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Déliberation - Deliberations CM 14 04 2025 Saint laurent sur saone
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 14 04 2025 Saint laurent sur saone)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
15
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en
Préfecture
le
2 8 ANR. 205
Certifié
exécutoire
le
9
O
AVR,
2025
Publié
ou
notifié
le
1 9 AVR. 2005
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-015
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 avril 2024
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
;
Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
|
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
;Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
:Madame
Myriam
CAÏCEDO
et
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
ARRRRAORARORRMORARRRRAE
COMPTE-RENDU
SELON
L'ARTICLE
L.2122-23
du
C.G.C.T.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
des
décisions
dont
le détail
suit,
prises
en
application
de
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juillet 2020,
Droit
de
préemption
-
Monsieur
Mathieu
BAUDRAS
: parcelles
A50,773,44
et
315
; 8,
rue
Henri
IV-22,
rue
Tupin
; appartement
de
67
m2,
1 cave
et 2 places
de stationnement
;
- INSPIRE
PARK
: parcelle
A521
; 57,
rue
Albert
Cousin
; appartement
de
41m?/
cave ;
-
Monsieur
Emmanuel
GARCIA-PIQUERAS
et
Madame
Isabelle
DEDUN
: parcelle
A47
; 276
m? ;
- INSPIRE
PARK
: parcelle
A521
; 57,
rue
Albert
Cousin
; appartement
49,8m2/cave
; :
- Monsieur
Frédéric
MACQUET
: parcelles
À
733
et 735
; quai
Bouchacourt
et rue
Duvernay
; appartement
de
111
m2.
Le
Conseil
Municipal,
RENONCE
À
SON
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de l’AIN
° Arrondissement
de BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-002
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
enexercice
19
le quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
12
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
13
|
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril 2024
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
: Madame
Myriam
CAÏCEDO
et
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
OBJET :
SUBVENTIONS
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Conformément
aux
propositions
émises
par
la
Commissions
des
Finances
lors
de
sa
réunion
du
2 avril 2025,
Monsieur
DOUSSOT,
Maire,
Monsieur
Jean
BARBOSA
et
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillers
Municipaux,
faisant
partie
d’associations
auxquelles
une
subvention
va être
accordée
sortent
de
la salle et ne prennent
donc
pas part
au vote.
Le
Conseil
Municipal,
|
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Reçu
en Préfecture
le
DÉCIDE
de
verser
une
subvention
aux
sociétés
et
associations
figurant
dans
le tableau
AVR, 205,
joint
à la présente
délibération.
Ceride
exécutoire
le
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
compte
65748
du
budget
primitif 2025.
Q
AVR.
20
Publié
ou
notifié
le
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
QG
AVR.
205
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
le
17
avril 2025
Le
Maire
Pour
copie
No
jen mairie
le
17
avril 2025
es
SOT
Je
DOUS
Régi
f AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+
Déparenn
AN
a
denen
de
BOURG-EN-BRESSE
°
Canton
de
VONNAS
Mairie
°
01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
°
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:
mairie@saintlaurentsursaone.fr
-
Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
: _
SUBVENTIONS
2025
Associations
St
Laurentines
2024
2025
Rex
Club
Athlétic
1200.00
1200.00
Association
sportive
St
Laurentine
(A.S.S.L.)
1'570.00
1'500.00
Les
Sauveteurs
1200.00
1200.00
Sou
des
écoles
(animation
des
classes)
300.00
300.00
Sou
des
écoles
(piscine)
240.00
240.00
Sou
des
écoles
(aviron)
140.00
140.00
Club
Henri
IV
400.00
400.00
Oasis
d'Amour
200.00
200.00
CLEM
101'542.39
106'508.50
Autres
associations JADE
0.00
200.00
ADAPEI
220.00
220.00
P.E:P;01
100.00
100.00
A.F.M.
