Compte-Rendu - cr du Conseil du 14 AVRIL 2022

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Compte-Rendu - cr du Conseil du 14 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 14 AVRIL 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 1

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :

Jeudi 14 avril 2022

A 20 h

Salle Ruelle aux Loups

_______________________________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR

Approbation du précédent conseil municipal

Délibérations

2022-06 Approbation du Compte de Gestion 2021

2022-07 Approbation du Compte Administratif 2021

2022-08 Affectation du résultat du Compte Administratif 2021

2022-09 Vote du taux des deux taxes

2022-10 Vote du budget 2022

2022-11 Demande de subvention au titre du FER (Fonds d’Equipement Rural) 2022-12 Redevance trimestrielle installation foodtruck

- Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétence (article L 2122-22 du CGCT

Questions diverses :

2022-13 Participation carte Imagin-R 2022-2023 pour les lycéens

2022-14 Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Nanteuil les Meaux et Trilbardou

________________________________________________________________________________________

Nombre de conseillers L’an deux mille deux le quatorze avril deux mil vingt deux en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie - votants : 15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

7 avril 2022

Etaient Présents :

Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain – DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - BARRANGER Carole – MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane – MERLIN Bruno – ZOETEMELK Danièle - LONGUET Bérangère - LEFRANÇOIS Philippe - ZITOUNI Lydie Absents représentés : M. SALAMONE Célestin par M. Jean-Marie MORLET Secrétaire de séance: M. Jean-Marie MORLET

COMMUNE DE

GERMIGNY L’EVEQUE

77910

----------

DEPARTEMENT DE

SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE

----------

Tél : 01.64.33.01.89

Fax : 01.64.33.86.66

mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr

Compte Rendu du Conseil Municipal

en date du 14 avril 20222

2022-06 – Approbation du compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, approuve à l’unanimité le compte de Gestion – Commune 2021 de Madame TAMIC Nadine, Trésorière Principale de Meaux Banlieue.

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)

PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – M 14 COMMUNE

Le compte administratif est présenté en comparaison avec le budget unique de l’exercice considéré. Les réalisations de l’exercice sont les suivantes :

En section de fonctionnement En section d'investissement

- dépenses 743 452,26 euros - dépenses 348 477,10 euros - recettes 887 935,54 euros - recettes 40 913,22 euros

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 est de 144 483,28 euros. Le déficit d’investissement de l’exercice 2021 est de 307 563,88 euros.

Au 31 décembre 2021, le résultat cumulé intégrant le report de l’exercice précédent, soit une somme de 542 346,16 euros en fonctionnement et l’excédent d’investissement de 101 324,82 euros en investissement est le suivant : Total des recettes 1 572 519,74 euros

Total des dépenses 1 091 926.36 euros,

soit un excédent de 480 590,38 euros qui sera repris au budget unique 2022

La Section de fonctionnement du compte administratif :

1/ Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 743 452.26 euros (budget 764 971,52 euros). Par grande masse, les principaux postes se répartissent de la manière suivante : - charges à caractère général 274 977,73 euros (budget 294 271,52 euros)

- charges de personnel et frais assimilés 374 119.49 euros (budget 374 190 euros) - atténuation des produits 0 euros (budget 1 500 euros)

- autres charges de gestion courante 92 433.79 euros (budget 93 010 euros)

- charges exceptionnelles 1 921.25 euros (budget 2 000 euros).

2/ Les recettes réelles de fonctionnement sont de 887 935,54 euros (budget 811 252.95 euros) Les postes sont les suivants :

- Atténuation de charges 3 420,65 euros (budget 3 300 euros)

- produits des services & du domaine 110 486,25 euros (budget 84 300 euros) - impôts et taxes 597 755,92 euros (budget 571 658.41 euros)

- dotations et participations 154 851,96 euros (budget 148 984,54 euros)

- autres produits de gestion courante 4 059,68 euros (budget 1 010 euros)

- produits exceptionnels 17 361,08 euros (budget 2 000 euros)

Soit un excédent de fonctionnement de l’exercice de 144 483,28 euros.

