avenant marche rehabilitation moulin Juery
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 354 Avenant marche rehabilitation moulin Juery)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
2 ra Sant-flow
É DEPARTEMENT DU CANTAL ANGERMEE COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CALDACUÉS MANCERIDE
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2026-354
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché 2024-43 - Réhabilitation et Aménagement du Moulin Juéry Avenants
Le Président de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 2° ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2026-127 en date du 12 mai 2026 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant au Président ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2024-127 en date 10 avril 2024 et n°2025-155 en date du 7 juillet 2025 portant création et ajustement de l'autorisation de programme/crédits de paiement concernant la maison d'accueil saisons de Saint-Urcize ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2025-009 en date du 14 Février 2025 autorisant le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés correspondants à l'aménagement du Moulin Juéry, dans une limite maximale de 700 000 € H.T. ainsi que tous les actes complémentaires aux marchés conformément à l'article L.5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision n°2025-400 en date du 8 juillet 2025 portant notification des 14 lots pour la réhabilitation du Moulin Juéry à Chaudes-Aigues ;
Vu la décision n°2025-771 en date du 24 novembre 2025 relative à l'avenant n°1 au lot 1 ;
Vu la décision n°2026-100 en date du 20 février 2026 relative aux avenants n°2 au lot n°1 et n°1
au lot n°5 ;
Vu l'avenant n°3 au lot 1 avec l'entreprise SARL GUENIOT, 15100 LES TERNES, pour un montant en moins-value de 5 025,00 € HT soit 6 030,00 € TTC ;
Vu l'avenant n°1 au lot 2 avec l'entreprise ETS ORLHAC, 15110 CHAUDES-AIGUES, pour un montant en plus-value de 1 282,50 € HT soit 1 539,00 € TIC ;
Vu l'avenant n°2 au lot 5 avec l'entreprise MCM, 15100 SAINT-FLOUR, pour un montant en plus- value de 1 687,50 € HT soit 2 025,00 € TTC ;
Vu l'avenant n°1 au lot 13 avec l'entreprise SARL MOURGUES SERGE, 15100 SAINT-FLOUR, pour un montant en moins-value de 2 182,53 € HT soit 2 619,04 € TIC ;
Vu l'avis favorable de la commission des marchés en procédure adaptée en date du 03/06/2026 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer concernant le marché de travaux pour le réhabilitation et l'aménagement du Moulin Juéry :
- L'avenant n°3 au lot 1 avec l'entreprise SARL GUENIOT, 15100 LES TERNES, pour un montant en moins-value de 5 025,00 € HT soit 6 030,00 € TTC ;
- L'avenant n°1 au lot 2 avec l'entreprise ETS ORLHAC, 15110 CHAUDES-AIGUES, pour un montant en plus-value de 1 282,50 € HT soit 1 539,00 € TTC ; - L'avenant n°2 au lot 5 avec l'entreprise MCM, 15100 SAINT-FLOUR, pour un montant en plus-value de 1 687,50 € HT soit 2 025,00 € TIC ; _ ami mm mm mm es mi sm - L'avenant n°1 au lot 13 avec l’entreprise SARL MOURGUES SER pour un montant en moins-value de 2 182,53 € HT soit 2 619,04 € TT)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260622-DEC2026-354-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget général 2026 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 22 juin 2026,
Le Président,
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le ll 5 JUIN 2026
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 b JU 7976
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260622-DEC2026-354-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Julie Bouniol , ? ‘+2 Architecte DPLG
um
®
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ZA du Rozier Coren
15100 SAÏINT-FLOUR
#5 : 04 71 60 56 80
Réhabilitation et extension du Moulin Juéry à CHAUDES-AIGUES
XKHKRKXRE
Lot N° 05 - BARDAGES - SERRURERIE
Entreprise MCM -— 5 rue du Millepertuis ZAC de Volzac — 15100 SAINT-FLOUR
Suivant marché de travaux en date du 28 Juillet 2025
KRRRRRRRX
AVENANT N°2
Entre les soussignés :
Monsieur Philippe DELORT, agissant pour le compte de Saint-Flour Communauté, d'une part
Et
Monsieur Maxime CHIROL, représentant l'entreprise MCM, attributaire du lot N° 5, d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
e Travaux supplémentaires de fourniture et mise en place de couvertine sur le mur vestige
A æ æ
4, place d'Armes - 15100 SAINT-FLOUR - Tél : 04 71 60 72 44 - Fax : 04 71 60 73 O0|-
SIRET : 417 811 759 00022 - Code APE : 7111 Z - ORDRE DES ARCHITECTES Région AWWE:gyrre . ver - ivauvria . er 1e
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260622-DEC2026-354-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 ARTICLE 2 - MONTANT DE L'AVENANT
Montant des travaux en plus H.T. :
M Devis DE00000334 + 1 687.50 €
Montant total de l'avenant H.T. : 1 687.50 €
TVA 20% : 337.50 €
Montant total de l'avenant T.T.C : 2 025.00 €
Le montant du marché qui était de 93 897.50 € H.T. passe à 95 585.00 € H.T., soit un nouveau montant de 114 702.00 € T.T.C.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions du marché initial, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables.
