Compte-Rendu - 13 avril 2018

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Compte-Rendu - 13 avril 2018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Sansa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT : PYRENEES-ORIENTALES (66)

SANSA

Le Village

66360 SANSA

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers Séance du :

en exercice : 6 L'an deux mille dix huit

Nbre de présents : 6 le 13 avril

Nbre de votants : 6

Le Conseil Municipal de SANSA étant réuni au lieu ordinaire de

ses séances après convocation du 9 avril 2018 sous la présidence

de Monsieur le Maire.

Etaient présents : MM. TAHOCES Antoine, FRANCH Pierre,

DURAND Daniel, FONTANEL Daniel, FERRER Jeanne,

VILA Alain,

Affichage le : 19/04/2018 Etaient absents :

Madame FERRER Jeanne a été nommée pour remplir les

fonctions de secrétaire

VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2018

2018-01 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

La lecture du compte administratif de la Commune fait apparaitre les résultats suivants pour l'exercice :

- En fonctionnement :

* Dépenses : 153 001.80 €

* Recettes : 182 404.56 €

Soit un excédent de :29 402.76 €

- En investissement :

* Dépenses : 118 460.35 €

* Recettes : 41 363.05 €

Soit un déficit de : 77 097.30 €

RAR dépenses : 15 861.63 €

RAR recettes : 8 031.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte administratif de la Commune pour 2017.

2018-02 - APPROBATION COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

Rien ne s’oppose à l’approbation du compte de gestion de la commune de Monsieur le

Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2018-03 - AFFECTATION DE RESULTAT BP COMMUNE

Monsieur le Mairie expose à l’Assemblée qu’il conviendrait d’affecter les résultats de l’exercice 2017 :

En fonctionnement

Résultat de l'exercice : 29 402.76 €

Résultat antérieurs reportés : 262 081.50 €

En investissement

Résultat de l’exercice : - 77 097,30 €

Résultat antérieurs reportés : 68 309.50 €

Résultat à affecter : - 8 787,80 €

Solde des RAR : - 7 830.63 €

Besoin d’autofinancement : 16 618.43 €

Résultat à affecter en fonctionnement : 274 865.83 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE l'affectation de résultat de la Commune pour 2018.

2018-04 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

La lecture du compte administratif du service de l’eau et de l'assainissement fait apparaitre les résultats suivants pour l’exercice :

- En fonctionnement :

* Dépenses : 10 757.76 €

* Recettes : 7 743.00 €

Soit un déficit de : 3 002.79 €

- En investissement :

* Dépenses : 2 990.00 €

* Recettes : 8 829.50 €

Soit un excédent de : 5 839.50 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte administratif du service de l’eau et de l’assainissement pour 2017.

2018-05 - APPROBATION COMPTE DE GESTION DU SERVICE DE L'EAU ET L’'ASSAINISSEMENT

Rien ne s’oppose à l’approbation du compte de gestion du service de l’eau et l’assainissement de Monsieur le Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2018-06 - AFFECTATION DE RESULTAT BP COMMUNE

Monsieur le Mairie expose à l’Assemblée qu’il conviendrait d’affecter les résultats de l'exercice 2017 :

En fonctionnement

Résultat de l’exercice : -3 002.76 €

Résultat antérieurs reportés : 1 114.87 €

Résultat antérieurs reporter : - 1 887.89 €

En investissement

Résultat de l’exercice : 5 839.50 €

Résultat antérieurs reportés : 63 326.88 €Résultat à affecter : 69 166.38 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l'affectation de résultat de la Commune pour 2018.

2018-07 - BUDGET PRIMITIF COMMUNE

La lecture du budget primitif de la Commune fait apparaitre les résultats suivants pour l'exercice :

- En fonctionnement :

* Dépenses : 101 815.00 €

* Recettes : 101 815.00 €

- En investissement :

* Dépenses : 294 701.00 €

* Recettes : 294 701.00 €

Dont

RAR dépenses : 311 604.00 €

RAR recettes : 311 694.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le budget primitif de la Commune pour 2018.

2018-08 - BUDGET PRIMITIF SERVICE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT La lecture du budget primitif du service de l’eau et l’assainissement fait apparaitre les

résultats suivants pour l'exercice :

- En fonctionnement :

* Dépenses : 21 640.00 €

* Recettes : 21 640.00 €

- En investissement :

* Dépenses : 106 992.00 €

* Recettes : 106 992.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le budget primitif du service de l’eau et de l’assainissement pour 2018.

2018-09 - VOTE DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2018 Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter Les taux des taxes directes locales pour 2018.

Vu la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 09 mars 2004 qui commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer pour 2018 les taux d'imposition suivant :

- Taxe d’habitation : 3.55 %

- Taxe foncière sur Le bâti : 6.00 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 41.24 %.

