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Déliberation - 2025 227 Avenant 2026 avec CCAS
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 227 Avenant 2026 avec CCAS)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Justice et droit,
Die
É CONSEIL COMMUNAUTAIRE NS LUNDI 17 DECEMBRE 2025
Sañnt:-flour _— : COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2025-227
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-neuf
Présents : 43 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 20 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 14 Saint-Flour, après convocation légale en date du ii Votants 57 décembre 2025, sous la Présidence de Madame Céline ‘ CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M.
Jérôme GRAS, M. Axel JOURQUIN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME
Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
MME Pierrette BEAUREGARD, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M.
Robert BOUDON, MME Yolande CHASSANG, M. Bernard COUDY, M. Gérard DELPY, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-
Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET M. Frédéric ASTRUC donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC M. Gilles BIGOT donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Gérard COURET donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Annick MALLET
M. Vital GENDRE donne pourvoir à M. Bernard REMISE
M. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
M. Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Olivia GUEROULT donne pourvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Jean-Marie MEZANGE donne pouvoir à M. David VITAL
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? ? DEC, 2075 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. NC 9970 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 7? ? DE, 2075
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribonat Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20251217-DELIB2025-227-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT 2022-2024 ENTRE SAINT-COMMUNAUTE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE SAINT-FLOUR - AVENANT DE PROLONGATION POUR L'ANNEE 2025
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Rappelant que la convention d'objectifs et de partenariat pluriannuelle 2022-2024 entre le CCAS de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté a été adoptée par délibération N°2022-162 en date du 23 mai 2022;
Considérant ce partenariat établi avec le CCAS de la Ville de Saint-Flour en tant qu'acteur de la politique sociale intercommunale par sa vocation de maintien du lien social et de gestionnaire de plusieurs services de proximité à savoir le centre socio- culturel, l'accueil jeunes et le multi-accueil petite enfance (crèche) ;
Rappelant que le conventionnement porte sur l'accès à tous les usagers issus du territoire intercommunal et sur l'application d'une tarification unique pour l'ensemble des habitants, permettant d'assurer une égalité d'accès aux usagers de Saint-Flour Communauté ;
Considérant l'arrivée à échéance de ce conventionnement au 31 décembre 2024 ;
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté de maintenir un accès aux usagers issus du territoire intercommunal au sein de ces trois services et ce dans les mêmes conditions tarifaires ;
Vu le projet d'avenant de prolongation de la convention d'objectifs et de partenariat pour l’année 2025 et de son annexe financière, annexés à la délibération (cf. annexes 1 et 2) ;
Considérant que la délibération du Conseil d'administration du CCAS de la Ville de Saint-Flour portant adoption du projet d'avenant de prolongation de la convention d'objectifs et de partenariat 2022-2024 pour l’année 2025 et de l'annexe financière de l'avenant pourrait intervenir lors de là prochaine séance de son Conseil d'administration ;
Considérant que les crédits liés à cette opération ont été prévus au budget primitif 2025 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
ADOPTE le projet d’avenant de prolongation de la convention d'objectifs et de partenariat 2022-2024 pour l’année 2025 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint- Flour annexé à la délibération ;
ADOPTE le projet d’annexe financière n°4 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le CCAS de la Ville de Saint-Flour, pour l’année 2025 annexé à la délibération ;
AUTORISE Madame le Président à signer l'avenant et l’annexe financière et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
POUR : 57 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-227-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Le secrétaire de séance,
— |
Céline CHARRTAUL Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-227-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 SAINT ANNEXE N°1 : AVENANT DE
FLOUR PROLONGATION DE LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE PARTENARIAT
POUR 2025 LE COMMUNAUTÉ
Entre:
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint-Flour, Hôtel de Ville - 1 place d'Armes, BP 36 - 15100 Saint-Flour, représenté par M. Jérôme GRAS, Vice-Président,
Et
Saint-Flour Communauté, Village d'entreprises — Le Rozier- 15100 COREN représentée par Mme. Céline CHARRIAUD, Présidente,
Article 1 :
L'article 4 de la convention est modifié comme suit :
Le présent avenant de prolongation de la convention d'objectifs et de partenariat est signé pour une durée de 1 an à compter de l’année de signature.
Article 2 :
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.
Fait en 2 exemplaires à Saint-Flour, le
Pour le Centre Communal d'Action Sociale Pour Saint-Flour Communauté
de la Ville de Saint-Flour La Présidente
Le Vice-Président
Jérôme GRAS Céline CHARRIAUD
H
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-227-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ANNEXE FINANCIERE N°4 pour l’année 2025
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD,
D'une part,
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Flour, représenté par son Vice- Président, Monsieur Jérôme GRAS,
D'autre part,
Article 1 : Objet de l’annexe financière
La présente annexe financière a pour objet de fixer le montant et la répartition de la subvention 2025;
Article 2 :
Le montant de la subvention accordée par Saint-Flour Communauté au titre de l’année 2025 est d'un montant maximum de 20 300 €, détaillé comme suit :
+ Centre social : montant forfaitaire de 6 000 €, au titre de l'accueil inconditionnel pour tous les habitants de Saint-Flour Communauté ;
+ Structure multi-accueil petite enfance « les lutins sanflorains » : montant forfaitaire de 6 500 €, pour l'ensemble des publics utilisateurs ;
+ Accueil jeunes : reste à charge plafonné à 7 800 €;
Fait à , le
En deux exemplaires originaux,
Pour Saint-Flour Communauté, Pour le Centre Communal d'Action Sociale, La Présidente, Le Vice-Président,
Céline CHARRIAUD Jérôme GRAS
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251217-DELIB2025-227-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025