ARTICLE 4
Le présent avenant ne deviendra définitif qu'après approbation par le maître d'ouvrage, Monsieur Philippe DELORT, président de Saint-Flour Communauté.
Fait à Saint-Flour, le 28 Mai 2026
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Entreprise du lot N° 5, Le Maître d'Ouvrage,
Monsieur Maxime CHIROL Monsieur Philippe DELORT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260622-DEC2026-354-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 . Architecte DPLG
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ZA du Rozier Coren
15100 SAINT-FLOUR
85 : 04 71 60 56 80
Réhabilitation et extension du Moulin Juéry à CHAUDES-AIGUES
XRRAKRRRÉ
Lot N° 02 - OSSATURE CHARPENTE BOIS
Entreprise Ets ORLHAC - ZA La Rouniouse — 15110 CHAUDES-AIGUES
Suivant marché de travaux en date du 28 Juillet 2025
KXXKKKKRKXE
AVENANT N° 1
Entre les soussignés :
Monsieur Philippe DELORT, agissant pour le compte de Saint-Flour Communauté, d'une part
Et
Monsieur Benoît ORLHAC, représentant l'entreprise Ets ORLHAC, attributaire du lot N° 02, d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
e Travaux supplémentaires d'ossature charpente et isolation du mur vestige
A æ æ&
4, place d’Armes - 15100 SAINT-FLOUR - Tél : 04 71 60 72 44 -Fax : 04 71 60 73 O0/-
SIRET : 417 811 759 00022 - Code APE : 7111 Z - ORDRE DES ARCHITECTES Région A EYES . V+ - INQUUIIGI . +£I 1€
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260622-DEC2026-354-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 ARTICLE 2 - MONTANT DE L'AVENANT
Montant des travaux en plus HT. :
M Devis + 1 282.50 €
Montant total de l'avenant H.T. : 1 282.50 €
TVA 20% : 256.50 €
Montant total de l'avenant T.T.C: 1 539.00 €
Le montant du marché qui était de 43 816.00 € H.T. passe à 45 098.50 € H.T., soit un nouveau montant de 54 118.20 € T.T.C.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions du marché initial, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables.
ARTICLE 4
Le présent avenant ne deviendra définitif qu'après approbation par le maître d'ouvrage, Monsieur Philippe DELORT, président de Saint-Flour Communauté.
Fait à Saint-Flour, le 28 Mai 2026
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Entreprise du lot N° 2, Le Maître d'Ouvrage,
Monsieur Benoît ORLHAC Monsieur Philippe DELORT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260622-DEC2026-354-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 . Architecte DPLG
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
ZA du Rozier Coren
15100 SAINT-FLOUR
fs) : 04 71 60 56 80
Réhabilitation et extension du Moulin Juéry à CHAUDES-AIGUES
KAXKRRARX
Lot N° 01 —- DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE - ENDUITS
Entreprise SARL GUENIOT -— 4 Route de Cussac — 15100 LES TERNES
Suivant marché de travaux en date du 28 Juillet 2025
RARRRRRRÉ
AVENANT N° 3
Entre les soussignés :
Monsieur Philippe DELORT, agissant pour le compte de Saint-Flour Communauté, d'une part
Et
Monsieur Patrice GUENIOT, représentant l'entreprise SARL GUENIOT, attributaire du lot N° 1, d'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
e Travaux supplémentaires agrafe pour linteau cassé
e Travaux en moins de chaînage
u î &
4, place d'Armes - 15100 SAINT-FLOUR - Tél : 04 71 60 72 44 - Fax : 04 71 60 73 00 - secretariat@juliebouniol.fr
SIRET : 417 811 759 00022 - Code APE : 7111 Z - ORDRE DES ARCHITECTES Région Auvergne * R44 - Natinnal : 49 719 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260622-DEC2026-354-AU Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 ARTICLE 2 - MONTANT DE L’AVENANT
Montant des travaux en plus H.T. :
B Devis 1735 + 275.00 €
MH Devis 1735 - 5 300.00 €
Montant total de l'avenant H.T. : - 5 025.00 €
TVA 20% : - 1 005.00 €
Montant total de l'avenant T.T.C : - 6 030.00 €
Le montant du marché qui était de 145 221.54 € HT. passe à 140 196.54 € HT. soit un nouveau montant de 168 235.85 € T.T.C.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS DIVERSES
Les dispositions du marché initial, non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent valables.
ARTICLE 4
Le présent avenant ne deviendra définitif qu'après approbation par le maître d'ouvrage, Monsieur Philippe DELORT, président de Saint-Flour Communauté.
Fait à Saint-Flour, le 29 Mai 2026
Lu et approuvé, Lu et approuvé,
Entreprise du lot N° 1, Le Maître d'Ouvrage,
Monsieur Patrice GUENIOT Monsieur Philippe DELORT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260622-DEC2026-354-AU
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026