Déliberation - DCM2023 19

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Déliberation - DCM2023 19 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - DCM2023 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 7 mars

Feuillet n°

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION N°DCM2023_19

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ENERGIES AVEC LE SIEML

L’an deux mil vingt-trois, le 7 mars, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 1er mars 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ............43

Conseillers présents : .................29

Pouvoir(s) : ................................... 4

Votants : ......................................33

Conseillers présents :

LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, BERNIER Catherine, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, CHATILLON Jean-Yves, BODIN Freddy, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony,

Conseillers absents ayant donnés pouvoir :

NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à LÉZÉ Maryline,

LETHIELLEUX Jean-Michel a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,

PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves,

CHABIN Nathalie a donné pouvoir à THEPAUT Michel,

Conseillers absents :

MARTIN Alain, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, PAULY-MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, BOURRIER Alain, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François,

Secrétaire de séance :

Tony BRIAND

Accusé de réception en préfecture

049-200084903-20230307-DCM2023_19-DE

Date de télétransmission : 10/03/2023

Date de réception préfecture : 10/03/2023DELIBERATION N°DCM2023_19

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION D’UN MARCHE PUBLIC D’ACHAT ET DE FOURNITURE D’ENERGIES AVEC LE SIEML

Commune des Hauts-d’Anjou

Séance de conseil municipal du 7 mars 2023

Feuillet n°

DELIBERATION N°DCM2023_19

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies avec le SIEML

Rapporteur : Dominique FOUIN

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux dispositions du code de l’énergie, les consommateurs d’électricité peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché.

Le SIEML (Syndicat intercommunal d’électricité de Maine-et-Loire) va lancer un nouvel accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies qui débutera le 1er janvier 2024.

Dans un but de mutualisation des besoins et de bonne gestion des deniers publics, la commune souhaite adhérer au groupement de commandes permanent pour la passation et l’exécution du marché public d’énergies, dont le SIEML est coordonnateur.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-6 et L.2113-7, Vu le code de l’énergie,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Madame la Maire à signer la convention constitutive d’un

groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, annexée à la présente délibération,

- D’adhérer au groupement d’achat de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’électricité,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution du marché public d’électricité issu du groupement de commandes pour le compte de la commune

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Pour extrait certifié conforme

A Champigné, le 10 mars 2023

Maryline LÉZÉ,

Maire des Hauts-d’Anjou

Certifié exécutoire par le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10 mars 2023

Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 10 mars 2023

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.