100.00
100.00
Centre
régionai
Léon
Bérard
100.00
100.00
Restos
du
Cœur
71
100.00
100.00
Croix
Rouge
Replonges
100.00
100.00
Croix
Rouge
Mâcon
100.00
100.00
TOTAL
GENERAL]
107
612.39
|
112'708.50
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de l’AIN
+ Arrondissement
de BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone
fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
15
Votants
17
OBJET : Reçu
en Préfecture
le
1 7 AVR 2095 Certifié
exécutoire
le
7 0
AVR.
202
Publié’ou
notifié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-001
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
du
mois
d'avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
10 avril 2024
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
;Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
:
Madame
Myriam
CAÏCEDO
et
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
AAA
RIRE
COTISATIONS
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
les
cotisations
suivantes :
Associations
des
Maires
: 652,50
€
S.P.A.
Mâcon
: 1.487,50
€
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
compte
6281
du
budget
primitif
2025.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
le
17
avril 2025
Pour
copie
conforme,
en mairie
le
17 avril 2025
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
° Département
de l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
15
Votants
17
OBJET:
Reçu
en
Préfecture
le
17 AR 05
Certifié
exécutoire nn
ANR
7976
1
J
ANR,
4UL9
Publié
ou
notifié
le
Q
AVR
9098
J
Mti,
£LULJ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-003
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril 2024
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
: Madame
Myriam
CAÏCEDO
et
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
AA HORAIRE
INDEMNITÉ
DE
GARDIENNAGE
DE
L'ÉGLISE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de verser
la somme
de
126,91
euros
pour
l’année
2025
au
groupement
paroissial
de
Feillens,
qui
s’occupe
de
la Paroisse
de
Saint-Laurent-sur-Saône
et
qui
est chargé
du gardiennage
de
l'Eglise.
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6282
du
budget
2025.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
17
avril
2025
Pour
copie
conforme;
en
mairie
le
17 avril. 2025
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-007
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
en
exercice
19
le
quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
|
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 avril
2024
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents:
Madame
Myriam
CAÏCEDO
et
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
OBJET
:
BUDGET
COMMUNAL
-
REPRISE
PROVISIONS
POUR
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2321-2,
VU
la
nomenclature
M57,
Considérant
que
la
commune
a
provisionné
la
somme
de
24.105,11
€
de
créances
irrécouvrables,
alors
que
le
total
des
créances
non
recouvrées
de
2016
à
2023
est
de
16.346,32
€,
Le
Conseil
Municipal,
Reçu
en Préfecture
le
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
1 7 AVR.
2025
Certifié
exécutoire
APPROUVE
la
reprise
sur
provisions
pour
créances
irrécouvrables
d’un
montant
de
7
AVR.
2
35
7.758,71
euros
au
compte
781
du
budget
communal
2025.
Publié
ou
notifié
le
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
délibération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
17 avril 2025
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
15
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en Préfecture
le
AR. 2075
Cerf
exécutois
Vi
1
G
AVR.
202)
Publié
ou
notifié
le
9078
29 ANR. 2075
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-004
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril 2024
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
: Madame
Myriam
CAÏCEDO
et Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
ARR
RRNRER AE RORRMERERR
IMPÔTS
LOCAUX
-VOTE
DES
TAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la proposition
de
Monsieur
le Maire
d'augmenter
les taux
de
1%
pour
2025, Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
2
votes
contre:
Madame
Géraldine
FLORE
et
Monsieur
Jean
GHAREYRE,
Conseillers
Municipaux,
DÉCIDE
D'AUGMENTER
les taux
d'imposition
pour
l’année
2025
de
1%
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessous :
TAUX
2024
TAUX
2025
T.F.B
30,45
30,75
T.F.N.B.
54,30
54,84
T.H.RSS.
11,41
11,52
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
le
17
avril
2025
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
17
avril 2025
Et
O1
HA ENS A
frondissement de BOURG-EN-BRESSE
e Canton
de VONNAS
NT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
.
or
.
(
5
.
.
