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Arrêté - 2024 014 V Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols. Lien du pdf (Arrêté - 2024 014 V)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, À

27 " Ville

©: À Gressols RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de TARN et GARONNE

Commune de BRESSOLS

Arrêté municipal n° 2024-014-V-V

Portant réglementation temporaire de la circulation

Rue du Touron, en agglomération,

sur le territoire de la Commune de Bressols

Le Maire de la commune de BRESSOLS,

Vu le code de la route ef les textes subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande présentée le 08.02.2024 par l'entreprise P2B domiciliée 6 rue Georges Brassens à FONBEAUZARD (31140) pour le compte de CIRCET GOLBEY demeurant 54 rue d'Epinal à GOLBEY (88190),

Considérant que pour la réalisation d'un raccordement fibre souterrain et assurer la sécurité des ouvriers en charge de leur réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1

La circulation des véhicules de toutes catégories sera temporairement réglementée sur la rue du Touron dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à le 07.03.2024 de 8h00 à 12h00.

Atlicle 2

Un empiètement sur chaussée sera réalisé au droit du chantier.

La signalisation, panneaux où piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux.

L'accès des riverains sera maintenu.

Article 3

Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- I sera interdit de stationner

- | sera interdit de dépasserArticle 4

La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière, sera mise en place par les soins de l'entreprise qui en sera seule responsable. La signalisation relative au stationnement devra être mise en place 48h00 avant le début des travaux.

Article 5

Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avant le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dict.fr » ou se rapprocher de la mairie.

Article 6

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7

Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible.

Atlicle 8

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication.

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à :

- L'entreprise CIRCET

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère A Bressols, le 20.02.2024 exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter :

De sa publication le : 20.02.2024 , , p Le Maire, Jean-Louis IBRES