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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 04 12 2023 Saint laurent sur saone)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Union Européenne,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en
Préfecture
le
1 8.DEC.
2023
Certifié
exécutoire
1 8 DEC.
2073
Publié
ou
notifié
le
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN:
1ieSOT
Au
registre
sont
les
signatures,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2023-056
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
;Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à
19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT
;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
;Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
;
Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales. COMPTE-RENDU
SELON
L'ARTICLE
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Le
Conseil
Municipal,
Prend
acte
des
décisions
dont
le
détail
suit,
prises
en
application
de
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
Droit
de préemption
- SAS
E2PRI
: parcelle
A381
; 10
rue Albert
Cousin
; 64
m?
- SCI
La belle
affaire
: parcelle
A251
; 55,
rue
Tony
Révillon
; 155
m?
- SCI
La
belle
affaire
: parcelle
A233
; 46-48
rue
de
la
Levée
; 155
m?
- Madame
et Messieurs
TRELON
: parcelle
A43
; 127
rue Jean
Jaurès
; 275
m°?
- M.
Anthony
DUSSAP
: parcelles
A773,
774,
40,
50
et
315
; 22
rue
Tupin
; 106
m?
- SEMCODA :
parcelles
A656
et A657
; 12 rue
Jean
Moulin
; box
garage
- Madame
Annick
GERIN
: parcelle
A279
; 70 rue
de la Poste
; 79,30
m?
- Monsieur
Vincent
CHAPATON
: parcelle
A279
; 70
rue
de
la
Poste
; 54,98
m?
- SCI
LAURGES
: parcelle
A381
; 10
rue
Albert
Cousin
; 64
m?
Le
Conseil
Municipal,
|
RENONCE
À
SON
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
ee
4
a
AE LAURE 1,
NS
u
à
Affiché
le 5
décembre
2023
D
à
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le 5 décembre
2023,
sex
I
HOUSSOT
Le
Maire,
LEZ
d'a
# Fr
JS
TN
/
ERESSES
Canton
de VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-054
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à 19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale; Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
AAA
BUDGET
COMMUNAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
la modification
des
comptes
suivants
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
DÉPENSES
:
C/023-023
— virement
à section
inv.
:
9.700,00
€
C/60623-011
-— alimentation
:
-
10.000,00
€
C/60633-011
— fournitures
de
voirie
:
- 10.000,00
€
C/611-011
— contrats
prestations
serv.
:
-15.870,00
€
C/61521-011
— ent.
et réparation
terrain:
+
5.500,00
€
C/615228-011
-
ent./réparat.
autres
bât.:
+10.500,00
€
C/615231-011
—
ent/réparat.
voirie
:
-
8.000,00
€
C/622-011
-
rémunérations
d’interm.
:
-
2.800,00
€
C/6284-011-
redevances
serv.
rendus
: +
4.500,00
€
C/6413-012
— personnel
non
titulaire
: - 27.000,00
€
C/6470-012
— autres
charges
soc.
: +
2.500,00
€
C/65311-65
—
indemnités
fonctions
:
+
2.000,00
€
C/65748-65
—
subventions
fonct.
: +
10.000,00
€
C/66111-66
—
intérêts
réglés
échéance
: -17.000,00
€
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone fr - Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
C/6751
-042
—
Valeur
compt.
Immo.
:
178.200,00
€
C/6761
—
042
—
différences
sur
réal. :
31.800,00
€
TOTAL
164.030,00
€
RECETTES
:
C/6419-013
—
remb.
sur
rémunérations
:
5.000,00
€
C/70311-70
—
concessions
cimetière
:
2.000,00
€
C/73223-73
—
fds
départ.
DMTO
:
6.500,00
€
C/74718-74
—
participations
Etat
|
11.000,00
€
C/7478-74
— participations
aut.
orga.
:
9.000,00
€
C/74836-74
— Attribution
fds
péréquat.
9.000,00
€
C/7588-75
—
aut.
pduits
divers
:
5.000,00
€
C/7751-77
-
produits
cessions
immo.
:
114.330,00
€
C/777
-042-recettes
quote-part
subv.
