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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste deliberations pour diffusion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
N° OBJET DECISION
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 avril et du 17 juin Approuvés
Compte-rendu des décisions
Liste des marchés conclus
1 Désignation des membres des commissions thématiques Approuvée
2 Approbation du Règlement Intérieur Approuvée
3 Approbation du projet de Pacte de gouvernance 2026-2032 entre Provence Alpes Agglomération et ses communes membres
Approuvée
4 Décision budgétaire modificative n° 1 Approuvée
5 Tous budgets - Extinction de créances et admission en non-valeur Approuvée
6 Rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation Pris acte
7 Tableau des emplois Création d’emplois permanents Approuvée
8 Emploi fonctionnel administratif de direction - Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep) Approuvée
9 Création d’un contrat de projet pour le recrutement d’un chef de projet contrat de ville Approuvée
10 Prolongation d’un contrat de projet pour la coordination départementale des Maisons France Services Approuvée
11 Convention relative à l’acceptation des eaux pluviales urbaines dans les ouvrages de l’ASA des Canaux des Mées
Approuvée
12 Acquisition de parcelles situées dans le périmètre de protection immédiat de la source Champ de Gau, commune de Peyruis
Approuvée
13 Rapports 2025 Prix et Qualité des Services de l’eau potable et de l’assainissement collectif Pris acte
14 Rapport annuel 2025 SUEZ EAU France - Concession du service de traitement des eaux usées de Digne-les-Bains
Pris acte
15 Portage et financement du poste d’animateur départemental France Services – Année 2027 Approuvée
16 Demande de subvention d’investissement pour le bistrot de La Robine-sur-Galabre Approuvée
17 Avenant au contrat de délégation de service public de l’abattoir de Seyne Approuvée
18 Révision tarifaire de l’abattoir de Seyne Approuvée
19 Rapport annuel 2025 SCIC Abattoir du Pays de Seyne - Délégation de Service Public pour la gestion de l’abattoir de Seyne
Pris acte
20 Rapport annuel 2025 - Abattoir de Digne-les-Bains Pris acte
21 Cession des Lots 10 et 28b ZAC La cassine – 04310 Peyruis Approuvée
22 Participation financière de Provence Alpes Agglomération à la phase deux du projet « Aménagement des fronts de station » porté par la commune de Selonnet, par le biais d’un fonds de concours Approuvée
23 Participation financière de Provence Alpes Agglomération au projet « Hydromachines et itinéraire résurgence » porté par la commune de Montclar, par le biais d’un fonds de concours Approuvée
24 Participation financière de Provence Alpes Agglomération au projet « Bains de montagne » porté par la commune de Montclar, par le biais d’un fonds de concours
Approuvée
25 Modification du tarif des gîtes du Château des Sièyes (Digne-les-Bains), du Bois de Gonin (Barles) et Approuvée
RAPPORT
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Séance du 30 septembre 2026 du Serre (Auzet)
26 Géoparc mondial UNESCO de Haute-Provence – Désignation des représentants au Comité National des Géoparcs de France
Approuvée
27 Avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’Office de Tourisme Intercommunal pour sa prolongation
Approuvée
28 Ventes aux enchères de matériels du TUD sur la plateforme Agorastore Approuvée
29 Rapport annuel 2025 - Transports urbains Dignois Pris acte
30 Signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage relative à la « Liaison cyclable en vallée de la Blanche »
Approuvée
31 Création et définition des modalités de fonctionnement du comité des partenaires de Provence Alpes Agglomération
Approuvée
32 Lancement du projet d’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération
Approuvée
33 Désignation d’un délégué à la commission consultative paritaire du Territoire d’Energie – Syndicat d’Energie du 04 (TE-SDE04)
Approuvée
34 Arrêt du projet de révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2026-2032 Approuvée
35 Candidature à la 3ème étoile du label Climat-Air-Energie de l’ADEME Approuvée
36 Demande de subvention de l’association la Cistude pour l’organisation du festival Durance Nature Approuvée
37 Rapport d’activité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2025 Pris acte
38 Tarifs de la Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et traitement des ordures ménagères Année 2027
Approuvée
39 Redevance Spéciale pour les usagers non ménagers du service de collecte et de traitement des ordures ménagères - Demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Année 2027
Approuvée
40 Tarifs applicables aux usagers professionnels dans les déchèteries de Provence Alpes Agglomération Année 2027
Approuvée
41 Demande de subvention au titre de l’Appel à projets régional « Biodéchets – retour au sol de la matière organique »
Approuvée
42 Règlement et ses annexes pour le réseau des bibliothèques et médiathèques de Provence Alpes Agglomération
Approuvée
43 Conventionnement entre PAA et les bibliothèques du réseau de lecture publique Approuvée
44 Rapport annuel 2025 -Le Cinématographe – Concession pour la gestion du complexe cinématographique de Château-Arnoux-Saint-Auban
Pris acte
45 Approbation des règlements de fonctionnement et document de référence santé des structures petite enfance intercommunales
Approuvée
46 Rapport annuel 2025 IFAC (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil) Délégation de Service Public pour la gestion des Accueils Collectifs de Mineurs
Pris acte
Digne-les-Bains, le 01 octobre 2026
PUBLIE le 01 octobre 2026