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Arrêté - Arrete Rochebonne 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Rochebonne 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Saint-Malo
Envoyé en préfecture le 13/08/2026 Reçu en préfecture le 13/08/2026
VLLECE
|
ruée
À 3
AOÛT
2026
ID : 035-213502883-20260813-13082026_001-AR
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DSP-2026-031
OBJET
: Levée
d'interdiction
de
baignade
sur
la
plage
de Rochebonne.
VU VU VU VU -VU
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-MALO
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L. 2212-3, et L. 2213-23, le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L. 1332-3,
L‘1332-4,
D.
1332-23,
D.
1332-25,
D,
1332-26
et D.
1332-32
relatifs
aux
baignades,
3
le Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R. 610-5
l'arrêté
n°
2026-093
du
Maire
en
date
du
15
avril
2026,
donnant
délégation
de
signature
à Madame
BOUVET,
12°"
Adjoint,
l'arrêté
n°
DSP-2026-030
en
date
du 12
août
2026
portant
interdiction
préventive
de
baignade
sur
la
plage
de
Rochebonne,
CONSIDERANT
que
les
derniers
résultats
d'analyse
des prélèvements
de
contrôle
sanitaire
des
eaux
de
baignade
transmis par
le
laboratoire
diligenté
permettent
de
lever
l'interdiction
de
baignade,
N°DSP-2026-030, CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
de
police
intéressant
la
sécurité
et la salubrité publique,
d
Article
1er
:
Article
2
:
Article 3
:
Article 4 :
ARRETE
L'arrêté
DSP-2026-030 en
date
du
12
Août
2026
est
abrogé.
Les
mesures
d'interdiction
de
baignade
sont
levées sur
la plage
de
Rochebonne.
Le
présent
arrêté sera
affiché
en
mairie
ainsi
qu'au niveau
de chacun
des
accès
à la
plage.
:
Monsieur
le
Directeur
Général des
Services,
Monsieur
le
Commissaire de
Police et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Envoyé en préfecture le 13/08/2026 Reçu en préfecture le 13/08/2026 Publié le ID : 035-213502883-20260813-13082026_001-AR
Artice5:
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours comenceux-cevamererTronren Administratif de Rennes, 3 Ctr De La Motte 35044 RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
rion BOUVET