Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2022 001 3

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Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2022 001 3 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 JANVIER 2022 001 3)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Séance du 24 janvier 2022

Convocation du 20 janvier 2022

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 19

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni salle Pierre Mendès France sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLERIN,

Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs BLOND Rachel, Loïc FRANCOIS, Yasmine LEVASSEUR, Aïda

DECORNET, KAZMIERCZAK René, BOYER Joanic, COMTE Sophie, DEHAISNE Jean-Jacques,

DELACHAPELLE-MOREL Denis, DEVILLE Francesca, EKOUME Alain, Dina BORGES.

Excusés : LE MOULLAC Yves, WEYDT-ROUVEURE Julie, Bérengère DELANDRE, BEZEAUX Christian.

Pouvoirs : LEANDRI Guillaume pouvoir à Jean-Claude PELLERIN, WARIN BLIN Maïté à Aïda DECORNET, Fabien PELLEGRINELLI à Jean-Claude PELLERIN, RENAULT-RENAUD Eric à KAZMIÏERCZAK René, RYBARCZYK Sandrine à DEVILLE Francesca, TURMEL Sandra à Rachel BLOND

Secrétaire de séance : Yasmine LEVASSEUR

Ordre du jour :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Création d’un poste d’Adjoint

4/ Election d’une nouvelle Adjointe

5/ Convention de mise en commun de la Police Municipale : Mise à disposition ASVP

6/ SE60 : Adhésion Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise

7/ Finances : Investissement BP 2022

8/ Finances : Acceptation versement assurance

9/ Convention de mise à disposition de personnel - Commune de Mouy

10/ Personnel Communal - Modification du cycle de travail ATSEM

11/ Mise en place d’un règlement de voirie communal

12/ Approbation du règlement du Cimetière

13/ Convention de servitude — Terrain rue voltaire

CR du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 page 1/81/ Désignation d’un secrétaire de séance

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité

> DESIGNE Mme Yasmine LEVASSEUR, secrétaire de séance.

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

> VALIDE le compte-rendu de la séance précédente.

3/ Poste d’Adijoint au Maire

Le Conseil Municipal a par délibération du 10 novembre dernier supprimé momentanément ce poste d’Adjoint

® Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer à nouveau ce poste à compter du 25 janvier 2022 afin de pouvoir à nouveau élire une adjointe sur celui-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> DECIDE de créer le poste de 5°" adjoint à compter du 25 janvier 2022

4/ Election d’une nouvelle Adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de la création du 5°" poste d’Adjoint,

Vu la candidature de Madame Dina BORGES,

Il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 19

- Bulletins blancs ou nuls : O0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

> Mme Dina BORGES est élue, à l’unanimité, 5°"° adjointe à compter du 25 janvier 2022

CR du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 page 2/85/ Convention de mise en commun de la Police Municipale : Mise à disposition ASVP

Une délibération du Conseil Municipal en date du 21 juin 2021, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer une convention de mise en commun des services de Police Municipale Fitz- James/Breuil Le Sec.

Un agent travaillant à la Police Municipale de Breuil Le Sec, n’a pas un grade de la filière Police Municipale, mais un grade Technique : ASVP (Agent de Surveillance de la Voie Publique).

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> EMET un avis favorable pour l’établissement d’une convention complémentaire pour cet ASVP

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette dernière.

6/ SE60 : Adhésion Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

La Communauté d'Agglomération de Creil a sollicité, par délibération, en date du 24 juin 2021, son adhésion au SE60, afin de transférer au Syndicat la compétence « Maitrise de la demande en énergie et énergies renouvelables » (hors travaux).

Cette adhésion, conformément au CGCT, doit obtenir l’accord de la majorité qualifiée de l’ensemble des membres du Syndicat.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur cette adhésion.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur René KAZMIERCZAK et à l’unanimité,

> APPROUVE l'adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au SE60.

CR du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 page 3/87/ Finances : Investissement BP 2022

Jusqu’à l’adoption du budget, Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal peut l’autoriser, conformément à la règlementation, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget à l’exercice précédent (sans les crédits ouverts pour le remboursement de la dette et hors solde négatif reporté)

© Le montant total des dépenses d’investissement inscrit au BP est de : 1 094 995 €

© Le montant correspondant au quart du total des dépenses d’investissement inscrit au BP 2021 : 273 748.75 €

Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits pour un montant total de 145 000 € répartis comme suit :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Compte Libellés Crédits ouverts

2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 €

TOTAL Chapitre 20 5 000,00 €

2111 Terrains nus 5 000,00 €

21312 Bâtiments scolaires 20 000,00 €

21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 €

2152 Installations de \oirie 20 000,00 €

2188 Autres immo corporelles 10 000,00 €

21578 Autres matériels et outillages de voirie 10 000,00 €

2182 Matériel de transport 20 000,00 €

2183 Matériel informatique 5 000,00 €

TOTAL Chapitre 21 140 000,00 €

TOTAL 145 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour un montant de 145 000 € avant le vote du Budget 2022

8/ Finances : Acceptation versement assurance

Après l’aboutissement du recours par notre Cabinet d’ Assurance sur le sinistre qui a eu lieu place de la République, celui-ci vient de nous transmettre un chèque de 3 208,84 € en complément des 4 890.23 € déjà encaissés en novembre 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser ce règlement au nom de la collectivité.

