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Déliberation - Liste des deliberations votees lors de la seance du Conseil syndical du 14 octobre 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees lors de la seance du Conseil syndical du 14 octobre 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté – Égalité – Fraternité
Syndicat Intercommunal du
Regroupement Scolaire
COLLORGUES
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Liste des délibérations votées lors de la séance du
Conseil syndical du 14 octobre 2026
Numéro Titre Sens du vote
DEL 2026 – 09 Approbation du règlement intérieur de la cantine et de la garderie Unanimité
DEL 2026 – 10 Modification du tarif de la cantine scolaire Unanimité
DEL 2026 - 11 Décision modificative n°1/2026 Unanimité