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Arrêté - DSP 2026 037 Interdiction Baignade Plage de Rochebonne tampon
Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Arrêté - DSP 2026 037 Interdiction Baignade Plage de Rochebonne tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Envoyé en préfecture le 27/08/2026 Reçu en préfecture le 27/08/2026 Publié
le
VILLE
DE
ID : 035-213502883-20260827-270826
002-AR
Saint-Malo
ARRETE MUNICIPAL
DSP-2026-037
OBJET : Interdiction de baignade sur la plage de Rochebonne.
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-MALO
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2212-3, et L2213-23,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L1332-3,
L1332-4,
D1332-23,
D1332-25,
D1332-26 et D1332-32 relatifs aux baignades,
VU
le Code Pénal, et notamment l’article R610-5
VU
l'arrêté n°2026-093 en date du 15 avril 2026, donnant délégation de signature à Madame
|
BOUVET, 12ème Adjointe,
CONSIDERANT le risque de contamination de l’eau de mer/de baignade observé le 27 août 2026. : CONSIDERANT que la baignade présente un risque pour la santé des usagers, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures de police intéressant la sécurité et la salubrité publique,
,
ARRETE
Article 1er:
La pratique de la baignade est interdite sur la plage de Rochebonne à compter de ce jour, jeudi 27 août 2026, dès publication de cet arrêté.
Article 2:
Cette interdiction pourra être levée quand il sera établi que le risque de contamination aura disparu ou suffisamment diminué pour éviter tout effet sanitaire indésirable pour les usagers.
Article 3:
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le Code Pénal.
Article 4:
Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi qu'au niveau de chacun des accès à la plage.
Article 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police et Monsieur le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6:
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes, 3 Ctr De La Motte 35044 RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait
àSaint-Malo, Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée,
Marion BOUVET
Acte publié le 27/08/2026