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Déliberation - LISTE DELIB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
s
Sa
UT
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Aventin
MAIRIE DE SAINT-AVENTIN - 31110
nursanannenne
Publié
le
01/02/2023
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA SÉANCE
ORDINAIRE
DU
27 Janvier
2023
Date
de
la convocation
23
janvier
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 7
Nombre
de
présents
: 6
PRESENTS
: TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge
Absent
: COUDIN
Patrick
M.
OUSTALET
Léon
a
été
élu
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
N°2023-04
: Régularisation
foncière
vente
terrains
à l'état
Vote
=
Pour:
6
Contre :
Abstention
:
N°2023-05
: Convention
d'adhésion
au
service
retraite
proposé
par
le CDG31
Vote=Pour:
6
Contre
:
Abstention
:
N°2023-06
: Validation
devis
entretien
voirie
et
protection
voirie
Vote=Pour:
6
Contre :
Abstention
:
N°2023-7
: Autorisation
d'engager
et
de
mandater
de
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
BP
2023
Vote
=Pour:
6
Contre :
Abstention
:
N°2023-08
: Convention
d'occupation
temporaire
Forêt
Communale
de
Saint-Aventin
Vote=Pour:
6
Contre :
Abstention
:
N°2023-9
: Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Vote=Pour:
6
Contre :
Abstention
:
N°2023-10
: Réhabilitation
logement
école
et
demande
de
subvention
Vote=Pour:
6
Contre
:
Abstention
:
Fait
à Saint-Aventin,
le 01/02/2023
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE