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Compte-Rendu - CM2015 12 08
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2015 12 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 08 DECEMBRE 2015
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, Maire
MEMBRES PRESENTS : MM. ALPE Martine - ANTONACCI Lucie - ARNOUX Roger- BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC Françoise - DERRIER Josette - EMIN Monique - GERMAIN Frédéric — JAMEN Alain - PACHOUD Bernard — ROL Nelly - TOESCA Jean-Yves - TOGNET André
MEMBRE ABSENT EXCUSE
e Mme DARMEZIN Muriel (Procuration donnée à M. JAMEN Alain)
M. TOGNET André a été élu Secrétaire de séance
LE CONSEIL MUNICIPAL :
- _ APPROUVE le compte rendu de la séance précédente. A l'Unanimité
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que 1 point est rajouté à l’ordre du jour dans la
partie questions diverses (VI).
1 - PRESENTATION NOUVEL AMENAGEMENT FORESTIER PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
L'O.NF. présente au Conseil Municipal le projet de révision de l'aménagement de la Forêt Communale pour la période 2016-2035.
Ce projet comprend :
e L'analyse de l’état de la forêt
e Les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la Commune,
e Un programme d'actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier et prévisionnel.
Le Conseil Municipal
- DECIDE de prendre un temps de réflexion pour se prononcer sur ce projet et donnera sa réponse aux Services de l'Office National des Forêts, au plus tard pour la réunion de Février 2016. Page 2
Il - PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF — ANNEE 2016
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
- DECIDE de fixer le tarif de Participation pour l’Assainissement Collectif (P.A.C.) à 150,00 € (Cent Cinquante Euros) pour l'Année 2016
11 — CONVENTION COMMUNE/ROGER EMIN POUR LE RECYCLAGE AGRICOLE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE SAINT ETIENNE DE CUINES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une Convention avec M. Roger EMIN. Cette Convention définit les droits et engagements de chacune des parties signataires. Elle a pour objet d'organiser et de conduire l'épandage en agriculture des boues résiduaires de la Station d'épuration de St Etienne de Cuines.
Convention annexée à la délibération.
Ill - CONVENTION COMMUNE/SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU BUGEON DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE SPANC
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une Convention avec le S.LE.P.A.B. (Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d’Assainissement du Bugeon) de mise à disposition du service SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Convention annexée à la délibération.
IV - CONVENTION COMMUNE/DEPARTEMENT DE LA SAVOIE : POINTS D’ARRET POUR LES TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX NON URBAINS DE VOYAGEURS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une Convention avec Le Département de La Savoie. Cette Convention a pour objet de répertorier les points d’arrêts des lignes de transports départementaux (lignes régulières et / ou lignes de ramassage scolaire), situés sur le territoire de la Commune, et de définir qui en est maître d'ouvrage, qui y assure la police, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont éventuellement modifiés, sécurisés et entretenus.
Convention annexée à la délibération. Page 3
V - INDEMNITE DE CONSEIL- COMPTABLE DU TRESOR
Vu l'article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des Communes, des départements et des régions,
Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services
extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : 12 voix pour accorder l'indemnité proposée et 3 abstentions (JAMEN Alain /DARMEZIN Muriel/ALPE Martine)
- DÉCIDE de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations
de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article N°1 de l'arrêté du 16 décembre 1983, d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an, et que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à
l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à :
° M. Patrick LAVAUD Receveur Municipal.
Le montant de l'indemnité qui sera versée pour l'année 2015 s'élève à 461,69 €
(Quatre cent soixante et un euros et soixante neuf cents).
VI- CONVENTION COMMUNE/COLLEGE DE ST ETIENNE DE CUINES POUR L'UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE « Georges BOZON-VIAILLE » ET DES VESTIAIRES DU STADE « Aimé CHIANALE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une Convention avec le Collège de St Etienne de Cuines pour l'utilisation de la Salle Polyvalente « Georges BOZON-VIAILLE » et des vestiaires du Stade de Football « Aimé CHIANALE ».
Convention annexée à la délibération.
VI- VIDEOSURVEILLANCE - SALLE POLYVALENTE ET VESTIAIRES DU STADE
Suite aux nombreuses dégradations subies par la Commune au niveau des Vestiaires du Stade de Football et de la Salle Polyvalente,
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une étude de faisabilité de protection vidéo détaillée pour chaque site.
Suite à cette présentation, une deuxième étude sera demandée à un autre prestataire. Cette installation permettra d'identifier les casseurs et de ce fait, réduire les coûts d'assurance.
Cette dépense sera inscrite au budget primitif de l’année 2016.
Vu par Nous, Maire de la Commune de Saint Etienne de Cuines, pour être affiché le 09 Décembre 2015 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi
du 05 Août 1884.
< M. Dominique LAZZARO
MAIRE,
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