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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations pour diffusion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Liste des deliberations pour diffusion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
N° OBJET DECISION
Approbation des procès-verbaux de la séance du 02 avril 2025
Compte-rendu des décisions
Liste des marchés conclus
1 Décision budgétaire modificative n°1 Approuvée
2 Révision libre des attributions de compensation - Compétence gestion des eaux pluviales urbaines Approuvée
3 Retour de biens à la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban à la suite de leur désaffectation du champ des compétences intercommunales : ferme Font Robert et théâtre attenant et espace les Salettes Approuvée
4 Convention d’occupation du site des Thermes avec la Régie des thermes de Digne-les-Bains- Renouvellement
Approuvée
5 Garantie d’emprunt pour la réhabilitation de l’immeuble « Miollis » du bailleur social Habitations de Haute-Provence à Digne-les-Bains
Approuvée
6 Garantie d’emprunt pour la réhabilitation de l’immeuble « La Paix » du bailleur social Habitations de Haute-Provence à Peyruis
Approuvée
7 Exonération des pénalités de retard sur le délai global concernant les entreprises pour le marché de travaux de réhabilitation du Centre Culturel Simone Signoret et de ses abords Approuvée
8 Modification du tableau des emplois Créations et suppressions de postes Approuvée
9 Renouvellement du contrat de projet pour la mise en place de la Tarification Incitative Service de prévention et de gestion des déchets
Approuvée
10 Renouvellement du contrat de projet de maître composteur– service de prévention et de gestion des déchets
Approuvée
11 Convention de mise à disposition individuelle de personnel du centre de gestion 04 Approuvée
12 Nomination d’une Directrice de la Régie des Thermes de Digne-Les-Bains Approuvée
13 Compétence GEMAPI – Renforcement des cordons boisés rivulaires dans la traversée de Digne-les- Bains – Remise des ouvrages réalisés par le SMAB
Approuvée
14 Compétence GEMAPI – Confortement du système d’endiguement du centre commercial des Eaux Chaudes à Digne-les-Bains – Remise des ouvrages réalisés par le SMAB
Approuvée
15 Compétence GEMAPI – Convention d’occupation du domaine public relative à l’installation d’une station hydrométrique de suivi de la Bléone sur le Pont Beau de Rochas à Digne-les-Bains Approuvée
16 Versement d’un fonds de concours à Provence Alpes Agglomération pour les travaux d’eaux pluviales urbaines dans le hameau La Route à Verdaches
Approuvée
17 Demande d’aide financière - Enfouissement de la canalisation d’eau potable dans le lit du cours d’eau à Vaux - Barles
Approuvée
18 Demande d’aide financière au Département - Procédure de mise en conformité administrative des captages - Puits du Bès, source La Touisse, source Les Tuiles – La Robine-sur-Galabre Approuvée
19 Demande d’aide financière au Département - Procédure de mise en conformité administrative des captages de la Colette et Font Valentine (phase 2) - Mirabeau
Approuvée
20 Approbation du zonage d’assainissement de la Commune de Volonne Approuvée
21 Proposition d’avenant au protocole d’accord avec l’ASCM Et Cs Solaire pour le développement, le financement, la construction, l’exploitation et le démantèlement d’une centrale photovoltaïque au-lieu- dit le jas nord, Château-Arnoux-Saint-Auban
Approuvée
22 Signature d’une convention de partenariat pour l’organisation de « Local’Pro : rencontres professionnelles des circuits-courts des Alpes-de-Haute-Provence »
Approuvée
23 Cession Lot N°1 – Parcelle AB 1 Espace Economique Saint-Pierre – 04310 Peyruis A la Confiserie MANON
Approuvée
RAPPORT
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Séance du 18 juin 2025 24 Cession Lot N°5 – Parcelle AB 6 Espace Economique Saint-Pierre – 04310 Peyruis à la SCI en cours de constitution représentée par M et Mme LORE Steve gérants
Rapport retiré
25 Cession d’une portion de la parcelle AA105 ZAC La cassine – 04310 Peyruis à la Société RESOTAINER
Approuvée
26 Cession des Lots 14 et 15 ZAC La cassine – 04310 Peyruis Approuvée
27 Cession Terrain à bâtir parcelle AB 297 Zone St Pierre Le Chaffaut Saint Jurson à la Commune du Chaffaut Saint Jurson
Approuvée
28 Projet écotouristique d’aménagement de la retenue de l’Escale
Acquisition foncière de terrain d’assiette auprès de la société H2P
Habitations de Haute Provence
Approuvée
29 Adhésion et cotisation à l’association « Vélo Loisir Provence » Approuvée
30 Accueil des Assises Nationales des Espaces et Territoires VTT, Vélo, Gravel labellisés par la Fédération Française de Cyclisme
Approuvée
31 Subvention à l’association Vallées du Bès pour la réalisation du documentaire « l’Hôtel des Géologues »
Approuvée
32 Modification de tarifs de la régie de recettes de la boutique du Musée-Promenade Approuvée
33 Adhésion au réseau français des villes-santé Approuvée
34 Etude de préfiguration préalable à la signature d’un contrat local en santé avec l’Agence Régionale de Santé (ARS PACA)
Approuvée
35 Médecins Solidaires : Demande de soutien financier pour l’ouverture d’un centre de santé sur la commune du Brusquet
Approuvée
36 Signature d’une convention de partenariat avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Approuvée
37 Signature de l’avenant n°1 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) 2024-2026 Approuvée
38 Adoption du règlement intérieur du service de transport à la demande (TAD) PAASSERELLE Approuvée
39 Rapport d’activité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l’année 2024 Approuvée
40 Appel à Projet Programme CEE (Certificats d’Economie d’Energie) ACTEE + (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique)
Approuvée
41 Convention Territoire d’Energie-Syndicat d’Energie des Alpes-de-Haute-Provence (TE-SDE04)/PAA - Recours au service de valorisation de Certificats d'Economie d'Energie
Approuvée
42 Acceptation d’une offre de concours à Provence Alpes Agglomération par le lotissement « Le Thoron » à Aiglun pour les travaux d’économie d’énergie sur le réseau d’éclairage public Approuvée
43 Approbation et signature du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (PPGDID) de logements sociaux
Approuvée
44 Ecole d’art intercommunale IDBL - Modification des tarifs Approuvée
45 Renouvellement d’agrément auprès du Ministère de la Culture de la formation de préparation aux concours d’entrée des établissements supérieurs d’enseignement artistique de l’école d’art intercommunale de Digne les Bains IDBL
Approuvée
46 Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental - Modification statutaire Approuvée
47 Syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental – Convention financière Approuvée
48 Contrat de ville de Digne-les-Bains 2024 - 2030 : Crédits alloués au titre de la programmation 2025 Approuvée
49 Création de quatre terrains familiaux locatifs des gens du voyage sur la commune de Château-Arnoux- Saint-Auban - Demande de subventions DETR et BOP 135
Approuvée
50 Approbation du règlement intérieur, de la convention d’occupation et des tarifs de l’aire permanente d’accueil des gens du voyage du Soleilhet – Sisteron
Approuvée
51 Fonctionnement 2025 France services Val de Durance : demande de subventions auprès de l’État et du Conseil départemental
Approuvée
52 Fonctionnement 2025 France services Vallée de la Blanche : demande de subventions auprès de l’État et du Conseil départemental
Approuvée
53 Subventions 2025 pour les crèches associatives et autres associations Enfance- Modifications Approuvée
Digne-les-Bains, le 19 juin 2025
PUBLIE le 19 juin 2025