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Compte-Rendu - cr du Conseil du 6 NOVEMBRE 2024 1
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 6 NOVEMBRE 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :
Mercredi 6 novembre 2024
à 20 h 30
Salle Ruelle aux Loups
_______________________________________________________________________________________
ORDRE DU JOUR
Approbation du précédent conseil municipal
Délibérations
2024-29 Autorisation à donner au Maire pour signer le marché de travaux « ruelle aux Loups » 2024-30 Autorisation à donner au Maire à effectuer un emprunt de 300 000 € pour financer les travaux salle « ruelle aux Loups «
2024-31 Reprise de l’élaboration du PLU
2024-32 Décision modificative budgétaire n° 1
2024-33 Question diverse – Installation d’un foodtruck
Questions diverses
__________________________________________________________________________________________
Nombre de conseillers en exercice : 15 L’an deux mille vingt-quatre le six novembre le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
28 octobre 2024
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain – DANET Céline - CASCALES Rodolphe – DUBREUIL Joëlle -SCANZAROLI Jean-Luc – Carole BARRANGER – Jean-Marie MORLET - Josiane RISPINCELLE – Bruno MERLIN - Dany ZOETEMELK – Célestin SALAMONE - ZITOUNI Lydie
Absents représentés : Bérangère LONGUET par Bruno MERLIN - Philippe LEFRANÇOIS par Dany ZOETEMELK Secrétaire de séance: Céline DANET
COMMUNE DE GERMIGNY L’EVEQUE
77910
----------
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
----------
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
en date du 6 novembre 2024 2
2024 -29 Autorisation à donner au Maire pour signer le marché de travaux « ruelle aux Loups » Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le marché de travaux pour la rénovation de la salle ruelle aux loups pour un montant de 306 509.75 euros TTC avec les entreprises suivantes:
Lot 01 GROS-ŒUVRE
SARL BATIMARNE 55 820.35 HT 66 984.42 TTC
Lot 02 VRD ABORDS COUR
Lot optionnel, non prévu dans l’enveloppe d’origine, déclaré sans suite car une seule offre recue à 47 131.80 TTC. Proposition de réalisation des travaux dans un second temps en 2025 avec demande de subvention.
Lot 03 MENUISERIES INTERIEURES
FRANCE IMMOBILIER 21 285.00 HT 25 542.00 TTC
Lot 04 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
SARL BATIMARNE 72 707.64 HT 87 249.17 TTC
Lot 05 CHAUFFAGE
Infructueux
La société CPS suivant devis 1 995.00 HT 2 394.00 TTC
Lot 06 ELECTRICITE
Déclaré sans suite car une seule offre à 37 123.07 euros
Les Ets Pintado & fils suivant devis 20 677.92 HT 24 813.50 TTC
Lot 07 PEINTURES
SARL FRANCE IMMOBILIER 12 052.98 HT 14 463.58 TTC
Lot 08 REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCES
SARL FRANCE IMMOBILIER 11 760.00 HT 14 112.00 TTC
Lot 09 FAUX-PLAFONDS PLATRERIE DOUBLAGES
SA LES PLATRES MODERNES JOBIN 34 892.40 HT 41 870.88 TTC
Lot 10 ISOLATIONS EXTERIEURES
SARL BATIMARNE 24 233.50 HT 29 080.20 TTC __________ ___________
TOTAL 255 424.79 HT 306 509.75 euros TTC
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
2024 -30 Autorisation à donner au maire à effectuer un emprunt de 300 000 € pour financer les travaux salle « ruelle aux Loups »
Madame le Maire propose au conseil municipal de réaliser un emprunt de 300 000 € afin de financer les travaux dans la salle « ruelle aux Loups ».
Après étude des différentes propositions, le Crédit Agricole Brie Picardie a été retenu aux conditions suivantes :
Montant : 300 000 €
Durée : 20 ans
Taux fixe : 3.47%
Périodicité : trimestrielle
Amortissement : Echéance constante
Frais de dossier : 300 € 3
La commune s’engage pendant toute la durée du prêt à inscrire à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à effectuer un emprunt de 300 000 € pour financer les travaux salle « ruelle aux Loups » » auprès du Crédit Agricole Brie Picardie aux conditions ci-dessus énumérées et à signer les documents afférents.
2024-31 Reprise de l’élaboration du PLU
Par délibération n° 2023-32 du 6 septembre 2023, le conseil municipal a décidé de procéder au retrait de la délibération n° 2022-21 du 28 septembre 2022 arrêtant le projet de PLU de la commune en raison de l’avis défavorable de la DDT.
Il convient désormais de reprendre l’élaboration du PLU auprès d’un cabinet d’urbanisme.
Madame le Maire propose de confier la mission de reprise d’élaboration du PLU au cabinet GREUZAT qui se chargera de mettre en conformité les documents de la commune.
La mission d’élaboration du PLU s’organisera en 6 phases avec 7 réunions qui feront à chaque fois l’objet d’un compte-rendu envoyé au maximum dans les 10 jours qui suivent selon un planning soutenu qui permettra d’approuver le PLU dans un délai de 10 mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de confier la mission d’élaboration du PLU au cabinet GREUZAT situé 40 rue Moreau Duchêne à Varreddes pour un montant de 28 152,00 € TTC .
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
2024 -32 Décision modificative budgétaire n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’ouverture des crédits suivants :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 041 - article 2131 8478 € Chapitre 041 - article 2031 8478 €
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Question diverse 2024 -33 - Installation d’un foodtruck
Madame le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’installation en toute autonomie d’un foodtruck sur la commune.
Le concept vise à proposer de la restauration rapide (burgers, sandwichs américain et dessert) et sera présent chaque samedi entre 11 h et 15 h place de l’Eglise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE l’installation d’un foodtruck place de l’église en toute autonomie.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fin du conseil à 21 h