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Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 06 Fixation des forfaits a verser a l ecole Calandreta d Artics au tit)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
29/05/2024
ID
: 064-216400614-2024082B-26
03 2024 G6-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le
mardi
26
mars
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE,
LAMARQUE,
MM.
BESSIERE
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
MARAND,
ROUBY
et ROUSSEL,
MM.
DUARTE,
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
ROUBY,
Mme
CAZENAVE
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LABARRERE
à M.
MOULINES,
M.
LUBEREILH
à Mme
BENAVENTE,
Mine
LUCIO
à Mme
LAMARQUE.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Cyrielle
BONNEAU.
Publié
et affiché
le
:
28
mars
2024
N°
d’acte
:
_26-03-2024-06
Fixation
des
forfaits
à verser
à l’école
Calandreta
d’Arties
au
titre
des
élèves
scolarisés
en
classes
élémentaires
et
maternelles
.
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2015,
l’école
Calandreta
d’Artics,
école
privée,
a
fait
l’objet
d’un
contrat
dit
d’association
avec
les
services
de
l'Education
Nationale.
Pour
cette
école,
le
Conseil
Municipal,
doit
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
résidant
sur
son
territoire,
scolarisés
en
classes
élémentaires
et
maternelles
à
l’école
Calandreta,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
publie.
Dans
ce
but,
il
convient
done
de
déterminer
le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
en
classe
élémentaire
et en
classe
maternelle.
-
Considérant
qu’au
1%
septembre
2023,
le
nombre
d’élèves
scolarisés
en
classes
élémentaires
dans
les
écoles
publiques
d’ARTIX
s'élevait
à
196
et
que
le
nombre
d’élèves
scolarisés
en
classes
maternelles
dans
les
écoles
publiques
d’ARTIX
s’élevait
à
103,
-
Considérant
les
résultats
des
comptes
administratifs
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le coût
moyen
par
élève
pour
Pexercice
2024
tel
que
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
Publié
le
ID
: 064-216400614-20240326-26_03_2024_
06-DE
Résultat
du
compte
Résultat
du
compte
administratif
2023
au
administratif
2023
au
Nature
de la dépense
titre
des
dépenses
pour |
titre
des
dépenses
pour
les
écoles
élémentaires
les
écoles
maternelles
Alimentation
9,20
€
9,20
€
Autres
fournitures
53,19
€
52,47
€
Éninenent
d’entretien
et
de
petit
5 619,61
€
9
645,99
€
Fournitures
administratives
3
078,55
€
1
171,90
€
Fournitures
scolaires
10
097,83
€
6
080,42
€
Autres
matières
et fournitures
156,50
€
156,50
€
Entretien
des
terrains
et bâtiments
10
642,50
€
10
603,63
€
Autres
biens
mobiliers
87,06
€
-
€
Maintenance
2
150,50
€
1 990,46
€
Documentation
-
€
-
€
Autres
frais
divers
2
464,20
€
1 294,80
€
Fêtes
et
cérémonies
-
€
-
€
Transport
4
877,55
€
2
134,20
€
Voyage
et déplacements
-
€
-
€
Frais
de
télécommunication
1 991,28
€
1 606,50
€
Eau
et Assainissement
1 913,83
€
1 536,40
€
Gaz
et électricité
28
908,15
€
17
416,43
€
Personnel
de
service
58
833,39
€
221
633,87
€
Personnel
administratif
17
315,50
€
-
€
Assurances
1 026,42
€
639,30
€
TOTAL
149
225,26
€
275
972,07.€
Coût
moyen
par
élève
761,35
€
2
679,34
€
soit
un
total
de
10
688,15
€ (16
339,15
€ l’an
passé).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Compte-tenu
du
fait
que
7
enfants
d’ARTIX
sont
scolarisés
en
classe
élémentaire
à l’école
Calandreta
au
cours
de
cette
année
scolaire
2023-2024,
il en
résultera
un
versement
au
profit
de
l’école
Calandreta
de
5 329,47
€ (8
090,92
€
l’an
passé).
Par
ailleurs,
compte-tenu
du
fait
que
2
enfants
d’ARTIX
sont
scolarisés
en
classe
maternelle
à
l’école
Calandreta
au
cours
de
cette
année
scolaire
2023-2024,
il en
résultera
un
versement
au
profit
de
l’école
Calandreta
de
5 358,68
€.
(8
248,23
€
l’an
passé).
-
FIXE
le
coût
moyen
par
élève
scolarisé
en
classe
élémentaire,
pour
l’année
scolaire
2023-
2024,
à 761.35
€,
-
FIXE
le
coût
moyen
par
élève
scolarisé
en
classe
maternelle
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
à 2
679.34
€.
Le
Maire,
/
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
La
Secrétaire
de
séance,
Cyrielle
BONNEAU