:
2.200,00
€
TOTAL
:
164.030,00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
:
DÉPENSES C/13911-
040
—
subv.transfert
:
2.200,00
€
C/1641-16
—
emprunts
:
- 80.000,00
€
C/212-21-
agencements
|
5.000,00
€
C/2135-21
— installations
générales
:
10.000,00
€
C/2152-21
—
installations
voirie
:
67.500,00
€
C/2188-21
—
aut.
immo.
corporelles
:
5.000,00
€
TOTAL
;
9.700,00
€
RECETTES C/021
—
virement
de
sect.
Fonct.
:
9.700,00
€
TOTAL
9.700,00
€
Reçu
en
Préfecture
le
15
DEC.
200
Certifié
exécutoire
PubhdE
Ale
le
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
15
DE
HA
:
Pour
le
Net
registre
sont
les
a
°
Ÿ
LE
MG:
L'Adjoint
A
és
décembre
2023
-
die
D
SSOT
Po
fcople.c
a
of
e,
en
mairie
le
5
décembre
2023
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone
fr
-Site
:www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en
Préfecture
le
Certifié edéutEfre
100
1 8 DEC.
2072
Publié
ou
notifié
le
1 8 DEC. 2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2023-057
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à 19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT
;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
; Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
ARMOR
MRC
BUDET
COMMUNAL
: MISE
EN PLACE
DE LA FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
VU
l’article
L.2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
Ministère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1*
janvier
2024
(budget
communal)
2024
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y rapportant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone
fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-058
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
14
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à 19h11,
présent
pour
ce vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale ; Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
AR
ARMOR
ON
OBJET
:
INDEMNITÉ
SPÉCIALE
MENSUELLE
DE
FONCTIONS
DES
AGENTS
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
décrets
n°
97-702
du
31
mai
1997,
n°2000-45
du
20
janvier
2000
et n°2006-1397
du
17
novembre
2006
qui
déterminent
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la police
municipale
pour
les
cadres
d'emploi
suivants
: Directeur
de
police
municipale
; Chef
de
service
de
police
municipale
; Agent
de
police
municipale
; Garde
champêtre,
VU
la
délibération
en
date
du
30
novembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
décidait
l’attribution
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
de
Police
Municipale
au
taux
de
27%
au
bénéfice
du
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Reçu
en
Préfecture
le
DÉCIDE
d'attribuer
à
compter
du
1*
janvier
2024
au
Chef
de
service
de
Police
1
8
DEC.
2073
municipale,
l’Indemnité
spéciale
de
fonctions
de
Police
Municipale
au
taux
de
30%
du
Certifié
exécutoire
traitement
mensuel
brut.
1 8
fs
2073
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 5 décembre
2023
Pour
copie
Den
mairie
le
15
décembre
2023
Mairie
°
01750
SKINT
LAURENT-SUR
SUÉ-
SAÔNE
°
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:
mairie
@saintlaurentsursaone.fr
-
Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET
:
rer fé Certifié
exécutoire
1 7 DEC. 2023
Publié
ou
notifié
le
JVERGNE
RENE
MARINE
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2023-059
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
;Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à
19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT
;Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
;Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
;
Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
ARR
REINE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
AU
SERVICE
COMMUN
INFORMATIQUE
DE
MÂCONNAIS
BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION
(M.B.A.)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2022-050
en
date
24
octobre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
relative
à
la
création
d’un
service
informatique
commun
avec
MBA
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
Considérant
que
cette
dernière
est arrivée
à échéance,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
au
service
informatique
mutualisé
de
MBA
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 5
décembre
2023
Pour
copie
conforme, en
mairie
le
22
décembre
2023
Pour
le Maire,
L'Adjoint Délécnié
EE,
Jean-CiauoEe
Mairie
*
0
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie
@saintlaurentsursaone
fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-055
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur -SAÔNE
Présents
14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
MARTINEZ,
SAUVAGEON,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAMBARD,
CHAREYRE,
MACQUET
(arrivé
à
19h11
—
présent
pour
ce
vote)
et
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-
Claude
MARTINEZ,
Adjoint ;
Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale;
Mesdames
Florence
CHEVAUCHET
et Myriam
CAÏCEDO,
Conseillères
Municipales.
