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Compte-Rendu - 13 avril 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Lannepax.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
Réunion ordinaire du mardi 13 mars 2018
L'an deux mil dix huit, mardi 13 mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, le 05 mars 2018, s’est réuni dans la salle des délibérations de la mairie. La séance était publique et présidée par le Maire, Patricia DE HONDT.
Présents : DE HONDT Patricia, CAZZOLA Bruno, ANTONIOLLI Joseph, COURTAIS François, PERES Gervaise, SEPTE Jacques, MILLIEZ Philippe, VREBOSCH Laurent, DUCASSE Juliette, CAHUZAC Marie-France, LAFORE Michaël, GIRY Jean-Philippe, GICQUIAUD Marianne
Excusés : MORANDIN Jacques
Secrétaire de séance : CAHUZAC Marie-France
Début séance : 18h45
Fin de séance : 20h10
1- Instauration du droit de préemption au village D.18.03.01
La carte communale ayant été approuvée par le conseil municipal ainsi que par la Préfète du Gers, le conseil municipal peut mettre en place un droit de préemption urbain, dans le but d'acquérir des unités foncières dans un ensemble global. Ainsi, comme vu avec le bureau d'études en charge de la carte communale, les biens compris autour des blocs « mairie », des « appartements PALULOS » et le terrain en face du bloc de « école » pourraient être compris dans le droit de préemption urbain.
Madame le maire de mande aux membres de bien vouloir voter
pour: 13 contre:0 Abstention:0
2- Mise en place du nouveau régime indemnitaire le RIFSEEP D.18.03.02
Depuis le 1er janvier 2017 le nouveau régime indemnitaire aurait dû être mis en place, cependant, suite à un avis défavorable du comité technique du Centre de Gestion, une nouvelle saisine a été effectuée et accordée après modification en date du 6 février 2018. Il s'agit de mettre en place un prime mensuelle et une prime annuelle en fonction de l’entretien professionnel de fin d'année.
Madame le maire de mande aux membres de bien vouloir voter
pour: 13 contre:0 Abstention:0
3- Avenant au bail de l'auberge D.18.03.03
Le bail commercial de l'auberge étant arrivé à son terme, il y a lieu de le renouveler par un avenant en le remplaçant par un bail mixte, c'est à dire commercial et d'habitation. Ce bail comprenant ainsi le logement, le conseil municipal peut reconsidérer le loyer ; Madame le maire propose de porter le montant du loyer à 500€.
Madame le maire de mande aux membres de bien vouloir voter
pour: 13 contre:0 Abstention:0
4- Finalisation du bail professionnel pour le médecin et l'infirmière D.18.03.04
En date du 30 août 2016 les délibérations 43-2016 et 44-2016 ont été prises ; celles-ci portant sur la mise à disposition du local « cabinet médical » et la signature d'un bail professionnel chez maître SOTTOM. A ce jour pour des raisons de logistiques, il est nécessaire d'abroger la délibération 44-2016 afin de pouvoir confier le dossier à un autre notaire. Le loyer du médecin serait de 150€ mensuel et celui de l'infirmière de 50€ mensuel.
Madame le maire de mande aux membres de bien vouloir voter
pour: 13 contre:0 Abstention:0
5- Motion de soutien pour le SMUR de condom D.18.03.05
Madame le maire rappelle la situation du SMUR de condom ainsi que les actions menées auprès de l'ARS, elle propose de soutenir le SMUR en établissant une motion de soutien. Madame le maire de mande aux membres de bien vouloir voter
pour: 13 contre:0 Abstention:0
6- Demande d'exonération de la taxe foncière pour un gîte touristique D.18.03.06
Madame le maire donne lecture d'un courrier reçu en mairie faisant une demande d'exonération de la taxe foncière pour un gîte touristique.
Madame le maire demande aux membres de bien vouloir voter.
pour: 0 contre: 13 Abstention:0
7- Révision des loyers PALULOS D.18.03.07
Selon la loi des finances, il y a gel des loyers sur l'année 2018. Donc pas d'augmentation.
8- Approbation de la modification des statuts du SIIS D.18.03.08
Suite au décès de Marie-France GARZELLI Présidente du SIIS et de la démission de Thierry BUC Vice-Président, Mr BENDICHOU a été élu Président et Mme DUCASSE Vice-Présidente. Le siège social est transféré à la mairie de Ramouzens.
Madame le maire de mande aux membres de bien vouloir voter
pour: 13 contre:0 Abstention:0
9- Subvention accordée aux enfants de l'école de Lannepax D.18.03.09
Dans le cadre d'un voyage « classe verte » chaque commune accorde une subvention des enfants de leur propre commune ainsi que le SIIS et l'APE. Madame le maire propose de donner une subvention à la coopérative scolaire dans ce cadre précis.
Madame le maire de mande aux membres de bien vouloir voter
pour: 13 contre:0 Abstention:0
10-Questions Diverses
Rien ne restant à l’ordre du jour, Madame le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance les an et jour susdits. La séance est levée à 20H10.
Lannepax, le 21 mars 2018
Patricia DE HONDT,
Maire de Lannepax