La section d'investissement du compte administratif :

1/ Les dépenses réelles d'investissement sont de 348 477.10 euros (budget 740 409,98 euros). Par grande masse, les principaux postes se répartissent de la manière suivante : - immobilisations incorporelles 18 561.35 euros (budget 32 000 euros)

- immobilisations corporelles 329 915,75 euros (budget 708 409,98 euros)

2/ Les recettes réelles d'investissement sont de 40 913.22 euros (budget 50 457,57 euros) Les postes sont les suivants :

- subvention d’investissement 14 187.28 euros (budget 14 187.28 euros)

- dotation, fonds divers 26 725,94 euros (budget 36 270,29 euros)

Soit un déficit d’investissement de l’exercice de 307 563,88 euros.

2022-07 – Approbation du Compte Administratif 2021

Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Alain BRIAND, délibérant sur le compte Administratif Commune 2021 dressé par Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire, l’approuve à l’unanimité après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice considéré (Madame Aline MARIE-MELLARE est sortie de la salle lors du vote du C.A).

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (14)3

2022-08 – Affectation du résultat du Compte Administratif 2021

Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire expose au conseil municipal que le résultat de l’exercice 2021 fait ressortir un excédent de 686 829,44 € en section de fonctionnement et un déficit de 206 239,06 € en section d’investissement.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2021 soit 206 239,06 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068), le reste est repris en section de fonctionnement (article 002) du budget unique 2022 soit 480 590,38 €.

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)

2022-09 – Vote du taux des deux taxes

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux des deux taxes et vote :

• Taxe Foncière bâtie : 32,49 %

• Taxe foncière non bâtie : 34.18 %

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – M 14 COMMUNE

Le budget d’une commune doit être présenté en équilibre, ce qui signifie que chacune des sections doit être présentée et votée en équilibre :

En section de fonctionnement En section d'investissement - dépenses 1 351 625,02 euros - dépenses 891 123.08 euros - recettes 1 351 625.02 euros - recettes 891 123.08 euros Total du budget en dépenses et recettes 2 242 748,10 euros.

La Section de fonctionnement du budget :

1/ Les dépenses réelles de fonctionnement sont budgétées pour 807 200 euros (budget précédent 764 971,52 euros).

Par grande masse, les principaux postes se répartissent de la manière suivante : - charges à caractère général 315 100 euros (budget précédent 319 311,52 euros avant DM) - charges de personnel et frais assimilés 390 400 euros (budget précédent 349 150 euros avant DM) - atténuation de produits 0 euros (budget précédent 1 500 euros)

- autres charges de gestion courante 96 600 euros (budget précédent 93 010 euros) - charges exceptionnelles 5100 euros (budget précédent 2 000 euros).

Après virement de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement (544 425.02 euros), le total des dépenses de fonctionnement est de 1 351 625,02 euros (budget précédent 1 353 599,11 euros .

2/ Les recettes réelles de fonctionnement sont budgétées pour 871 034,64 euros (budget précédent 811 252,95 euros)

Les postes sont les suivants :

- Atténuation de charges 5 500 euros (budget précédent 3 300 euros)

- produits des services & du domaine 128 400 euros (budget précédent 84 300 euros) - impôts et taxes 571 016,641 euros (budget précédent 571 658,41 euros)

- dotations et participations 146 108 euros (budget précédent 148 984,54 euros) - autres produits de gestion courante 10 010 euros (budget précédent 1 010 euros). - produits exceptionnels 10 000 euros (budget précédent 2 000 euros)

Les recettes de fonctionnement cumulées après addition du résultat reporté de 480 590,38 euros sont de 1 351 625,02 euros.

La section d'investissement du budget :

1/ Les dépenses réelles d'investissement sont budgétées pour 684 884,02 euros (budget précédent 740 409,98 euros).

Par grande masse, les principaux postes se répartissent de la manière suivante : - immobilisations incorporelles 25 000 euros (budget précédent 32 000 euros) - immobilisations corporelles 659 884,02 euros (budget précédent 708 409,98 euros)4

Les dépenses totales d’investissement sont de 684 884,02 euros.

Après prise en compte du solde d’exécution reporté de 206 239.06 euros, les dépenses d’investissement cumulées sont de 891 123.08 euros.

2/ Les recettes réelles d'investissement sont budgétées pour 346 698,06 euros (budget précédent 50 457,57 euros) Les postes budgétés sont les suivants :

- subvention d'investissement 49 067 euros (budget précédent 14 187,28 euros) - dotation, fonds divers 85 050 euros (budget précédent 36 270,29 euros)

- excédents de fonctionnement capitalisés 206 239.06 euros (budget précédent 0 ) Après virement de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 544 425,02 euros, les recettes d’investissement cumulées sont de 891 123,08 euros.