ARARA
MIROIR
MORAOIROE
OBJET
:
MÂCONNAIS
BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION
:
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la mise
en
place
par
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
de
deux
fonds
de
concours
« Voirie
» et « Développement
local
»,
Considérant
l'acquisition
d’un
tracteur
pour
les
services
techniques,
ainsi
que
des
travaux
de
rénovation
de
la mairie
et d'appartements
communaux,
Le
Conseil
Municipal,
Reçu
en Préfecture
le
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
4 4 DEC. 2073
Certifié
exécutoire
DÉCIDE
de
demander
un
fonds
de
concours
« Aide
au
développement
local
»
d’un
4
& DEC.
107
montant
de
52.327,91
€ à Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
pour
l’acquisition
d’un
Publié
ou
notifié
le
tracteur
pour
les
services
techniques
et
des
travaux
de
rénovation
de
la
Mairie
et
4
4
DEC.
1073
d'appartements
communaux.
e
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Taux
Travaux
104.655,83
€
M.B.A.
52,327,91
€
50%
Commune
52.327,92
€
50%
Total
104.655,83
€
Total
104.655,83
€
100%
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
5
décembre
2023
i
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
12 décembre
2023
_
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VENNZ
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAONE
° Téléphone
03
85
21
30
10
ni
AIN)
x
E-mail
: mairie @saintlaurentsursaone.fr
- Site : www.saintlaurentsursaone.fr
_ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-060
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le
quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à
19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT
;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale ; Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
OBJET
:
MODALITÉS
DE
CONCERTATION
DU
PUBLIC
À
METTRE
EN
ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DE LA DÉFINITION DES ZAEnR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
de
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
qui
prévoient
la définition
par
les
communes
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
Considérant
les projets
de
la commune
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
publics
et sur ceux
des
bailleurs
sociaux,
Le
Conseil
Municipal,
Reçu
en
Préfecture
le
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Certifié
exécutoire
27
DEC.
D
écune.
?
7 DEC.
2073
-
qu’une
réunion
publique
soit organisée
afin de
présenter
les projets
aux
habitants
;
Publié
ou
notifié
le
-
de
communiquer
sur
ce
sujet
par
le
biais
du
site
Internet
de
la
commune
et
de
2
7 DEC.
2023
l'affichage
situé
devant
la Mairie
;
-
que
soit
proposées
des
rencontres
en
Mairie
pour
les
personnes
ayant
des
interrogations
sur
le
sujet,
avec
des
horaires
d’accueil
du
public
dédiés.
Fait et délibéré en Mairie,
les j
jours,
mois
et an
que
dessus,
À
Pour
le Maire,
L'Adjoint
Déléorré
fAUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Déprrenen
bé PANTX
Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-061
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à
19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale ;
Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
OBJET
:
RECENSEMENT
2024
:
RÉMUNÉRATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
DU
COORDONNATEUR
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V,
VU
le décret
n°2003-485
du 5
juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
VU
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
Considérant
le recensement
de
la population
programmé
sur
la commune
du
18 janvier
2024
au
17
février
2024,
Considérant
la délibération
n°2023-52
du
26
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Reçu
en Préfecture
le
DIT
que
les
agents
recenseurs
seront
payés
à raison
de
1.383,00
euros
nets
chacun
pour
18
g DEC.
2023
l’ensemble
du
travail
de
recensement
programmé
du
18 janvier
2024
au
17
février
2024.
Certitié
DER
DIT
que
l’un
des
agents
recenseurs
sera
également coordonnateur
d’enquête,
chargé
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement.
PubliéoDESo@fd le
1 8
DEC.
4: Moire
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
ts
À
ist
t les
signatures,
|
HOUSSOT
ice
re sa
es sig
DE
Affiché
le 5 décembre
2023
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
15
décembre
2023
©
7 3 /gion
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES+
Département
de
l’AIN+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE+ Canton
de VONNAS
+ it
Mairie + 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE»
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail:
mairie@saintlaurentsursaone.fr
-
Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en Préfecture
le
1,9 DEC. 2073
Certifié
exécutoire
1 9
DEC.
