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Déliberation - Decision 2024 0096 Prestation de services traiteur animations diverses marche en procedure adaptee n°24006
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0096 Prestation de services traiteur animations diverses marche en procedure adaptee n°24006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0096
Décision du Maire n° DEC2024/0096
Objet : Prestation de services traiteur pour animations diverses - Relance Marché en procédure adaptée n°24006
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation le vendredi 5 avril 2024 sur le site du profil acheteur et sur le site de la Ville de Rodez,
Vu la date limite de remise des offres fixée au vendredi 19 avril 2024 à 12h00,
Vu la décision du Maire n° DEC2024/0089 du 3 avril 2024 déclarant sans suite la première consultation pour insuffisance de concurrence (1 seule offre reçue),
Vu la seule offre déposée dans le cadre de cette seconde consultation à la date et heure limite de remise des offres,
Vu la recevabilité de cette offre,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marché à procédure adaptée n°24006, à un service de prestation de services traiteur pour les diverses animations de la ville de Rodez et de signer le marché correspondant avec la société Restaurant Bar Traiteur « Les Coquelicots », Lou Ranquet, 12160 Moyrazes sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000 € HT par an. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 26 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 26 avril 2024
Publiée le 26 avril 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240426-DEC20240096-AU
Reçu le 26/04/2024