2018-10 - TARIF DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer pour fixer les tarifs

eau et assainissement 2018 sur la commune.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents décide de reconduire les tarifs de 2017, à savoir :

- Abonnement eau : 85.00 €

- Abonnement assainissement : 30.00 €

- Redevance pollution : 14.00 €

- Redevance modernisation : 7.50 €

Précise que les propriétaires de jardins s’acquitteront uniquement du tarif abonnement pour l’eau et de la redevance pollution, à savoir :

- Abonnement eau : 85.00 €

- Redevance pollution : 14.00 €

2018-11 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE TELEPHONIE

En conséquence les tarifs pourraient être fixés dans les conditions suivantes : 1/ Pour les infrastructures souterraines : par artères et par kilomètre :

39.28 € pour 2018

2/ Pour les autres installations (cabines téléphoniques), par mètre carré au sol : 26.19 € pour 2018

3/ Pour les infrastructures aériennes par kilomètre :

52.38 € pour 2018

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte les montants de la redevance tels qu'exposés ci-dessus.

2018-12 - MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES QURAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la redevance d’occupation du domaine public.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé,

DECIDE de fixer la RODP pour l’année 2018 à la somme de 203 € (deux cent trois euros).

2018-13 - CONVENTION DEFIBRILLATEUR

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Conseil Départemental des Pyrénées- Orientales à équiper en 2009 la commune d’un défibrillateur externe semi-automatique. Les conventions de mise à dispositions sont arrivées à terme Le 31 décembre 2017. Le Département nous propose de reconduire ces engagements du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

ACCEPTE de reconduire le contrat de mise à disposition d’un défibrillateur semi- automatique du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition avec le Conseil Départemental et toutes les pièces nécessaires à cette mise à disposition.

2018-14 - GESTION DU GITE COMMUNAL

Le conseil municipal a lancé une délégation de service public dite simplifiée en application des articles L.1411.4 et R1411.1 du CGCT.L'objet de la DSP : « Gîte des Garrotxes pour un 1 an renouvelable deux fois à partir du 1° mai 2018.

Le conseil municipal constate la réception de trois candidatures, et procède à l'ouverture de ces dernières pour la DSP.

Trois candidatures ont été réceptionnées.

- Candidature n°1 : Madame Karine BIBI BRAUNER Offre recevable mais désistement par mail le 6 mars 2018

- Candidature n°2 : Monsieur GOBI Xavier Offre recevable mais désistement par courrier

- Candidature n°3 : Monsieur et Madame BONET Paul Offre recevable Après examen des offres et à l'unanimité des membres présents la candidature n°3 est retenue.

ACCEPTE la candidature de Monsieur et Madame BONET Paul

PRECISE que la DSP du gîte interviendra au 1% mai 2018

MANDATE Monsieur le Maire pour signer la DSP et toutes les pièces relatives à cette affaire.

2018-15 — CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur Daniel DURAND quitte [a salle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le propriétaire du fond voisin à savoir parcelle B 826 étant déjà propriétaire de l’angle entre sa construction et la voirie communale, il est apparu nécessaire après le bornage établi par le cabinet AGT de Prades, de lui céder deux petits lots d’une superficie de 1m2 pour le lot B 861 et 6m2 pour le lot B 862. Ces deux cessions de terrain n’entrainent aucune entrave à la circulation piétonne de cette impasse qui débouche sur un escalier public.

De ce fait, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déclasser lesdites parcelles sus mentionnées et d’impacter la dépense des frais de géomètre et autres frais d’acte à l’acquéreur. Cette opération n'ayant aucun impact financier pour La commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE de céder ces deux petits lots à Monsieur Durand Michel

PRECISE que les frais de géomètre et les frais d’acte seront supportés par l’acquéreur AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette affaire.

2018-16 —- DECLASSEMENT DE DEUX LOTS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle la précédente délibération par laquelle la commune accepte de céder à Monsieur Durand Michel les deux petits lots de terrains B861 pour i m2 et B861 pour 6 m2.

Ces deux cessions de terrain n’entrainent aucune entrave à la circulation piétonne de cette

impasse qui débouche sur un escalier public.

Monsieur le maire propose le déclassement des immeubles B861 et B862 et son intégration

dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

DECLASSER les lots B861 et B862 du domaine public de la commune L’INTEGRER dans le domaine privé de la commune.

AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

2018-17 — FONCTION INSPECTION

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’il souhaite demander au centre de gestion d’assurer la fonction inspection, composante du service hygiène et sécurité des agents dans le travail, et plus particulièrement son article 5.

Cette fonction consiste à :- Contrôler l'application aux installation et équipement du travail

- Proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui parait de nature à améliorer

l'hygiène, la sécurité, la prévention et les conditions d'exécution du travail. - En cas d'urgence, proposer à l’autorité territoriale les mesures collectives immédiate que l’ACFT considèrera nécessaires.

Cette mission pourrait être confiée à compter du 1° janvier 2018.

En contrepartie de ces prestations, la collectivité versera au centre de gestion une cotisation dont le taux est fixé à 0.10 % de la masse salariale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

ACCEPTE d'’adhérer à la fonction inspection du centre de gestion des PO PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits dans le BP 2018

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces concernant cette affaire.

2018-18 - SUBVENTION

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions reçues en mairie. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal, DECIDE d’octroyer pour l’année 2018 les subventions ci-dessous :

- Comité des fêtes : 500.00 €

- Patrimoine Histoire et Art Roman en Conflent : 100.00 €

PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif.

2018-19 — ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de demander l’aide du conseil départemental pour parfaire le financement de la suite des travaux de l'éclairage public. Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal,

ACCEPTE de demander une subvention au Conseil Départemental

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.

Pour le Maire,

Le Maïire-Adjoint,