2073
Publié
ou
notifié
le
1 9
DEC. 2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2023-062
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à
19h11,
présent
pour
ce vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés :
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
; Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
HORAIRE
TARIFS
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023
qui
fixait
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
à compter
du
1*
mars
2023,
Considérant
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
27
novembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
les tarifs
applicables
à compter
du
1° janvier
2024
, ainsi
qu'il suit
:
°
Concession
temporaire
(15
ans)
:190,00
€
e Concession
trentenaire
: 300,00
€
e Concession
trentenaire
caveau
: 550,00
€
e Columbarium
1 case,
30
ans
: 550,00
€
(2
emplacements)
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
le 5 décembre
2023
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le 18 décembre
2023
Le Mairé/
Jacques
DOUS
O
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone
fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2023-063
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
;Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à 19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT
;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
;Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
;
Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
ARRAORRRNNNER
RON
TARIFS
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
15
février
2023
qui
fixait les tarifs
des
adhésions
à la bibliothèque
municipale, Considérant
la proposition
émise
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
27
novembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
des
adhésions
à la bibliothèque
municipale
ainsi
qu’il
suit à
compter
du
1* janvier
2024
:
°
12,00
€
par
an
pour
les
personnes
domiciliées
à
Saint-Laurent-sur-Saône
(y
compris
les
quartiers
limitrophes:
Crottet,
quartier
du
bon
lait;
Replonges,
quartier
de
la
Levée). ° 6,50
€ par
an
de
forfait
pour
consultation
Internet.
° 18,00
€ par
an
pour
les
personnes
non
domiciliées
à Saint-Laurent-sur-Saône.
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
de
l’adhésion
et
du
forfait
pour
consultation
Internet
ainsi
qu'il suit
à compter
du
1* janvier
2024
:
°
17,00
€
par
an
pour
les
personnes
domiciliées
à
Saint-Laurent-sur-Saône
(y
compris
les
quartiers
limitrophes:
Crottet,
quartier
du
bon
lait;
Replonges,
quartier
de
la
Levée).
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie @saintlaurentsursaone
fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° 22,00
€
par
an
pour
les
personnes
non
domiciliées
à Saint-Laurent-sur-Saône.
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
des
impressions
réalisées
à
la
Bibliothèque
Municipale
comme
suit
à compter
du
1®
janvier
2024
:
Reçu
en
Préfecture
le
° Feuille
A4
noir
et
blanc
:0,30
€
1 9
DEC.
2073
+ Feuille
A4
couleur
:0,60
€
Certifié
exécutoire
° Feuille
A3
noir
et
blanc
:0,40
€
J
Q
DEC.
20?
° Feuille
A3
couleur
:0,80
€
Publié
ou
notifié
le
1 8 DEC. 2029
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 5 décembre
2023
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
18
décembre
2023
Le
Maire,
Jacques
DOUSSOT
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
°Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
°01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone.fr
-Site
:www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en
Préfecture
le
|
9 DEC.
2073
Certifié
exécutoire
1.9 DEC.
2023
Publié
ou
notifié
le
1 9 DEC. 207
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-068
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à
19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
; Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
RARE
ROMA
TARIF
DU
MARCHÉ
LE
DIMANCHE
MATIN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
de proposer
pour
l’année
2023
le tarif de
15
€ le mètre
linéaire
par
an,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
proposer
pour
l’année
2024
le tarif de
15,00
€ le mètre
linéaire
par
an, pour
l'emplacement
des
commerçants
non
sédentaires,
le dimanche
matin,
à leur
syndicat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
les, décembre
2023
fiele
18
décembre
2023
Pour
copie
confapme.
en
na
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DUÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-063
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le
quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents
:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à 19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale; Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
OBJET
:
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
15
février
2023
qui
fixait
les
tarifs
des
droits
de
place
à compter
du
1%
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
ainsi
qu il
suit,
les tarifs
à appliquer
à compter
du
1“ janvier
2024
pour
les
droits
de place
- m?/an
:
&
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
: M2/AN
° Encombrements
des
trottoirs
par
des
articles :
-
A
vendre
: 18,00
€
-
Non
à vendre
: 12,50€
-
Pour
publicité
: 15,00
€
° Terrasses : -
saisonnières
: 15,00
€
-__
délimitées
définitivement
: 26,00
€
-
délimitées
définitivement,
couverte
— fixe
: 86,00€
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Cirques,
manèges
—
théâtres
ambulants
(le
m?
par
jour utilisable)
:
° Etalages
(le m?
