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Déliberation - 2023 142 Convention CCAS
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 142 Convention CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
À CONSEIL COMMUNAUTAIRE
.…: Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2023-142 su xs COMMUNAUTE
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai, à dix-neuf Présents : 61 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 10 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 6 Saint-Flour, après convocation légale en date du 9 mai Votants : 67 2023, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Robert BOUDON, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, MME Ghislaine DELRIEU, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Olivia GUEROULT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, MME Bonnie DELEPINE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis PECHAUD, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Pierre SEGUIS, MME Maryline VICARD.
Pouvoirs :
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à MME Martine GUIBERT
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET MME Patricia ROCHES donne pouvoir à M. Eric GOMESSE
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. La Présidente certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le Al 2023 > conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 etL MALE n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 25 MAI 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-142-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 OBJET : POLITIQUE EDUCATIVE ET SOCIALE - CONVENTION PLURIANNUELLE CADRE DE PARTENARIAT CONCLUE AVEC LE CCAS DE SAINT-FLOUR - ADOPTION DE L'ANNEXE FINANCIERE 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY
Vu la délibération du conseil communautaire N°2022-162 en date du 23 mai 2022 portant adoption de la convention d'objectifs et de partenariat pluriannuelle 2022-2024 intervenue entre le CCAS de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté ;
Vu la convention d'objectifs et de partenariat pluriannuelle 2022-2024 intervenue entre le CCAS de Saint-Flour et Saint-Flour Communauté en date du 10 juin 2022 ;
Considérant ce partenariat établi avec le CCAS de la Ville de Saint-Flour en tant qu'acteur de la politique sociale intercommunale par sa vocation de maintien du lien social et en tant que gestionnaire de plusieurs services de proximité ;
Rappelant que le conventionnement porte sur l'accès à tous les usagers issus du territoire intercommunal et sur l'application d'une tarification unique pour l'ensemble des habitants, permettant d'assurer une égalité d'accès aux usagers de Saint-Flour Communauté ;
Considérant la volonté de Saint-Flour Communauté de maintenir un accès aux usagers issus du territoire intercommunal au sein de ces trois services et ce dans les mêmes conditions tarifaires ;
Considérant que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2023 ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 4 mai 2023 ;
Vu le projet d'annexe financière à la convention ci-annexé ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le projet d’'annexe financière n°2 à intervenir entre Saint-Flour Communauté et le CCAS de la Ville de Saint-Flour, pour l’année 2023 ci annexé ;
+ DECIDE D'ATTRIBUER une participation annuelle, pour 2023, d'un montant maximal de 20 300 euros au CCAS de la Ville de Saint-Flour ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer ladite annexe financière et toute pièce y afférent.
POUR : 64 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 3 (M. Philippe DELORT, M. Jérôme GRAS, M. René PELISSIER)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDEROUX >» FE dd
Le
AT
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-142-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Annexe 2
ANNEXE FINANCIERE N°2 pour l'année 2023
Entre les soussignés :
Saint-Flour Communauté représentée par sa Présidente, Madame Céline CHARRIAUD,
D'une part,
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Flour, représenté par son Vice- Président, Monsieur Jérôme GRAS,
D'autre part,
Article 1 : Objet de l'annexe financière
La présente annexe financière a pour objet de fixer le montant et la répartition de la subvention 2023.
Article 2 :
Le montant de la subvention accordée par Saint-Flour Communauté au titre de l'année 2023 est d'un montant maximum de 20 300 €, détaillé comme suit :
+ Centre social : montant forfaitaire de 6 000 €, au titre de l'accueil inconditionnel pour tous les habitants de Saint-Flour Communauté ;
+ Structure multi-accueil petite enfance « les lutins sanflorains »: montant forfaitaire de 6 500 €, pour l'ensemble des publics utilisateurs ;
+ Accueil jeunes : reste à charge plafonné à 7 800 € ;
Fait à ,le
En deux exemplaires originaux,
Pour Saint-Flour Communauté, Pour le Centre Communal d'Action Sociale, La Présidente, Le Vice-Président,
Céline CHARRIAUD Jérôme GRAS
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230515-DELIB2023-142-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023