E-mail
: mairie@saintlaurentsur
LM.
r - Site : www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-005
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
du
mois
d'avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
16
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 avril 2024
Présents
: Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
: Madame
Myriam
CAÏCEDO
et Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
ARRRIONRRMORRORRRORRRRE
BUDGET
COMMUNAL
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
communal
pour
l’année
2024
faisant
ressortir
les
résultats
suivants :
OBJET:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
2024
298.572
,11
1.595.988,12
1.894.560,23
Dépenses
2024
949.168,88
1.461.045,64
2.410.214,52
Résultat
2024
-650.596,77
134.942,48
-515.654,29
Résultat
antérieur
764.723,09
257.692,07
1.022.415,16
Solde
d'exécution
114.126,32
392.634,55
506.760,87
Restes
à
réaliser
0
0
0
2024
recettes
Restes
à
réaliser
11.113,98
0
11.113,98
2024
dépenses
Solde
des
restes
à
-11.113,98
0
-11.113,98
réaliser Résultat
103.012,34
392.634,55
495.646,89
d'ensemble Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
Département
de
l’AIN
° Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
a quitté
la séance
et n’a pas
pris
part
au vote,
Reçu
en
Préfecture
le
Le
Conseil
Municipal,
DRE
ET
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Certifié
exécutoire 4 7
AVR.
EUES
APROUVE
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
communal
pour
l'exercice
Publié
ou
notifié
le
2024.
Un
none
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
Ve
pur
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
17
avril
2025
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
17 avril
2025
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de l’AIN
+ Arrondissement
de BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
15
Votants
17
OBJET
:
Certifié
exécutoire
1
/
\VN,
LULJ
Reçu
en
Préfecture
le
1 7
AVR.
2075
b
/
Publié ou notifié le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAUREN
T-SUR-SAÔN
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-006
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 avril 2024
Présents
:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire ;
Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents:
Madame
Myriam
CAÏCEDO
et
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
AORRANNIOR MORIN
BUDGET
COMMUNAL
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
apparaissant
sur
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
communal
au
31
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
comme
suit
:
° section
d'investissement
: 114.126,32
€
repris
au
compte
001
°
section
de
fonctionnement
: 392.634,55
€ repris
au
compte
002
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
le
17
avril 2025
Pour
copie
conforme,
en mairie
le
17 avril 2025
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site : www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
15
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en Préfecture
le
17
ANR.
202
Certifié
exécutoire
AA
nnar
Publié
5
notifié
le
(£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-008
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril 2024
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREVYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
;Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
:
Madame
Myriam
CAÏCEDO
et
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
ARRETE
BUDGET
COMMUNAL
2025
: BUDGET
PRIMITIF
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la réunion
de
la Commissions
des
Finances
du
2 avril
2025,
Considérant
le budget
primitif 2025
tel que
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
avec :
°
3
votes
contre: Madame
Géraldine
FLORE,
Messieurs
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux,
°
1
abstention
: Madame
Florence
CHEVAUCHET,
Conseillère
Municipale,
ADOPTE
le budget
primitif 2025
de
la commune
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
- RECETTES
FONCTIONNEMENT
1.936.944,26
€
INVESTISSEMENT
1.480.051,49
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
la
2025
>
mairie
le
17
avril
2025
Mäirie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone
fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
15
Votants
17
OBJET
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-009
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
10 avril 2024
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
; Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
: Madame
Myriam
CAÏCEDO
et Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
AAA
MONO
AONRRRNON
BUDGET
« LOCAL
COMMERCIAL
» : COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
«Local
commercial
» pour
l’année
2024
faisant
ressortir
les résultats
suivants
:
Investissement
Fonctionnement
Total
Recettes
2024
14.004,10
19.081,28
33.085,38
Dépenses
2024
14.522,25
16.266,59
30.788.84
Résultat
2024
-518,15
2.814,69
2.296,54
Résultat
antérieur
-2,754,10
1.342.43
-1.411,67
Solde
d’exécution
-3.272,25
4.157,12
884,87
Restes
à
réaliser
0
0
0
2024
recettes
Restes
à
réaliser
0
0
0
2024
dépenses
Solde
des
restes
à
0
0
0
réaliser Résultat
-3.272,25
4.157,12
-884.87
d'ensemble Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
» Département
de l’AIN
+ Arrondissement
de BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Reçu
en
Préfecture
le
a AR
2995
AVAL
EVE
Certifié
exécutoire
Publié
ou
notifié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APROUVE
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
« Local
commercial
» pour
l'exercice
2024.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
etan
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
17
avril
2025
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
17
avril
2025
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
° Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-010
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
en
exercice
19
le quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 avril
2024
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
GCAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés :
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
:
Madame
Myriam
CAÏCEDO
et
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
ARR
RORORERRRORROIOIERE
OBJET :
BUDGET
« LOCAL
COMMERCIAL
» : AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les résultats
de
l’exercice
2024
apparaissant
sur
le Compte
Financier
Unique
du
budget
« Local
commercial
» au
31
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
l'excédent
de fonctionnement
qui
s'élève
à 4.157,12
€
Certifié
exécutoire
comme
suit
:
98
AR22I62S
° 3.272,25
€
section
d'investissement
(titre
de
recette
à émettre
au
compte
Reçu
en
Préfecture
le
1068)
4
7
AVR.
2075
°
884,87
€
section
de
fonctionnement.
Publié
ou
notifié
le
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
1
Q
AVR.
0?
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
17
avril
2025
Pour
copie
co a omme,e
mairie
le
17
avril
2025
en
£
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
Département
de
L'AIN
° Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
15
Votants
17
OBJET
:
Reçu
en Préfecture
le
1 7 AVR
202
Certifié
exécutoire
25 AVR. 202
Publié
ou
notifié
29AR
25
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2025-011
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril
2024
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
; Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers Municipaux.
Excusés
: Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
: Madame
Myriam
CAÏCEDO
et Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
ARR
ROME
BUDGET
« LOCAL
COMMERCIAL
»
: BUDGET
PRIMITIF
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
réunion
de
la
Commissions
des
Finances
du
2
avril
2025,
Considérant
le budget
primitif 2025
du
budget
« Local
commercial
» tel que
présenté,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le budget
primitif 2025
« Local
commercial
» arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
- RECETTES
FONCTIONNEMENT
20.075,79
€
INVESTISSEMENT
18.331,83
€
Le
Maire
es DOUSSOT
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché
le
17
avril 2025
a
pairie
le
17 avril
2025
y
Pour
copie
conforme,
e “ 2
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-013
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
en
exercice
19
le quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril 2024
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
; Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
GAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
: Madame
Myriam
CAÏCEDO
et Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
RAR
RRROMONORONERRNOR
OBJET
: ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT,
L’INSTALLATION,
L’EXPLOITATION
ET
LA
MAINTENANCE
D’'INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
(IRVE)
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
COORDONNÉ
PAR
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ÉNERGIE
ET
DE
E-COMMUNICATION
DE
L’AIN
(SIEA). VU
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses articles
L2113-6
et
L2113-7 ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2224-37
et L1414-3
;
VU
le
code
de
l'énergie ;
VU
l'arrêté
n°2017-26
du
12 janvier
2017
portant
définition
d’une
IRVE
;
VU
la loi n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
et
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à l'énergie
et
au
climat ;
VU
la loi n° 2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
et
notamment
son
article
118,
modifiant
l’article
64
de
la loi n°
2019-1428
d'orientation
des
mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019;
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
e Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
VU
le Code
de
la construction
et de
l’habitation,
et notamment
ses
articles
L113-11
à L113-15
et R113-6,
VU
la délibération
n°DE202307070
adoptée
par
le Bureau
Syndical
du
SIEA
en
date
du
07 juillet
2023 :
-
instituant
la
création
d’un
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables,
dont
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
a
été
désigné
coordonnateur ;
-
approuvant
les
termes
de
la
convention
constitutive
dudit
groupement
de
commandes.
VU
la délibération
n°DE202402013
adoptée
par
le Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
16 février
2024
approuvant
la modification
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat,
l'installation,
l'exploitation
et
la
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et hybrides
rechargeables.
