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Déliberation - Decision 2024 0071 Travaux de mise en accessibilite groupe scoalire Gourgan Marche en procedure adaptee n°23035
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0071 Travaux de mise en accessibilite groupe scoalire Gourgan Marche en procedure adaptee n°23035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0071
Décision du Maire n° DEC2024/0071
Objet : Travaux de mise en accessibilité et d’investissement du groupe scolaire Gourgan Marché en procédure adaptée n°23035
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation le 16 janvier 2024 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, sur le site du profil acheteur et sur le site de la Ville de Rodez,
Vu la date limite de remise des offres fixée au mercredi 7 février 2024 à 12h00,
Vu les 27 offres déposées dans le cadre de cette consultation à la date limite de remise des offres (3 offres pour le lot n°1 ; 1 offre pour le lot n°2 ; 3 offres pour le lot n°4 ; 5 offres pour le lot n°5 ; 1 offre pour le lot n°6 ; 2 offres pour le lot n°7 ; 2 offres pour le lot n°8 ; 2 offres pour le lot n°9 ; 2 offres pour le lot n°10 ; 2 offres pour le lot n°11 ; 1 offre pour le lot n°12 ; 2 offres pour le lot n°13 ; 1 offre pour le lot n°14),
Vu la recevabilité des 27 offres précédemment listées,
Vu l’absence d’offre déposée pour le lot n°3,
Vu l’avis favorable en commission des marchés le jeudi 14 mars 2024,
Décide
Article 1 : Objet – Lots n°01 ; 02 et 04 à 14
De procéder, par marché à procédure adaptée n°23035-01, 02 et 04 à 14 aux travaux de mise en accessibilité et d’investissement du groupe scolaire Gourgan, et de signer les marchés correspondants avec les sociétés suivantes :
Numéro et nom du lot Candidat retenu Montant attribué (en
Euros H.T.)
1 : VRD -Espaces Verts (2 3035 -01)
(Solution de base + PSE)
SAS CATUSSE TP
12 000 RODEZ
211 443 .10
2 : Démolition -Curage -Gros Oeuvre
(23035-02)
SARL VIAROUGE BTP
12 000 RODEZ
169 310.00
3 : Couverture -Zinguerie -Charpente
(23035-03) Infructuosité
4 : Ravalement Isolation Thermique
extérieure (23035-04)
COULEUR S OLEIL
81 150 TERSSAC
41 911 .10
5 : Menuiseries extérieures ( 23035 -05) ROUERGUE ALUMINIUM
12 510 OLEMPS
63 608.31
6 : Cloisons sèches /Menuiseries
Intérieures (23035-06)
SARL LOUBIERE
12 850 ONET LE CHATEAU
67 778.50
7 : Faux Plafonds /Isolation ( 23035 -07 ) SAS BELET ISOLATION
12 510 OLEMPS
24 198.50
8 : Peinture et revêtement muraux -
Revêtement de sol souple (23035-08)
SAS GASTON père et Fils
12 300 DECAZEVILLE
27 418.00
9 : Electricité ( 23035 -09) AGV FLOTTES
12 850 ONET LE CHATEAU
72 964.58
10 : Chauff age - Sanitaire -Ventilation
(23035-10)
SAS THERMATIC
12 510 OLEMPS
155 000.00
11 : Carrelage - Faïence (23035 -11) SAS VEYRAC CARRELAGE
12 450 LA PRIMAUBE
14 916.40
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240321-DEC20240071-AU
Reçu le 21/03/2024 12 : Serrurerie (23035 -12) SARL C2M
15 600 MAURS
101 090.55
13 : Ascenseur (2 3035 -13) SAS O RONA
69 600 MOULIN
25 850.00
14 : Signalétique (2 3035 -14) GROUPE SABRE
12 510 OLEMPS
3 370.00
Le délai global prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 13 mois (dont 15 jours de préparations). L’exécution des travaux débute pour l’ensemble des lots à compter de la notification du marché.
Article 2 : Objet – Lot n°3
De déclarer le marché à procédure adapté n°23035-03 (Couverture-Zinguerie-Charpente) infructueux pour absence de dépôt d’offre. De relancer ce lot sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l’article R2122-2 du code de la commande publique (CCP).
Article 3 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 4 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 5 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 6 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 7 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 21 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 21 mars 2024
Publiée le 21 mars 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240321-DEC20240071-AU
Reçu le 21/03/2024