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Déliberation - 23 03 12 fixation des forfaits a verser a l ecole Calandreta d Artics au titre des eleves scolarises en classes elementaires et maternelles
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 23 03 12 fixation des forfaits a verser a l ecole Calandreta d Artics au titre des eleves scolarises en classes elementaires et maternelles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié le
SLOT
ID
: 064-216400614-20230323-23_03_2023_12-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
23
mars
2023
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
Avaicnt
donné
procuration
Était
absent
Secrétaire
de
séance
Publié
et affiché
le
N°
d’acte
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LAMARQUE,
LACOSTE,
MM.
BESSIERE
et
PRAT,
adjoints,
Mmes
CAZENAVE,
LASSAGNE,
ROUBY,
ROUSSEL
et
LUCIO, MM.
DUARTE,
LABARRERE,
LUBEREILH,
MOULINES
et
ZAREB. Mme
ANTOINE
à Mme
ROUBY,
Mme
BONNEAU
à
M.
ZAREB,
Mme
GUATTERIE
à
Mme
BENAVENTE,
Mme
MARAND
à Mme
LAMARQUE,
M.
DUFFAU
à Mme
ROUSSEL,
M.
FAYET
à M.
PRAT.
M,
MARTINS
DE
LIMA.
M.
Pierre
LUBEREILH,
24
mars
2023
23-03-2023-12
Fixation
des
forfaits
à
verser
à
l’école
Calandreta
d’Artics
au
titre
des
élèves
scolarisés
en
classes
élémentaires
et
maternelles
Depuis
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2015,
l’école
Calandreta
d’Artics,
école
privée,
a
fait
l’objet
d’un
contrat
dit
d’association
avec
les
services
de
l'Education
Nationale.
Pour
cette
école,
le
Conseil
Municipal,
doit
prendre
en
charge
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
élèves
résidant
sur
son
territoire,
scolarisés
en
classes
élémentaires
et
maternelles
à
l’école
Calandreta,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public.
Dans
ce
but,
il convient
donc
de
déterminer
le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
en
classe
élémentaire
et en
classe
maternelle.
-
Considérant
qu’au
1% septembre
2022,
le nombre
d’élèves
scolarisés
en
classes
élémentaires
dans
les
écoles
publiques
d’ARTIX
s'élevait
à
197
et
que
le
nombre
d’élèves
scolarisés
en
classes
maternelles
dans
les écoles
publiques
d’ARTIX
s’élevait
à
102,
-
Considérant
les
résultats
des
comptes
administratifs
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le coût
moyen
par
élève
pour
l’exercice
2023
tel que
ci-dessous
:
Nature
de
la dépense
Résultat
du
compte
administratif
2022
au
titre
des
dépenses
pour
les
écoles
élémentaires
Résultat
du
compte
administratif
2022
au
titre
des
dépenses
pour
les
écoles
maternelles
Alimentation
171,25
7,28
Autres
fournitures
3,80
3,80 Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
«
Publié le
>
LOT
ID : 064-216400614-20230323-23_03_2023_12-DE
Fournitures
d’entretien
et de
petit
7 555,20
7 891,01
équipement Fournitures
administratives
4287,99
1 552,39
Fournitures
scolaires
9 810,68
7388,50
Autres
matières
et fournitures
182,32
124,02
Entretien
des
terrains
et bâtiments
14
039,75
14
549,39
Autres
biens
mobiliers
0,00
0,00
Maintenance
1261,19
1 452,84
Documentation
0,00
0,00
Autres
frais
divers
532,50
0,00
Fêtes
et cérémonies
0,00
0,00
Transport
5
542,04
1 480,24
Voyage
et déplacements
0,00
0,00
Frais
de
télécommunication
1 971,93
1 726,12
Fournitures
non
stockables
21
308,70
12
868,30
Personnel
de
service
61
900,48
222
029,22
Personnel
administratif
15
281,54
7
942,69
Assurances
1 051,70
562,53
TOTAL
144
901,07
280
439,93
Coût
moyen
par
élève
135,54
€
2 749,41
Compte-tenu
du
fait
que
11
enfants
d’ARTIX
sont
scolarisés
en
classe
élémentaire
à
l’école
Calandreta
au
cours
de
cette
année
scolaire
2022-2023,
il en
résultera
un
versement
au
profit
de
l’école
Calandreta
de
8 090,92
€ (9 215.70
€
l’an
passé).
Par
ailleurs,
compte-tenu
du
fait
que
3
enfants
d’ARTIX
sont
scolarisés
en
classe
maternelle
à l’école
Calandreta
au
cours
de
cette
année
scolaire
2022-2023,
il en
résultera
un
versement
au
profit de
l’école
Calandreta
de
8 248,23
€. (6
887.04
€ l’an
passé).
soit
un
total
de
16
339,15
€
( 16
102.74
€
l’an
passé).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
FIXE
le
coût
moyen
par
élève
scolarisé
en
classe
élémentaire,
pour
l’année
scolaire
2022-
2023,
à 735.54
€,
- _
JIXE
le coût
moyen
par
élève
scolarisé
en
classe
maternelle
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
à 2 749 A1
€.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
secr'éfaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