Les
modifications
portaient
sur la participation
financière
de
chaque
membre
afin
d’indemniser
le coordonnateur
des
frais engagés
dans
le
cadre
des
missions
réalisées ;
VU
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Considérant
que
le développement
de
la mobilité
électrique
incite
les
collectivités
à installer,
sur
leur
territoire,
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
afin de
répondre
aux
besoins
de leurs
administrés,
des professionnels,
des
personnes
de passage,
mais
aussi
aux
besoins
de
leurs
propres
flottes
de
véhicules
électriques
;
Considérant
les obligations
réglementaires
s’imposant
aux
collectivités
en
la
matière
et notamment
l'obligation
d'équipements
en
IRVE
des parcs
de
stationnement
de plus
de
20
places,
pour
le
ler janvier
2025
en
application
de la
loi LOM
et du
Code
de
la Construction
et de
l’'Habitation
;
Considérant
que,
le SIEA
souhaite
mettre
ses compétences
et son
expertise
sur le
sujet,
en tant
que
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
au profit
des
acheteurs
publics
de
l'Ain
(communes,
communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération
etc.)
et plus
généralement
de
toutes
personnes
morales
compétentes
pour
l'installation
d'IRVE,
en
les
associant
au
sein
d'un
groupement
de
commandes
dédié
à l’achat,
l'installation,
l'exploitation
et la
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
;
|
Considérant
que
le regroupement
de
pouvoirs
adjudicateurs,
d’entités
adjudicatrices
et acheteurs
notamment
de
droit privé
soumis
à ces différentes
obligations,
sous
la forme
d’un
groupement
de
commandes,
tel que
prévu
par les
articles
L2113-6
à L2113-8
du
code
de
la commande
publique,
représente
un
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de l’AIN
+ Arrondissement
de BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Reçu
en Préfecture
le
1
8
NR.
IbE
Certifié
exé utoire
1
ŒAUR.
LUE
Publié
ou
notifié
2 9
AVR.
20%
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
outil
susceptible
de permettre
d'effectuer
plus
efficacement
et de
manière
mutualisée
les
opérations
de
mise
en
concurrence
afférentes
;
Considérant
l'intérêt
départemental
d’uniformiser
la démarche
de
déploiement
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
de rationaliser
les
achats
et de
mutualiser
la maintenance
de
ces
équipements
tout
en
réalisant
des
économies
d'échelle
et
gain
d'efficacité
;
Considérant
le besoin
prégnant
d’équiper
le territoire
du
département
de
l’Ain
en bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
accessibles
à tous ;
Considérant
que,
la commune
souhaite
installer,
maintenir
et/ou
exploiter
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
pour
ses besoins
propres,
pour
ceux
de
ses
administrés
et également
pour
les usagers
en
transit ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l'exploitation
et la maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables,
pour
lequel
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
est
désigné
coordonnateur
;
APPROUVE
les
modalités
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes. S'ENGAGE
à
verser
au
SIEA
les
montants
d'indemnisation
du
coordonnateur
dont
la participation
financière
est
précisée
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
S'ENGAGE
à
inscrire
les
dépenses
associées
au
groupement
de
commandes
au
budget
municipal
et donne
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
régler
les
sommes
dues. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'adhésion
au
groupement
de
commandes.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
17
avril
2025
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
18
avril
2025
Mairie
e 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-014
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
en
exercice
19
le quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril 2024
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
; Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
: Madame
Myriam
CAÏCEDO
et Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
ORAN
OBJET
: INFRASTRUCTURES
DE
RECHARGE
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
(IRVE)
- Recours
au
mécanisme
du
fond
de
concours
afin
de
financer
la réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
(opérations
destinées
à maitriser
la consommation
d’énergie)
VU
la
délibération
n°DE202307070
adoptée
par
le
Bureau
Syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
en
date
du
07
juillet
2023:
-
Instituant
la
création
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat,
l’installation,
l'exploitation
et la maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et hybrides
rechargeables,
pour
lequel
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-communication
de
l’Ain
(SIEA)
a été
désigné
coordonnateur;
-
Approuvant
les termes
de la convention
constitutive
dudit
groupement
de
commandes.
