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Arrêté - 12124 776 Circu Marche Noel BOU
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 12124 776 Circu Marche Noel BOU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI776EEB121224
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI776EEB121224
Portant réglementation de la circulation
RUE JEAN-GEORGES BUET
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté de délégation n°AG354EEB280524 en date du 28 mai 2024 portant délégation de fonction et de
signature à Joël MERCIER
Considérant que l'organisation d'une manifestation (marché de Noël) rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 14/12/2024 RUE JEAN-
GEORGES BUET (BOULOGNE)
ARRÊTE
Article 1 : Le 14/12/2024, la circulation des véhicules est interdite le matin et l'après-midi RUE JEAN-GEORGES
BUET Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement et véhicules de secours.
Sauf contrainte, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 8h00 et levées à
19h00.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais du demandeur qui se fera un point d’honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par le demandeur, par affichage aux extrémités des
sections réglementées.
Article 2 : La signalisation réglementaire Conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OGEC BOULOGNE.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le JA Dofomdne 19214
Pour le Maire,
Le Maire délégué de la mairie déléguée de Boulogne
el MERCIER
DIFFUSION:
e OGEC BOULOGNE
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
° La Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.