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Compte-Rendu - 03 CR Seance du 24 05 2017
Séance - 11 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Boujailles.
Lien du pdf (Séance - 11 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2014)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE BOUJAILLES
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014
COMPTE RENDU
Lieu : Mairie de Boujailles
Président : M. PAULIN Gérard
Secrétaire : M. PAULIN Jean-Marie
Membres présents : tous, sauf Mme BENALI Malika, excusée
Ordre du jour :
- Point sur les travaux de 2014 et 2015
- Suivi des dépenses d’énergie pour 2014 : EDF, fuel et granulés
- Frais de fonctionnement de l’école du Jura-vert pour 2014
- Etat des emprunts 2014 et 2015
- Prix de l’assainissement 2015 et autres prestations
- Orientation budgétaire 2015
- Questions diverses
Monsieur le maire ouvre la séance à 20H.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 19 NOVEMBRE 2014
Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
URBANISME
● Le conseil examine le projet de construction d’un bâtiment d’élevage bovin de
cinquante-cinq vaches laitières et d’un stockage de fourrage de 3 500 m3 présenté par le GAEC JACQUIN DE L’ETOLLE, route de Levier, à Boujailles.
Obligation lui est faite de se conformer strictement à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
Le conseil donne un avis favorable à ce projet.
● Les membres du conseil, ayant constaté « la désinvolture » de certaines personnes
de ne pas déclarer les travaux qui nécessitent des autorisations administratives pour des constructions ou aménagements, demandent au maire de leur adresser des mises en demeure afin de régulariser leur situation. TRAVAUX
Le maire communique l’état des investissements effectués en 2014, qui s’élèvent en TTC à 493 310 €.
Ce document figurera dans le bulletin municipal qui sera distribué prochainement.
BOIS
● Le maire présente au conseil le devis d’assistance bois façonnés de l’ONF pour
2015.
Pour l’exploitation de gros bois résineux, l’assistance technique qui comprend l’encadrement de l’exploitation forestière, le suivi du chantier et la réception du chantier s’élèverait à 2.50 € par m3 pour un volume de 3 000 m3.
Pour l’exploitation de petits bois résineux, le coût serait de 1.75 € par m3 pour un volume de 1 500 m3.
Pour les unités de produits, le contrôle avant réception, le cubage et le classement des bois, le prix unitaire serait de 1 € du m3 pour une quantité de 800 m3.
Le maire informe le conseil que, lors de la réunion du conseil communautaire du 16 décembre à Vaux et Chantegrue, il a été décidé par la CFD de contester cette augmentation auprès de l’ONF et des communes forestières.
Le conseil s’associe à cette démarche et décidera ultérieurement.
● Le maire informe le conseil du mode de vente des bois pour 2015 qui doit tenir
compte de la mise en valeur et de la protection de notre forêt, du plan d’aménagement et de gestion adopté le 19 août 2014.
La commission des bois a souhaité vendre en bois façonnés à la mesure la majeure partie des lots et une autre sur pied à la mesure.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide de vendre aux adjudications générales les coupes et les produits des parcelles 8, 9, 10, 11, 21, 22, 36, 37 et 46 suivant le mode « façonnés à la mesure » et « sur pied à la mesure » pour la 30. [délibération n°1]
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DU JURA-VERT
Les dépenses relatives au fonctionnement de l’école sur 2014 se sont élevées à 60 991 €.
Ces dépenses sont réparties avec Courvières en fonction du nombre d’élèves de chaque village : 49 de Courvières, 2 de Chapelle d’Huin et 49 de Boujailles, soit 100 élèves à la rentrée de septembre 2014.
Le montant des dépenses pour Boujailles s’élève à 29 885 €, soit 610 € par élève.
FRAIS D’ELECTRICITE – FUEL – GRANULES 2014
- Eclairage public : 4 005 €
- Electricité des bâtiments : 4 582 €
- Fuel (église - salle des fêtes et bains douches) : 4 919 €
- Granulés (Mairie – école des filles – école sœur) : 8 501 € TARIFS COMMUNAUX 2015
● Les tarifs 2014 pour la location de la salle des fêtes, de la ferme de Cessay et pour
le cimetière (prix de la concession et des caveaux) restent inchangés pour 2015. Le conseil, après en avoir délibéré, approuve ces tarifs pour 2015. [délibération n°2]
● Pour l’assainissement 2015, la part fixe reste à 20 € par logement et la part variable
passe de 1.30 € à 1.40 €, plus la taxe de modernisation.
Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’appliquer l’ensemble de ces tarifs pour 2015. [délibération n°3]
BUDGET 2015
Préalablement au vote des budgets 2015, le conseil autorise le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et bois de 2014. [délibération n°4]
QUESTIONS DIVERSES
● Les colis de Noël seront offerts pour Noël aux personnes de 70 ans et plus.
Le livre de la Guerre de 14-18 sera joint au colis.
● L’opération « Brioches » 2014 a rapporté à l’ADAPEI 583 €.
● Les vœux du maire auront lieu le 4 janvier 2015 à 11h30 à la salle des fêtes.
● Monsieur le maire demande au conseil s’il accepte que soient réglés, sur les
dépenses communales, les frais liés à sa participation au salon des maires 2014. Le conseil, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge l’ensemble des frais correspondants à ce salon. [délibération n°5]
● Afin de régler les factures du SYDED pour les travaux d’enfouissement des
réseaux rue des Barres, il est nécessaire de prendre une décision budgétaire modificative.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’augmenter les crédits inscrits au compte de dépenses 204172 de 10 400 €, par prélèvement de la même somme au compte de dépenses 2313. [délibération n°6]
La séance est levée à 22H30. Rappel des délibérations prises au cours de la séance :
- Délibération n°1 : ventes des bois 2015
- Délibération n°2 : tarifs de location des salles et tarifs du cimetière 2015
- Délibération n°3 : tarifs de l’assainissement 2015
- Délibération n°4 : autorisation de mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2015 pour le budget communal et le budget bois.
- Délibération n°5 : frais du congrès des Maires 2014
- Délibération n°6 : DBM n°5 – budget communal
Signatures :
M. PAULIN Gérard, maire M. PICARD Fabrice M. MENESTRIER Henri
M. IELSCH Richard M. SONNEY Jacques M. MASSON Julien
Mme BENALI Malika
Excusée
Mme DUBREZ Marie-France M. DUBOZ Jean-Marie
M. PAULIN Jean-Marie cachet de la Mairie