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Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Bernède.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+13+avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
République Française
Liberté, égalité, fraternité
Département du Gers
Arrondissement de Mirande
Canton Adour Gersoïse
Commune de BERNEDE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 13 avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le treize du mois d’avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de son siège, à la mairie, sous la présidence de
Monsieur Daniel SAINT-GENE?Z, Maire.
Convocation : 06 avril 2017
Etaient présents : Gérard LALANNE, Sandra DJAFFARDIJEE, Maxime DOUMENGE,
Ginette DELEUZE, Nicole LARRAT, Jean-Bernard DEDEBAN, Philippe DESSANS,
Absents : Patrice LALANNE,
Excusés :
Ordre du jour :
- Approbation du dernier compte rendu ;
- Vote des taux des taxes directes locales pour 2017 ;
-__ Approbation du compte de gestion dressé par le percepteur ;
-__ Vote du compte administratif 2016 ;
-__ Affectation des résultats ;
-__ Reprise des résultats au BP 2017 ;
-__ Vote du budget primitif 2017 ;
- Délibération et convention groupement de commandes du SDEG ;
-__ Délibération « Zones défavorisées ;
-__ Délibération CEECT ;
- Marchés publics : signature des marchés ;
- Démission de la secrétaire de mairie ;
- Convention service de remplacement ;
-__ Délibération SIDEC (convention) ;
- Questions diverses
Madame Nicole LARRAT est nommée secrétaire de séance.
1/ Approbation du dernier compte rendu :
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
2/ Votes des taxes directes locales pour 2017 :
Monsieur le Maire nous fait part de la visite chez Monsieur le percepteur qui a fortement
conseillé une hausse des taux 3 propositions sont faites : une hausse de 5 % ; 7.5 % ou 10 %
Le conseil municipal décide la hausse de 7.50 % à l’unanimité
Le taux des taxes seront les suivants :
e Taxe d'habitation: 12.55 %
+ Taxe foncier bâti : 15.92%
e Taxe foncier non bâti : 78.03 %
3/ Approbation du compte de gestion dressé par le percepteur :
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
4/ Vote du compte administratif 2016 :
Monsieur Maxime DOUMENGE présente le compte administratif. Il est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
Investissement (excédent) : 52 495.71
Fonctionnement (excédent) : 43 552.78
Résultat global (cumulé): 96 048.49
5/ Affectation des résultats :
Résultat d'exploitation cumulé au 31/12/16 (Excédent) : 43 552.78
Affectation complémentaire en réserve : 0
Résultat reporté en fonctionnement : 43 552.78
Résultat d'investissement reporté (excédent) : 52 495.71
6/ Reprise des résultats au budget primitif 2017 :
Les résultats sont repris au budget.
7/ Vote du budget primitif 2016
Madame la secrétaire nous fait la lecture du budget primitif 2017.
Le conseil municipal vote comme suit :
Vote pour : 8
Vote contre : 0
Abstention : 0
8/Délibération et convention groupement de commandes du SDEG :
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour le groupement de
commande au SDEG à l’unanimité.
9/ Délibération « Zones défavorisées » :
Nous demandons une révision des zones défavorisées, car notre commune a été exclue du
périmètre ZRR.
Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour que Monsieur le Maire fasse
le nécessaire.
10/ Délibération CLECT :
Approbation de la modification des charges transférées à l’unanimité des membres présents.
(Rajout du traitement des déchets de venaison.) 11/ Démission de la secrétaire de mairie — convention du service de remplacement :
Mme CAUBET nous a adressé une lettre de démission pour son poste de secrétaire de mairie à
compter du 1% juillet 2017.
Pour bénéficier du service de remplacement du centre de gestion, il faut autoriser Monsieur le
Maire à signer une convention.
Le conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
12/ Marchés publics :
Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’ouverture des plis pour les travaux mairie-foyer.
Suite aux deux procédures, voici les résultats.
e Lot n°1 : désamiantage ; Amiante Ingénierie
e Lot n°2 : VRD : Route ouvrière Aturine
+ Lot n°3 : Gros œuvre démolition : LESCA Joël
+ Lot n°4 : Charpente couverture : SERENIS SARL
e Lot n° : Etanchéité : GTEB
e __ Lot n°6 : Menuiseries extérieures : LALANNE Jean-Marc
e Lot n°7 : Plâtrerie-isolation-menuiserie intérieure : NOTTELET PLATRERIE
«+ Lot n°8 : Carrelage-faïence : MARQUE SARL
+ Lot n°9: Peinture-faux plafonds : MARQUE SARL
e _Lotn°10 : Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire : SANIT'ADOUR
e Lotn°11 : Electricité : AQUITELEC
Pour un montant global de 355 073.72 € HT. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire
à signer les marchés.
13/ Délibération SIDEC (Montée en débit du réseau ADSL)
Il faut signer une convention pour la mise à disposition à titre gracieux du terrain pour l’armoire.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer
la convention.
14/ Délégués pour le nouveau SMGAA :
Les délégués désignés sont :
+ Délégué titulaire : Philippe DESSANS
e__ Délégué suppléant : Gérard LALANNE
15/ Questions diverses :
Signalétique : Coût avec LA POSTE sans les panneaux 3500 €.
Nous avons d’autres pistes
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
Vu par Nous, Daniel SAINT-GENEZ, Maire de BERNEDE pour être affiché le 23 mars 2017
à la porte de la mairie.
Le Maire,
Daniel SAINT-GENEZ