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Déliberation - dcm2023 55
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 30 mai Feuillet n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION N°DCM2023_55 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION DE JEUX EN VUE DE LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPIGNE L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire. Conseillers en exercice : ............43 Conseillers présents : .................32 Pouvoir(s) : ................................... 7 Votants : ......................................39 Conseillers présents : LÉZÉ Maryline, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc- Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, ERMINE Benoît, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, NOILOU Jean- Claude, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, JAMIN Grégoire, PAULY- MOREAU Noémie, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, Conseillers absents ayant donnés pouvoir : DESNOËS Estelle a donné pouvoir à FOUIN Dominique, BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne, BOULEAU Pascal a donné pouvoir à LAURIOU Jean-Yves, FLAMENT Sophie a donné pouvoir à BOURRIER Alain, GUILLOT Jean-François a donné pouvoir à BESSON Bernard, BODIN Freddy a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony a donné pouvoir à JAMIN Grégoire, Conseillers excusés : MARTIN Alain Conseillers absents : MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène, Secrétaire de séance : Jean-Claude NOILOU DELIBERATION N°DCM2023_55 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION DE JEUX EN VUE DE LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPIGNE Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 30 mai 2023 Feuillet n° DELIBERATION N°DCM2023_55 Demande de subvention auprès du Département de Maine-et-Loire pour l’achat et l’installation de jeux en vue de la création d’une aire de jeux sur la commune déléguée de Champigné Rapporteur : Rachel SANTENAC Il a été acté lors du vote du budget 2023 la création d’une aire de jeux sur la commune déléguée de Champigné pour un montant total de 80 000€. Le choix de la société s’est porté sur Quali Cité pour l’achat et l’installation de jeux : une balançoire à double assises avec un nid d’oiseaux, une structure complète avec notamment 2 toboggans et un tourniquet. Le matériel urbain composé d’une table de pique-nique, de 2 bancs et d’une poubelle à tri sélectif sera livrés par la société Espace Créatic. Aussi, il est proposé de demander une subvention au Département de Maine-et-Loire pour accompagner ce projet. Le plan de financement préalablement établi est le suivant : Plan de financement aire de jeux de Champigné Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Achat et installation des jeux 53 522,56 € Commune 44 290,45 € Mobiliers urbains 1 840,50 € Département 11 072,61 € TOTAL 55 363,06 € TOTAL 55 363,06 € Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis favorable du groupe de travail ; Considérant qu’il n’existe aucune aire de jeux sur la commune déléguée de Champigné Il est proposé au Conseil Municipal : - D’approuver le projet présenté et son plan de financement ; - De solliciter une subvention auprès du Département de Maine-et-Loire conformément au plan de financement présenté ci-dessus ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à solliciter toute subvention au taux maximum pour le financement de ces opérations - De dire que ce plan de financement pourra être revu et complété en fonction des réponses aux différentes sollicitations et des programmes de subventions auxquels pourraient l’opération serait éligible - De dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2023 ; DELIBERATION N°DCM2023_55 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION DE JEUX EN VUE DE LA CREATION D’UNE AIRE DE JEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CHAMPIGNE Commune des Hauts-d’Anjou Séance de conseil municipal du 30 mai 2023 Feuillet n° - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Pour extrait certifié conforme A Champigné, le 14 juin 2023 Maryline LÉZÉ, Maire des Hauts-d’Anjou Certifié exécutoire par le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le 14 juin 2023 Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 14 juin 2023 Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.