par
jour
utilisable)
:
-
Pour
ventes
sur les places
publiques
:
10,00€
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
les
tarifs
à appliquer
à compter
du
1®
janvier
2024
pour
les
droits
de
place
— forfait
:
-
Vente
de
pizzas
ou
autres
(1
à 3
fois/semaine)
:
370,00€
-
Vente
de
pizzas
ou
autres
(3
fois/semaine
et
plus)
:
700,00
€
-
Forains
:emplacement
+
fluides
:
600,00
€
-
Minimum
de
perception
:
20,00€
DIT
qu'un
titre
de
perception
sera
établi
en
fin
d'année
pour
les
commerçants
de
Saint-Laurent-sur-Saône
et
les
commerçants
occasionnels.
Reçu
en
Préfecture
le
{A DE.
1073
Certifié
exécutoire EC.
2023
Pb
dE
où
ñotifié
le
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
1
9
DEC. 202
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
5
décembre
2023
Pour
copie
conforme,
ent
N
é
8 décembre
2023
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintiaurentsursaone.fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en Préfecture
le
Q DEC.
2023
Certidé
els exécutoire 1, 9
DEC.
2073
Publié
ou
notifié
le
1 9 DEC.
2073
si
LAU Le
Maire
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-065
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le quatre
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à 19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
; Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
HRARARARMRRINRRIORAONRN
PLAQUES
DIRECTIONNELLES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
5
avril
1991,
relative
à l’installation
des
plaques
directionnelles
pour
signaler
les entreprises
et commerces,
VU
la délibération
en
date
du
15
février
2023
qui
fixait
la participation
et la redevance
annuelle
pour
l'installation
de
plaques
directionnelles
à compter
du
1* mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
fixer:
° la
participation
à
250
€
par
plaque
en
contrepartie
de
la
pose
des
panneaux
sur
le
domaine
public,
lors
de
l'achat
de
plaque.
° la redevance
annuelle
à
40 € par panneau
posé.
DIT
que
ces
tarifs seront
applicables
à compter
du
1* janvier
2024.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jjours,
mois
et
an
que
dessus,
- SA
LAURE
_
Au
registre/sünt
les Signe
;
Affiché
1k/dé
a
Pour
copie
conf.
6 18 décembre
2023
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en Préfecture
le
1 9 DEC. 2073
Certifié
exécutoire
DEC. 202
publié
ou
notifié
le
1 9 DEC. 207
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AINZ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2023-066
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à 19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale ;
Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
AR ARIANE
IRAN
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
RENÉ
PLÉ
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023
fixant
les
tarifs
de
la location
de
la salle
René
Plé
à compter
du
1* mars
2023,
Considérant
la proposition
émise
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
27
novembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
les
tarifs
de
location
de
la
salle
René
PLÉ
comme
suit,
à
compter
du
1°
janvier
2024
:
-
110
euros
pour
la demi-journée
-
160
euros
pour
la journée
DÉCIDE
que
la
salle
sera
prêtée
à
titre
gracieux
lors
des
Assemblées
Générales
des
associations
Saint-Laurentines.
MAINTIENT
le
montant
de
la
caution
à
1.000,00
euros.
MAINTIENT
à 50,00
euros
le tarif de
la location
de
la salle
René
Plé
pour
les
réunions
de
courte
durée,
type
Assemblée
Générale
de
copropriétaires.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Mairie
+ 01750 SAINT-LAURENT-SR-SAÔNE-s
Péfé
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone
fr
Site;
mwwSaintlaurentsursaone
fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en
Préfecture
le
1 9 DEC. 2023
Certifié eyfqutqire Publié
ou
notifi
& ]
19 DEC, 27
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2023-069
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatre
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2023
Présents :
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
; Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à 19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Madame
Aline
GAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale ;
Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
ARR
ARRRROMOR
REINE
TARIFS
DE
LOCATION
DU
FOYER
HENRI
IV
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la proposition
émise
par
la Commission
des
Finances
lors
de
sa réunion
du
27
novembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
le
tarif
de
location
du
Foyer
Henri
IV
à 50
€
la
demi-journée.
