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Déliberation - dcm2023 84
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 19 septembre
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2023_84
AGENCE POSTALE DE CONTIGNE – AVENANT DE PROLONGATION
L’an deux mil vingt-trois, le 19 septembre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 13 septembre 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................34
Pouvoir(s) : ................................... 2
Votants : ......................................36
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, MARTIN Alain, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY-MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène, DESPORTES Philippe,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à POMMOT Jean-Michel, NOILOU Jean- Claude a donné pouvoir à Rachel SANTENAC,
Conseillers excusés :
LETHIELLEUX Jean-Michel, BERTIN Jérémy,
Conseillers absents :
MASSE Stéphane, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François,
Secrétaire de séance :
BURON Christelle DELIBERATION N°DCM2023_84
AGENCE POSTALE DE CONTIGNE – AVENANT DE PROLONGATION
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 19 septembre 2023
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2023_84
Agence postale de Contigné – Avenant de prolongation
Rapporteur : Maryline LEZE
La convention signée le 16 décembre 2006 avec La Poste pour le point de contact situé sur la commune déléguée de Contigné arrive à son terme le 14 décembre 2023.
Cette convention avait été établie à partir d’un modèle de convention rédigé conjointement entre la Poste et l’Association des Maire de France (AMF). La Poste et l’AMF ont décidé de mettre à jour ce modèle de convention afin de mieux répondre aux nouveaux besoins des usagers et des territoires.
Dans l’attente de la nouvelle convention, La Poste a proposé de prolonger la convention actuelle pour une durée limitée à 1 an.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Madame la Maire à conclure avec le groupe La Poste une
prolongation de la convention portant sur le point de contact situé sur la
commune déléguée de Contigné pour une durée limitée à 1 an.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 27 septembre 2023
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 27 septembre 2023
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 27 septembre 2023
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.