Compte-Rendu - cr du Conseil du 24 NOVEMBRE 2022

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Compte-Rendu - cr du Conseil du 24 NOVEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 24 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie, 1

Le Conseil Municipal de Germigny l’Evêque, dûment convoqué par son Maire, Mme MARIE-MELLARE Aline, se réunira en session ordinaire le :

JEUDI 24 NOVEMBRE 2022

à 20 h

Salle Ruelle aux Loups

_______________________________________________________________________________________

ORDRE DU JOUR

Approbation du précédent conseil municipal

Délibérations

2022-28 - Décision modificative budgétaire n° 4

2022-29 - Délibération portant instauration d’une gratification de stagiaires 2022-30 - Gratuité de la présence du foodtruck de pizza

2022-31 - Gratuité de l’épicerie ambulante « Panier de Juliette »

2022-32 - Rétrocession des concessions avec remboursement

2022-33 - Remboursement de location de la salle des fêtes en cas d’annulation 2022-34 - Demande d’achat de parcelle d’un administré

2022-35 - Extinction partielle de l’éclairage public

_______________________________________________________________________________________________

Nombre de conseillers en exercice : 15 L’an deux mille vingt-deux le vingt-quatre novembre le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie

sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

Neuf novembre deux mille vingt-deux

Etaient Présents : Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain – CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc – BARRANGER Carole – MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane – MERLIN Bruno – ZOETEMELK Danièle – SALAMONE Célestin

Absents représentés : Mme LONGUET Bérangère par Mme DUBREUIL Joëlle – M. LEFRANCOIS Philippe par M. Jean-Marie MORLET – Mme ZITOUNI Lydie à Mme Aline MARIE MELLARE – Mme Céline DANET à M. Rodolphe CASCALES

Secrétaire de séance : M. Alain BRIAND

COMMUNE DE GERMIGNY L’EVEQUE

77910

----------

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE

----------

Tél : 01.64.33.01.89

mairie@germignyleveque.fr

Compte Rendu du Conseil Municipal

en date du 24 novembre 20222

2022-28 Décision modificative budgétaire n° 4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de CS suivants, sur le budget de l’exercice 2022 :

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 21 / 21318 / OPNI Autres bâtiments publics 70 000,00 023 / 023 Virement à la section d’investissement 70 000,00 012 / 6413 Personnel non titulaire 30 000,00 012 / 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 15 000,00 012 / 6411 Personnel titulaire 15 000,00 011 / 60632 Fournitures de petit équipement 5 000,00 011 / 615231 Voiries 4 964,00 014 / 739223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 36,00 21 / 2135 / OPNI Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 612,00 Total 85 612,00 140 000,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit 021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 70 000,00 024 / 024 / OPFI Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 15 612,00

Total 15 612,00 70 000,00

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15),

2022-29 – Délibération portant instauration d’une gratification de stagiaires Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la vidéosurveillance une convention a été signée avec le Conseil Régional portant sur les conditions de versement de la subvention qui nous a été accordée. Le versement de la subvention est conditionné quant à son montant à l’accueil de deux stagiaires au sein de la collectivité pour une durée de 2 mois.

Une gratification minimale doit être versée à un stagiaire dès lors que la durée du stage est au moins à deux mois. Le montant forfaitaire réglementaire accordé en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité est de 3.90 € de l’heure.

Mme le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la gratification pour les stages dont la durée sera au moins égale à deux mois à une somme de 6,00 € de l’heure afin de motiver d’éventuels candidats. Dans cette hypothèse, les charges sociales seront dues sur la fraction supérieure à 3.90 €.

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

• DECIDE :

- de fixer la gratification des stagiaires accueillis dans la collectivité pour les stages dont la durée sera au moins égale à deux mois à 6,00 € de l’heure ;

- d’autoriser le maire à signer les conventions à intervenir ;

- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget.

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15),

2022-30 – Gratuité de la présence du foodtruck de pizza

Madame le Maire rappelle que l’installation sur la commune d’un foodtruck de pizza avait été accepté sans redevance étant donné que le propriétaire du camion est en possession de son propre groupe électrogène et gère en toute autonomie sa production.

Au vu du succès qui perdure, le foodtruck de pizza est donc installé chaque semaine sur la place de l’église et il est demandé au conseil d’approuver la gratuité de sa présence.

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, •

• - APPROUVE la gratuité de l’installation du foodtruck de pizza sur la commune. •

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15),3

2022-31 – Gratuité de l’épicerie ambulante « Le panier de Juliette »

Madame le Maire rappelle que l’installation sur la commune d’une épicerie ambulante « le panier de Juliette » a été accepté sans redevance étant donné que la propriétaire du camion n’a aucunement besoin de se brancher électriquement.

L’épicerie ambulante « le panier de Juliette » est donc installée chaque semaine sur la place de l’église, il est demandé au conseil d’approuver la gratuité de son installation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la gratuité de l’installation de l’épicerie ambulante « le panier de Juliette »

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15),

2022-32 – Rétrocession des concessions avec remboursement

Certains administrés ont déjà manifesté le souhait de rétrocéder à la commune une concession acquise auparavant pour des motifs personnels.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les demandes de rétrocession d’une concession et ainsi de procéder au remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- ACCEPTE de rembourser les concessions auprès d’administrés qui en feront la demande

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15),

2022-33 – Remboursement de la salle des fêtes en cas d’annulation

Dans le règlement de la salle des fêtes, il est prévu la possibilité d’annuler sa réservation pour cas de force majeure à tout moment ou pour d’autres motifs en respectant un délai de prévenance de 4 semaines.

De fait, lorsqu’une annulation interviendra dans les conditions ci-dessus indiquées, tout règlement encaissé pour la réservation de la salle des fêtes devra faire l’objet d’un remboursement total au loueur.

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, •

• - ACCEPTE que le loueur soit remboursé de la location de la salle des fêtes en cas d’annulation dans les conditions ci-dessus indiquées ;

• - DIT que le service comptable de la commune fera les démarches nécessaires auprès de la Trésorerie principale de Meaux afin d’effectuer ce remboursement ;

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15),

2022-34 – Demande d’achat de parcelles d’un administré

Mme le Maire informe le conseil municipal de la demande d’un administré demeurant 109 route de Rezel d’acquérir la parcelle AB 24 jouxtant sa propriété au prix de 4.50 € le m².

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés n’est pas opposé à la cession de la parcelle et ACCEPTE la vente aux conditions ci-dessous :

- prix de cession 4.50 €/m² (quatre euros cinquante centimes) pour une superficie de 499 m² - prise en charge des frais de notaire par l’acquéreur et des éventuels frais de géomètre.

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15),4

2022-35 – Extinction partielle de l’éclairage public

Dans le but de réaliser des économies budgétaires, de limiter la consommation d’énergie et de protéger la biodiversité, Mme le Maire propose de procéder à l’extinction partielle de l’éclairage public sur la commune.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de cette décision seront matérialisées par un arrêté municipal dans lequel seront précisés les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

• Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

• - DECIDE que l’éclairage public de la commune sera partiellement interrompu la nuit de minuit à 5 heures du matin. - PREND acte que les modalités d’application de cette mesure et en particulier les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation seront approuvées par arrêté municipal

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15),

Fin du conseil à 20 h 45.