VU
la délibération
n°DE202402013
adoptée
par
le
Comité
Syndicat
du
SIEA
en
date
du
16
février
2024
modifiant
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat,
l'installation,
l'exploitation
et la maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables.
Les
modifications
portaient
sur
la
participation
financière
de
chaque
membre
afin
d’indemniser
le
coordonnateur
des
frais
engagés
dans
le cadre
des
missions
réalisées
;
VU
la
délibération
n°DE202403043
du
Comité
Syndical
du
SIEA
en
date
du
23
mars
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
fonds
de
concours
à
destination
des
communes
membres
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat,
l'installation,
l’exploitation
et la
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
» Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
maintenance
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
et
hybrides
rechargeables.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.
5212-26,
permettant
le
recours
aux
fonds
de
concours
entre
un
syndicat
visé
à
l’article
L5212-24
du
CGCT,
dont
les
syndicats
de
communes,
et
ses
communes
membres,
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de maîtrise
de
la consommation
d’énergie.
VU
l'arrêté
n°2017-26
du
12
janvier
2017
portant
définition
d’une
IRVE,
VU
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
et
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
ax
climat, VU
la loi n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
(LOM),
VU
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Considérant
l'impact
du
secteur
des
transports
en
matière
d'émission
de
gaz
à
effet
de
serre
(GES)
qui
représente
près
de
30
%
des
émissions
de
Gaz
à Effet
de
Serre
du
pays
(+
11,8
%
entre
1990
et
2017),
dont
16
%
causées
par
les
voitures.
Considérant
la
stratégie
nationale
bas-carbone
mise
en
œuvre
pour
répondre
à
cette
situation,
qui
fixe
notamment
des
orientations
pour
atteindre
les
objectifs
de
la
loi
d'Orientation
des
Mobilités
:
-
De
fin
de
vente
des
véhicules
neufs
à énergies
fossiles
en
2035,
-
D’augmentation
de
la
part
des
véhicules
à
faibles
et
très
faibles
émissions
parmi
les
ventes
de voitures
particulières
et de véhicules
utilitaires
légers.
Considérant
que
le
développement
de
la
mobilité
électrique
incite
les
collectivités
à
installer,
sur
leur
territoire,
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules électriques
(IRVE)
afin
de
répondre
aux
besoins
de
leurs
administrés,
des
professionnels,
des
personnes
de
passage,
mais
aussi
aux
besoins
de
leurs
propres
flottes
de
véhicules
électriques
;
Considérant
les
obligations
réglementaires
s'imposant
aux
collectivités
en
la matière
et
notamment
l'obligation
d'équipements
en
IRVE
des
parcs
de
stationnement
de
plus
de
20
places,
pour
le
ler
janvier
2025
en
application
de
la
loi
LOM
et
du
Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation,
Considérant
le
besoin
prégnant
d’équiper
le
territoire
du
département
de
l'Ain
en
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
accessibles
à tous
;
Considérant
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
ayant
pour
coordonnateur
le
SIEA,
lors
de
son
Bureau
Syndical
du
07
juillet
2023,
afin
d'accompagner
les
membres
et
notamment
les
communes
de
l'Ain
dans
le
déploiement
de
des
infrastructures
nouvelles
et de
les aider
à répondre
aux
obligations
réglementaires,
Considérant
la
proposition
du
SIEA
de
participer
à
un
financement
équivalent
à une
IRVE
dite
semi-rapide
pour
chaque
commune
membre
du
groupement
de
commandes.
Considérant
que
ce
financement
sera
réalisé
par
le
biais
du
mécanisme
des
fonds
de
concours,
permettant
d'attribuer
des
subventions
aux
communes
membres
du
groupement
de
commandes
afin
de
financer
la réalisation
d’un
équipement
public
local
en
matière
de
maîtrise
de
la
consommation
d’énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
telles
que
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l'AIN
° Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
:
www.saintlaurentsursaone
fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Considérant
en
effet
que,
le
recours
au
fonds
de
concours
a été
confirmé
par
un
arrêt
du
14
janvier
2021
n°
19LY01487,
de
la
Cour
Administrative
d'Appel
(CAA)
de
Lyon
qui
a
rappelé
que
les
syndicats
de
communes
pouvaient
bénéficier
des
dispositions
de
l'article
L.
