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Convocation - 30062017 3
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Convocation - 30062017 3)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Séance du 30 juin 2017
Convocation du 26 juin 2017
Convocation décret n 2017-1091 du 2 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice: 17
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 16
L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, convoqué par l’Article 4 du décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous [a présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents: Mesdames et Messieurs, Gérard KOWALCZYK, Alex SEGHERS, Nadia
FERRANI-TABEUR, Christian BEZEAUX, Nathalie LEFEBVRE, Stéphane PAPIN, Magalie
PAQUOTTE, Yves LE MOULLAC, Sophie COMTE, Pascal JABIN
Pouvoirs : Gilles GAGLIARDI à Nathalie LEFEBVRE, Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT à
Nadia FERRANI-TABEUR, , Rachel BLOND à Stéphane PAPIN, Geneviève DELARUE à Alex SEGHERS, Béatrix VERHILLE à Jean Claude PELLERIN, Thierry RUFFIN à Christian BEZEAUX
Secrétaire de séance : Alex SEGHERS
1/ Elections Sénatoriales
- Désignation des Délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants (Article 4 du décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs)
PV du Conseil Municipal du 30 juin 2017 page 1/3 1/ Elections Sénatoriales
Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des
sénateurs
> Le Conseil Municipal, en application des dispositions
> Du Code Electoral
> Du décret 2017-1091 du 2 juin 2017
Procède à l'élection de ses représentants titulaires et suppléants pour les élections de sénateurs.
Sont élus
> En qualité de représentants titulaires :
* PELLERIN Jean-Claude
DELARUE Geneviève
LE MOULLAC Yves
VERHILLE Béatrix
JABIN Pascal
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> En qualité de suppléants :
% PAQUOTTE Magalie
% BEZEAUX Christian
% COMTE Sophie
Séance levée à 19h30
PV du Conseil Municipal du 30 juin 2017 page 2/3 1/ Elections Sénatoriales
Désignation des Délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants (Article 4 du décret n° 2017-1091 du 2 juin
2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs)
Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :
Prénom Nom Emargement
Jean-Claude PELLERIN
Geneviève DELARUE Excusée
Alex SEGHERS
Béatrix VERHILLE Excusée
Gérard KOWALCZYK
Nadia FERRANI-TABEUR
Christian BEZEAUX
Nathalie LEFEBVRE
Pascal JABIN
Magalie PAQUOTTE
Thierry RUFFIN Excusé
Emmanuelle DUCHAYNE-JAUBERT Excusée
Yves LE MOULLAC
Rachel BLOND Excusée
Stéphane PAPIN
Sophie COMTE
Gilles GAGLIARDI Excusé
PV du Conseil Municipal du 30 juin 2017 page 3/3