CR du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 page 4/89/ Convention de mise à disposition de personnel — Commune de Mouy

Par délibération, en date du 19 février 2020, Monsieur le Maire a été autorisé à signer une convention de mise à disposition de personnel (de Mouy pour Fitz-James) d’octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2021.

Cette mise à disposition concerne un Adjoint Technique Territorial, chargé d’effectuer des relevés et de réaliser des plans de notre patrimoine.

Monsieur le Maire souhaite remettre en place cette convention, avec la Commune de Mouy, pour 1 an renouvelable 3 fois à compter du 1% février 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention pour un an renouvelable 3 fois à compter du 1° février 2022.

10/ Personnel communal —- Modification du cycle de travail ATSEM

Sur la proposition de Monsieur le Maire, le cycle de travail des ATSEM a été modifié

Cette modification a reçu un avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 14 décembre dernier.

Les modifications sont les suivantes et seront effectives au 1% février 2022 :

- 36 semaines à 40h sur 4 jours (et non plus 4 jours et demi)

- 5 semaines hors périodes scolaires à 32h sur 5 jours (entretien des locaux) - 1 journée de 7h au titre de la journée de la solidarité

Ce travail est compris dans la phase 3 de l’audit fait par le Centre de Gestion pour un montant total de 3 500€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

> APPROUVE cette modification et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

CR du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 page 5/811/ Règlement de voirie

Afin d’élaborer un règlement voirie sur le territoire de la Commune, Monsieur le Maire souhaite confier cette mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage à la société AREA, pour un montant de

4 200€ TTC.

L'élaboration de celui-ci pourrait débuter courant avril-mai 2022.

Ce règlement sera intégré dans le PLUIHM (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilité).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à lancer cette Assistance à Maitrise d'ouvrage

12/ Approbation du règlement du Cimetière

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après avoir été destinataire du projet du règlement du Cimetière,

> APPROUVE, à l’unanimité, celui-ci et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

— Coût total du logiciel : 10 923.60 €

13/ Convention de servitude — Terrain rue Voltaire

Une canalisation d’eaux usées d’une personne privée passe sur la parcelle communale rue Voltaire.

Afin que cette situation soit juridiquement correcte, et après avis technique favorable des services de la Communauté de Communes, il convient que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cet acte de convention de servitude.

L’ensemble des frais sont à la charge du bénéficiaire de cette servitude.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet acte de convention de servitude.

CR du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 page 6/8Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-dessous :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Création d’un poste d’Adjoint

4/ Election d’une nouvelle Adjointe

5/ Convention de mise en commun de la Police Municipale : Mise à disposition ASVP

6/ SE60 : Adhésion Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise

7/ Finances : Investissement BP 2022

8/ Finances : Acceptation versement assurance

9/ Convention de mise à disposition de personnel - Commune de Mouy

10/ Personnel Communal - Modification du cycle de travail ATSEM

11/ Mise en place d’un règlement de voirie communal

12/ Approbation du règlement du Cimetière

13/ Convention de servitude — Terrain rue Voltaire

CR du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 page 7/8Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Rachel DUPONT BLOND

Loïc FRANCOIS

Yasmine LEVASSEUR

René KAZMIERCZAK

Aïda DECORNET

Christian BEZEAUX Excusé

Maiïté WARIN BLIN Pouvoir à A. DECORNET

Dina BORGES

Joanic BOYER

Sophie COMTE

Jean-Jacques DEHAISNE

Denis DELACHAPELLE-

MOREL

Bérengère DELANDRE Excusée

Francesca DEVILLE

Alain EKOUME

Guillaume LEANDRI Pouvoir à JC. PELLERIN

Yves LE MOULLAC Excusé

Fabien PELLEGRINELLI Pouvoir à JC. PELLERIN

En RENAULT- Pouvoir à R.

RENAUD KAZMIERCZAK

Sandrine RYBARCZYK Pouvoir à F. DEVILLE

Sandra TURMEL Pouvoir à R. BLOND

tie WEYDT- Excusée ROUVEURE

CR du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 page 8/8