5212-26
du
CGCT
relatives
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
qui
dispose
que
:
« Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
où
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de l'opération
concernée
».
Considérant
par
conséquent
que,
des
fonds
de
concours,
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l’article
L.
5212-24
(dont
le
SIEA)
et ses
communes
membres
pour
« Ja
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des émissions polluantes
ou
de gaz à effet de serre».
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
les
communes
membres
du
groupement
de
commandes,
afin
d'installer
une
IRVE
dont
l'objectif
est
de
maîtriser
la
consommation
d'énergie
et
la
réduction
de
gaz
à effet
de
serre,
pourront
solliciter
le
versement
d’une
subvention
d'équipement
(fonds
de
concours)
auprès
du
SIEA,
après
accords
exprimés
à
la
majorité
simple
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
dans
les
conditions
suivantes
:
Quel
que
soit
le
type
de
borne
installée,
cette
subvention
est
basée
sur
le
financement
de
l’équivalent
de
la
somme
du
montant
total
de
fourniture,
installation,
raccordement
et
signalétique
d’une
IRVE
semi-rapide
au
bordereau
de
prix
unitaires
de
l’accord-cadre
du
groupement
de
commandes
et
du
montant
de
son
branchement
simple
au
réseau
de
distribution
d'électricité.
Cette
somme
étant
limité
à 30
000
€ HT
pour
le
calcul
de
cette
subvention
étant
rappelé
que
« Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée
».
Considérant
ainsi
que
la
subvention
proposée
par
le
SIEA
pour
chaque
commune
du
département
de
l'Ain
membre
du
groupement
de
commandes
pour
l'installation
d’une
première
IRVE
sur
son
territoire
est
de
:
S =
0,75
x
coût
total
HT
de
l'IRVE
(raccordement
compris)
avec
S<0,75xZ
et
Z
< 30
000
€ HT
7
:somme
du
coût
total
de
fourniture,
installation,
raccordement
et
signalétique
IRVE
d’une
borne
de
recharge
dite
semi-rapide
au
bordereau
de
prix
unitaire
(BPU)
de
l’accord-cadre
du
groupement
de
commandes
et
du
coût
du
branchement
simple
au
réseau
de
distribution
d'électricité.
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
° Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
° Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr Reçu
en Préfecture
le
Certifié
exécutoire 2
AVR. 2025
Publié
ou
notifié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
financement
par
le
SIEA,
via
le
recours
au
mécanisme
des
fonds
de
concours
précité
conformément
aux
modalités
de
la
présente
délibération
ainsi
que
la
délibération
n°DE202403043
du
Comité
syndical
du
SIEA
en
date
du
23
mars
2024,
d’une
IRVE
installée
par
les
communes
membres
du
groupement
de
commandes.
Cette
subvention
couvre
75
%
du
coût
hors
taxes
de
l’opération,
dans
la
limite
de
22
000
€ HT
maximum
par
commune,
S'ENGAGE
à
transmettre
au
SIEA
dans
un
délai
raisonnable
tous
les
justificatifs
nécessaires
au
versement
de
ce
fond
de
concours,
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures,
Affiché let
-avril 2025
UREN
RS
A.‘
Pour
copie
où{ L
EX
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
° Canton
de VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
e Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-017
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
en
exercice
19
le
quatorze
du
mois
d'avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
avril 2024
Présents:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire;
Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
: Madame
Myriam
CAÏCEDO
et
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
ARR
NRA
OBJET :
AMÉNAGEMENT
PLACE
DE
LA RÉPUBLIQUE
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet
de
requalification
de
la place
de
la République,
place
centrale
de
la
commune,
qui
consiste
notamment
en
: renaturation,
désimperméabilisation
des
sols,
valorisation
de
l’usage
des
modes
doux,
création
d’un
lieu
convivial,
intergénérationnel
et accessible
à tous,
Considérant
qu’au
vu
de
ce projet,
la commune
peut
prétendre
à des subventions,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
avec
3 abstentions
: Madame
Géraldine
FLORE
et
Messieurs
Jean
CHAREYRE
et André
PROST,
Conseillers
Municipaux,
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
pour
l’aménagement
de
la
place
de
la
République :
DÉPENSES
|
RECETTES |
Taux
Aménagement
place
Rép.
