Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 0252 Marche en procedure adaptee n°2
Déliberation - Decision 2024 0243 Avenant n°4 marche 21034
Déliberation - Decision 2024 0244 Avenant n°1 marche 23035 02
Déliberation - Decision 2024 0156 marche en appel doffre ouvert n
Déliberation - Decision 2024 0172 Marche a bons de commande de vo
Déliberation - Decision 2024 0096 Prestation de services traiteur
Déliberation - Decision 2024 0264 Mise a disposition Mahorais
Déliberation - Decision 2024 0071 Travaux de mise en accessibilit
Déliberation - Decision 2024 0141 Mise a disposition velo club ru
Déliberation - Decision 2024 0255 Travaux de rehabilitation dun g
Déliberation - Decision 2024 0256 Marche a procedure formalisee n°19051
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0256 Marche a procedure formalisee n°19051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire - DEC2024/0256
Décision du Maire n°DEC2024/0256
Objet Marché sans publicité ni mise en concurrence passé avec le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre Restructuration du stade Paul Lignon – Maîtrise d’œuvre
Marché à procédure formalisée n°19051
Avenant n°5
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision du Maire n°2020/2330 du 25 février 2020 relative à la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du stade Paul Lignon avec le groupement OLGGA Architectes (75002 PARIS) – mandataire / SARL AAFM Atelier d’architecture Franck Martinez (46000 CAHORS) / SARL Espace Libre (76240 BONSECOURS) / VERDI Bâtiment Sud-Ouest (33693 MERIGNAC) / ECALLARD Economiste (75011 PARIS),
Vu la délibération n°2020-162 du 15 octobre 2020 approuvant le montant révisé des travaux et des honoraires de la maîtrise d’œuvre en phase APD,
Vu l’avenant n°1 du 28 décembre 2020 arrêtant la rémunération définitive du maître d’œuvre en phase APD,
Vu l’avenant n°2 du 24 mars 2021 arrêtant la rémunération définitive du maître d’œuvre en phase PRO,
Vu l’avenant n°3 du 28 mars 2022 actant le transfert d’une partie des prestations initialement assurées par la SARL AAFM au cabinet DOLMEN Architectes,
Vu l’avenant n°4 21 décembre 2024 actant la prolongation du délai d’exécution,
Vu la date de fin initiale du marché de maîtrise d’œuvre fixée au 31 décembre 2023,
Vu la date prolongée du marché de maitrise d’œuvre fixée au 31 décembre 2024,
Vu les décisions de prolongation n°1 en date du 27 septembre 2022 envoyées à toutes les entreprises réalisant les travaux du stade pour prolonger la fin du délai d’exécution de la phase n°1 du 30 septembre 2022 au 23 décembre 2022,
Vu les décisions de prolongation n°2 en date du 28 septembre 2023 envoyées à toutes les entreprises réalisant les travaux du stade pour prolonger la fin du délai d’exécution de la phase n°2 du 30 septembre 2023 au 31 juillet 2024 et la fin du délai d’exécution de la phase n°3 du 29 février 2024 au 31 décembre 2024,
Vu les décisions de prolongation n°3 en date du 19 décembre 2024, envoyées à toutes les entreprises réalisant les travaux du stade pour prolonger la fin du délai d’exécution de la phase n°3 du 31 décembre 2024 au 30 septembre 2025,
Considérant que les missions de base et les missions complémentaires de la maîtrise d’œuvre doivent s’effectuer jusqu’à la fin des travaux du stade Paul Lignon ; qu’il y a lieu, dès lors, d’établir un avenant prenant en compte la prolongation de la durée du marché de maîtrise d’œuvre,
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241220-DEC20240256-AU
Reçu le 20/12/2024 Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire - DEC2024/0256
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°5 au marché n°19051 prenant en compte la prolongation de la durée du marché de maîtrise d’œuvre jusqu’au 30 septembre 2025. L’avenant n’a pas d’incidence financière. Les autres modalités d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Les Directeurs Généraux Adjoints des Services Communaux sont chargés de l’exécution de la présente décision. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur Le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 20 décembre 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 20 décembre 2024
Publiée le 20 décembre 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20241220-DEC20240256-AU
Reçu le 20/12/2024