Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 410 Echafaudage 66 rue du riez du 18 au 21 11
Arrêté - 2024 064 échafaudage 39 rue du Riez
unknown - 2025 391 Echafaudage 66 riez du 12 11 au 19 11 202
Arrêté - 2025 411 Camion toupie 8 rue du RIEZ le 26 11 2025
Arrêté - 2025 046 Prolongation travaux 58 rue du Riez févri
Arrêté - 2025 401 Echafaudage Benne 37 rue de roubaix du 21
Arrêté - 2024 189 EJM Rue du Riez
Arrêté - 2024 403 Prolongation travaux 58 rue du Riez janvi
Arrêté - 2025 420 Echafaudage 22 rue de Roubaix 8 au 12 déc
Arrêté - 2026 166 BENNE Echafaudage au 12 rue de ROUBAIX du
Arrêté - 2025 392 Echafaudage 34 D rue du Riez du 12 au 15 11 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 392 Echafaudage 34 D rue du Riez du 12 au 15 11 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
E PlUVE ARRÊTÉ CAUSE DÉPARTE LUVE-EN LÉ N° 2025-392
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
Pénal, article R 610-5,
de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13,
Considérant la demande présentée le 31 octobre 2025 par Madame LEJEUNE ADAMUS Delphine, demeurant 34 D rue du Riez à TEMPLEUVE-EN-PEVELE, en ce qui concerne la réalisation de travaux d’enduit de façade qui se dérouleront du 12 novembre 2025 au 15
novembre 2025.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation et prévenir les accidents,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la redevance due,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÉÊTE
La société RAM BAT est autorisée à installer un échafaudage de 10m° au 34 D
rue du Riez à Templeuve-en-Pévèle (59242) du 12 novembre 2025 à 07H00 au
15 novembre 2025 à 19H00 inclus.
L'entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) prendra toutes
les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine public et le
maintenir ainsi en bon état. A la fin de Poccupation du domaine public, aucun
dépôt de matériaux ne devra subsister.
L'entreprise concessionnaire des travaux (ou le demandeur) répondra des
accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et
veillera à préserver le droit des tiers.
La pose, la maintenance, éclairage et le balisage des travaux sont à la charge
de l’entreprise concessionnaire des travaux (ou du demandeur).
Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 2, 3 et 4 ne sont pas
respectés.
Il est rappelé que l'obtention de Pautorisation d’occupation du domaine
public ne dispense pas des autres autorisations qui seraient éventuellement nécessaires au titre de lurbanisme (permis de construire, déclaration
préalable de travaux, permis de démolir.….). Article 7 :
Article 8 :
Atticle 9 :
Madame LEJEUNE ADAMUS Delphine devra s’acquitter de la redevance
d'occupation du domaine public, d’un montant total de 15€ à régler dès
réception de l'avis des sommes à payer transmis par le trésor public.
Détail : 15€ (forfait de 5 jours)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 3 novembre 2025