DIT
que
ce tarif sera
applicable
à compter
du
1° janvier
2024.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 5 décembre
2023
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
18
décembre
2023
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET : Reçu
en Préfecture
le
1 9 DEC.
2023
Certifié
exécutoire
1 9 DEC. 2093
Publié
ou
notifié
le
4 9
DEC.
2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-067
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
quatre
du
mois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:30
novembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN
et
Madame
GAULTHIER,
Adjoints
;Mmes
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD,
MACQUET
(arrivé
à
19h11,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Hakima
MELLAC,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
ADJOINT
;
Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
;
Madame
Aline
CAO-BROWN,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Patricia
GERTRUDES,
Conseillère
Municipale
;
Mesdames
Myriam
CAÏCEDO
et
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillères
Municipales.
RMC RORORAOR
TARIFS
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
DE
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
15
février
2023
qui
fixait
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
à compter
du
1*
mars
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
MAINTIENT
la
tarification
« Période
hiver»
(du
1*
novembre
au
31
mars)
et
une
tarification
« Période
été
» (1*
avril
au
30
octobre).
FIXE
les tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
tels
qu’indiqués
dans
les tableaux
joints
à
la
présente
délibération,
DIT
que
ceux-ci
seront
applicables
à compter
du
1
janvier
2024,
MAINTIENT
le
montant
de
caution
à
1.500,00
euros,
MAINTIENT
le montant
de
caution
pour
le ménage
de
350,00
euros.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
5
décembre2025
Pour
copie
conformé,;en
mari
KT
mu
È
Le
#
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie
@saintlaurentsursaone.fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
PÉRIODE D'ÉTÉ : DU ler AVRIL AU 30 OCTOBRE
Utilisateurs Salle 100 m2 Salle 167 m2 Salle 267 m2
sans cuisine
(100 personnes) (200 personnes) (300 personnes)
Associations Gratuit Gratuit Gratuit
Saint-Laurent-sur-Saône avec ou sans cuisine | avec ou sans cuisine
Particuliers- entreprises
Saint-Laurent-sur-Saône 300 € sans cuisine : 350 € sans cuisine : 540 €
avec cuisine : 450 € avec cuisine : 600 €
Forfait week-end* 430 € sans cuisine : 550 € sans cuisine : 775 €
Particuliers/Entreprises St Laurent avec cuisine : 620 € avec cuisine : 850 €
Particuliers - entreprises
Extérieurs 350 € sans cuisine : 400 € sans cuisine : 590 €
avec cuisine : 500 € avec cuisine : 650 €
Forfait week-end *
Extérieurs 480 € sans cuisine : 600 € sans cuisine : 825 €
avec cuisine : 670 € avec cuisine : 900 €
* remise des clés le vendredi en fin d'après-midi et retour de celles-ci le dimanche à 20 h 00
CAUTION : 1.500 € Saint-Laurent-sur-Saône, le28/11/2023
CAUTION MÉNAGE : 350 € TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES DE SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
PÉRIODE D'HIVER : DU ler NOVEMBRE AU 31 MARS
Utilisateurs Salle 100 m2 Salle 167 m2 Salle 267 m2
sans Cuisine
(100 personnes) (200 personnes) (300 personnes)
Associations Gratuit Gratuit Gratuit
Saïint-Laurent-sur-Saône avec ou sans Cuisine | avec ou sans cuisine
Particuliers- entreprises
Saint-Laurent-sur-Saône 360 €” sans Cuisine: 410 € sans cuisine :600 €
avec cuisine : 510 € avec cuisine 660 €
Forfait week-end* 490€ sans étisine : 610 € sans'cuisine : 835 €
Particuliers/Entreprises St Laurent avec Cuisine: 680 € avec cuisine : 90€
Particuliers - entreprises
Extérieurs 410 € sans cuisine : 460 € sans cuisine : 650 €
avec cuisine : 560 € avec cuisine : /I0 €
Forfait week-end *
Extérieurs 540 € sans cuisine : 660 € sans cuisine : 885 €
avec cuisine : 7/30 € avec cuisine : 960 €
* remise des clés le vendredi en fin d'après-midi et retour de celles-ci le dimanche à 20 h 00
CAUTION : 1.500 € Saint-Laurent-sur-Saône, le 28/11/2023
CAUTION MÉNAGE : 350 €
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