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Compte-Rendu - CM2019 12 10
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2019 12 10)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 DECEMBRE 2019
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES _PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC Françoise- DERRIER Josette - EMIN Monique- PACHOUD Bernard — ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves - TOGNET André
MEMBRES ABSENTS EXCUSES :
- Mme ALPE Martine
- Mme ANTONACCI Lucie (Procuration à Mme DERRIER Josette) - M. ARNOUX Roger (Procuration à M. LAZZARO Dominique) - Mme DARMEZIN Muriel
- M. GERMAIN Frédéric
- M. JAMEN Alain
Mme BIGNARDI Martine a été élue Secrétaire de séance.
RRRRRRRRIRRRRRR
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 22 octobre 2019.
1 —- PRESENTATION DU DISPOSITIF DE PARTICIPATION CITOYENNE PAR LA GENDARMERIE
Les services de la gendarmerie présentent à l'assemblée le dispositif de participation citoyenne pouvant être mis en place sur la commune. Ce dispositif s'inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, complémentaire de l'action de la gendarmerie nationale, et de mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien, par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l'état.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- EST FAVORABLE à l'instauration du dispositif de participation citoyenne dans la Commune.
Il - PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2020
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DECIDE de fixer le tarif de Participation pour l'Assainissement Collectif (P.A.C.) à 200,00 € (Deux cents euros) pour l'Année 2020 Page 2
III - DESIGNATION DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DE SAINT ETIENNE DE CUINES ANNEE 2019-2020
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, 9 voix pour et 2 abstentions,
- DESIGNE les délégués suivants pour le conseil d'administration du collège :
- MEMBRE TITULAIRE :
- Mme COMBET-BLANC Françoise
- MEMBRE SUPPLEANT :
- M. LAZZARO Dominique
IV - SUBVENTION DU BUDGET COMMUNE VERS LE BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
Afin de pouvoir régler plusieurs factures en section d'investissement et les crédits nécessaires n'étant
pas suffisants sur le budget de l'eau/assainissement,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VOTE une subvention d'un montant de 70.000,00 Euros (soixante dix mille euros) du
budget commune vers le budget eau/assainissement pour l'année 2019
V - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N° 2 ET 3 BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VOTE uniquement la décision modificative n° 2 de l’année 2019 pour le budget
eau/assainissement.
VI - ECHANGE TERRAINS COMMUNAUX LIEU-DIT « AU CLAPEY »
M. Le Maire informe le conseil municipal d'un projet de lotissement situé au lieu-dit « Au Clapey » sur
les parcelles cadastrées section E N° 302-303 et 304. Afin de répondre à la demande de la SCI
MACHATA concernant un échange avec la partie haute du chemin du clapey, la commune souhaite
avant tout obtenir des informations complémentaires des services du cadastre, pour s'assurer que ce
chemin appartient bien au domaine communal.
VII - DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 —- BUDGET COMMUNE
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- VOTE la décision modificative n° 3 de l’année 2019 pour le budget Commune.
Vu par Nous, Maire de la Commune de ST ETIENNE DE CUINES, pour être affiché à la porte de
la Mairie, le 11 décembre 2019, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du
05/08/1884. Ce compte-rendu est également disponible sur le site internet de la Commune.