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Déliberation - 2026 044
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S LOT
ID : 059-215906546-20260425-2026_044-DE [ Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 Avril 2026
Séance du 25 Avril 2026
Présidence de : Monsieur Steve BANSCH
Membres présents (23): MM. BANSCH Steve, KADI Ilham, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, GUBBA Virginie, DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAJT Hassina, DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, BANNASIK Fanny, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, NAELS Jérémy
Membre avant donné pouvoir (6) : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à DUFOUR Olivier), Monsieur Jean-Marc GUBBA (pouvoir à DELABY Eric), Monsieur Willy AUGRAS (pouvoir à SARAJT Hassina), Madame ELBACHIR Naima (pouvoir à MASCLET Laurence), Monsieur José GUISON (pouvoir à HUMERY Gilles), Monsieur Olivier MERCIER (pouvoir
à MICHON Jacques)
OBJET : Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité — Séjour Parentalité
Il est exposé aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera
nécessaire de recruter des agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d'activité dans les conditions fixées par l’article L.332- 23-2° du code
général de la Fonction Publique.
Vu l'article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique :
Considérant que pour l’organisation du séjour parentalité, il est nécessaire de renforcer les services pour les
périodes suivantes : du 11 Mai 2026 au 18 Mai 2026 : (Les dates sont données à titre indicatif)
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- La création à compter du 11 Mai 2026 d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité :
- 1 poste d’animateur soit diplômés, stagiaires ou non diplômés (présent du 13 au 17 Mai 2026)
- 1 poste d'agent contractuel à temps complet recrutés en qualité d’agent technique (présent du 11
au 18 Mai)
- Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à
durée déterminée pour une durée de de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en
application de l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique. allant du 11 Mai 2026 au 18
Mai 2026 :
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S LG
rémunération de ces agents sera fixée par délibération du conseil municip 7 ID : 059-215906546-20260425-2026_044-DE
indice.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Coraline NOURRY Pour extrait conforme,
Le Maire,
ND Steve BANSCH