1.966.000,00
Commune
de
St
Laurent
583.000,00
30
%
Subvention
Fonds
vert
983.000,00
50
%
D.ETR.
135.000,00
7 %
Pacte
de
Territoire
51.000,00
2 %
Région
A.U.R.A.
100.000,00
5 %
M.B.A.
Fonds
concours
114.000,00
6%
TOTAL
1.966.000,00
|
1.966.000,00 |
100
%
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
° Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
e Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone
fr
- Site
:www.saintlaurentsursaone.fr Reçu
en
Préfecture
le
s
D
RAA!
9N9€
D
ini
LUZ)
Certifié
exécutoire
le
RAA!
onnr
: 23 MA!
2075
Publié
ou
notifié
le
a!
BAS
nnne
5
5
NA
H
il
FU
LULJ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
des
subventions
au
titre
de
ce
projet
et
à
signer
tout
document
s’y
afférent.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
17
avril
2025
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
2 mai
2025
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Nombre
de
conseillers
en
exercice
Présents Votants OBJET
:
19 15 17
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-016
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le quatorze
du
mois
d’avril,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 avril 2024
Présents
:
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
;
Madame
Hakima
HENDOU,
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Patrick
BURTIN,
Adjoints.
Mesdames
Aline
CAO-BROWN,
Florence
CHEVAUCHET,
Geneviève
COTTIN,
Géraldine
FLORE,
Patricia
GERTRUDES,
Fabienne
PERCHE
et
Messieurs
Jean
BARBOSA,
Pierre
BRESSION,
Philippe
CHAMBARD,
Jean
CHAREYRE
et
André
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Sandrine
GAULTHIER,
Adjointe,
donne
pouvoir
à
Madame
Geneviève
COTTIN,
Conseillère
Municipale
;Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint.
Absents
:Madame
Myriam
CAÏCEDO
et
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux.
ARR
MOOORIORIORIORR
ANNE
AMÉNAGEMENT
COUR
D'ÉCOLE
INCLUSIVE
:VALIDATION
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
cour
d’école,
la
commune
a
bénéficié
d’un
accompagnement
sur
mesure
de
l'ANCT
(Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires)
qui
a financé
à 100%
le coût
de
l’étude,
Considérant
que
le
projet
proposé
par
les
architectes-urbanistes
consite
en
la
renaturation
de la cour
d’école,
notamment
en :
-
récoltant
les eaux
pluviales
-
réduisant
les surfaces
imperméables
-
développant
la
biodiversité
grâce
au
choix
des
plantations
et
l’enrichissement
des
sols,
et l'intégration
d’un
parcours
pédagogique
(vélo)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
VALIDE
le
projet
d'aménagement
de
la
cour
d’école
pour
un
montant
total
d'environ
120.000
€ HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
suivant
:
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
« Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
° Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
DÉPENSES
RECETTES
|
Taux
Travaux
120.000,00
Commune
(fonds
propres)
24.000,00
20
%
Subvention
Fonds
vert
96.000,00
80
%
TOTAL
120.000,00
120.000,00
|
100
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
au titre de
ce projet
et à
signer
tout
document
s’y afférent.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
17
avril
2025
Pour
copie
conforme,
en
mairie
Le
29
avril
2025
Le
Maire,
Jacques
DOUSSOT
ee
Reçu
en Préfecture
le
nm
4
9 6
AVR
20?
Certifié
exécutoire
le
1
nn!
LA
AY
ñ.
202
Publié
ou
notifié
le
3 0
AVR.
5 Région AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l'AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
e Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
:mairie@saintlaurentsursaone.fr
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