2022-10 – Vote du budget 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le Budget Unique M 14 qui se décompose ainsi :

Section de fonctionnement : 1 351 625,02 € en dépenses

1 351 625,02 € en recettes

Section d’investissement : 891 123,08 € en dépenses

891 123,08 € en recettes

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)

2022-11 – Demande de subvention au titre du FER (Fonds d’Equipement Rural) Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention pourrait être présentée au titre du FER (Fond d’équipement rural).

Le dossier doit être déposé avant le 30 avril 2022.

Par ce biais, la commune pourrait financer les travaux de réfection de l’intérieur de l’ancienne salle des fêtes située Ruelle aux Loups. Une étude a été réalisée et le coût estimé des travaux serait de 130 853.75 € HT. Le taux de subvention est de 50 % maximum avec un plafond de travaux de 100 000 €, une demande de subvention à hauteur de 50 000 € pourrait donc être obtenue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE le projet de réfection de l’intérieur de l’ancienne salle des fêtes située Ruelle aux Loups. - AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du F.E.R pour un montant de 50 000 €.

- DECIDE d’inscrire au budget 2022 l’opération pour un montant prévisionnel de 130 853,75 € HT. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent au dossier. VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)

2022-12 – Redevance trimestrielle installation foodtruck

Madame le Maire informe le Conseil qu’une demande a été faite pour l’installation d’un foodtruck sur la commune une fois par semaine chaque mercredi de 16 h 30 à 20 h, des poulets rôtis seront proposés.

Considérant qu’il est nécessaire de fixer un tarif d’emplacement à compter du 6 avril 2022. Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer un tarif d’emplacement à 50 € par trimestre.

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)

Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation de compétence

Le préau de l’école maternelle :

Le permis de construire a été obtenu le 8 décembre 2021

Un appel d’offres a été mis en ligne sur le site e-marchés publics. Les entreprises ont jusqu’au 24 avril pour présenter une offre. Une subvention de 35 000 euros nous a été accordée par le conseil départemental au titre du FER.

La vidéoprotection :

Le coût des travaux est de 84 403.68 euros TTC

L’arrêté préfectoral nous autorisant à exploiter un système de vidéoprotection nous a été délivré le 18 mars 2022. L’obtention de l’arrêté va permettre à la région d ‘étudier notre demande de subvention au titre du bouclier de5

sécurité. Nous avons dès à présent reçu un accord de subvention au titre de la DETR pour un montant de 14 067 euros. Nous avons préparé la salle de visionnage qui sera située au 1er étage.

Travaux effectués au sein de la mairie :

Mise aux normes de l‘électricité au 1er étage pour un montant de 5 285 euros TTC ; Pose d’une baie informatique et extension du réseau internet au 1er étage pour un montant de 3 201.60 euros TTC Peinture au 1er étage 8 660 euros TTC

Chauffage de l’église :

L’entreprise BROSSET a été retenue pour réaliser une nouvelle installation de chauffage au gaz pour un prix de 26 400 euros TTC. Le branchement au gaz de ville aura lieu le 25 avril prochain.

Ecole :

Achat de capteurs CO2 pour 587.58 euros

Eclairage public :

Changement de 4 armoires électriques pour un coût de 19 542.84 euros. Une subvention nous a été accordée pour un montant de 6 342 euros.

Signalisation :

Signature d’un devis pour la fabrication de deux panneaux d’information sur l’accès au bord de marne pour un prix de 945.80 €.

Questions diverses

2022-13 – Participation carte Imagin’R 2022 /2023 pour les lycéens

Cet abonnement annuel est utilisable sur tous les réseaux de transport collectif (lignes régulières TRANSDEV, SNCF et RATP) et permet d’effectuer un nombre illimité de déplacements dans les zones citées ci-dessus tant pour les trajets scolaires que pour les loisirs.

Afin d’aider les familles, Madame le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 50.00 € par carte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité la dite participation pour les lycéens uniquement et autorise Madame le Maire à signer les contrats de vente Tiers Payants correspondants.

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)

2022-14 : Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Nanteuil-les Meaux et Trilbardou

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Nanteuil-les-Meaux ; Vu la délibération n°2022-27 du comité syndical du 6 avril 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Trilbardou ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE l’adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)

Fin du conseil à 20 h 30.