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Procès Verbal - PV CM 25.06.2024
Procès Verbal - PV CM 25.06.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
éÙ24-134 Département
du
Doubs
Serre
les
Sapins,
Jeudi
27
[Jui
Canton
de
Besançon
2
Commune
de
SERRE
LES
SAPINS
25770
Tel
: 03
81
590611
Fax
: 03
81
59
91
41
e.mail
: mairie.serre.les.sapins@orange.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2024
Sur
convocation
du
20
JUIN
2024,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
SERRE
LES
SAPINS
le
mardi
25
JUIN
2024
à
19h30,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gabriel
BAULIEU,
Maire.
Présents
:
Mesdames:
V.
BRIOT
—
K.AUBRY
—
V.GENTILE
Messieurs
: K.ALAVOINE
-— G.BAULIEU
-— J.CUENOT
-— PE.BILLOT
—
P.LECLERC
— JF.MONET
— E.SALVADO
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
C.HUART
ayant
donné
pouvoir
à Madame
V.BRIOT
Madame
V.MARQUIS
ayant
donné
pouvoir
à Madame
V.GENTILE
Monsieur
S.FHIMA
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
JF.
MONET
Excusée: Madame
Damiana
SIRON
Absents: Mesdames
E.GUILBAUD,
F.FARUCH
et
L.POUPEE
Messieurs
F.BADOZ
et
P.FABRE
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
E.SALVADO
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25/06/2024
à
19h30
1.
Approbation
du
Compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
2
Loi
Climat
et Résilience
2021
—
Transfert
des pouvoirs
de police
de
la publicité
3.
Demande
de
subventions
et validation
du
plan
de
financement
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le nouvel
hangar
communal
(SYDED,
GBM)
Questions
diverses
1.
Approbation
du
Compte-rendu
du
dernier
Conseil
Municipal
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
juin
2024
est
soumis
à
l’approbation
des
membres.
Ils
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document. 2024-1395 Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
proc
leur
dernière
séance
en
date
du
18
juin
2024.
2.
Loi
Climat
et
Résilience
2021
—
Transfert
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
(INFORMATION)
Depuis
le
1° janvier
2024,
la police
spéciale
de
la publicité
extérieure
a été
décentralisée
au profit
des
maires,
comme
prévu
à l’article
17
de
la loi
Climat
et Résiliences
du
22
août
2021.
L'exercice
du pouvoir
de
la publicité
comprend:
-
L'instruction
des
demandes
d’autorisations
préalables
(AP)
et la réception
des
déclarations préalables
(DP)
à l'installation,
la modification
ou
le remplacement
des
publicités,
des pré-enseignes
et des
enseignes
;
-
Le
contrôle
du
respect
de
la règlementation
sur
la commune
;
-
La
mise
en
demeure
des
contrevenants
de
mettre fin
aux
infractions,
la prononciation
des
sanctions
administratives
en
cas
de
non-respect
de
la réglementation
et,
le cas
échéant,
porter
l'infraction
à la connaissance
de
la justice pénale.
Afin
de
mutualiser
l'exercice
de
cette police
et éviter
une
charge
trop
lourde pour
les
communes,
la loi susmentionnée
a prévu
le transfert
automatique
du pouvoir
de police
de
la
publicité
du
maire
au président
de
l'EPCI
compétent
en
matière
de
PLU
et de
RLP.
Néanmoins,
la commune
dispose
d’un
délai
de
6 mois pour
s'opposer
à ce
transfert
et
conserver
cette
compétences,
soit jusqu'au
30 juin
2024,
par
un
arrêté
visé
en préfecture
et
notifié
à la Présidente
de
GBM.
Dans
l'hypothèse
où
un
ou plusieurs
maires
s'opposeraient
au
transfert,
la Présidente
de
GBM
pourrait
décider
de
renoncer,
sur
l’ensemble
du
territoire,
au
transfert
dans
le mois
qui
suit
la fin
du
délai,
soit jusqu'au
31 juillet
2024.
Pour
la
Commune,
Monsieur
le Maire
a souhaité
s'opposer
au
transfert
du pouvoir
de
police
de
la publicité
à Mme
La
Présidente
de
la communauté
urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole.
Ce
refus
a été
notifié par
arrêté
à Mme
La
Présidente
de
la communauté
urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole.
3.
Demande
de
subventions
et validation
du
plan
de
financement
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le nouvel
hangar
communal
(SYDED,
GBM)
Dépôt
de
dossiers
de
subvention
et plan
de
financement
pour
l’atelier
communal
Dans
le
cadre
du
programme
d’investissement,
la
Commune
envisage
la
réalisation
d’un
atelier
communal
pour
laquelle
elle
pourrait
prétendre
à
l’octroi
de
subventions
pour
l’achat
et l’installation
de
panneaux
photovoltaïques.
L’estimatif
du
projet,
ainsi
que
le plan
de
financement,
s’établissent
comme
suit :
2 2024-1336
-
Projet
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le nouvel
atelier
municipal:
139
078.12€
HT
pour
l'électricité
et l’installation
photovoltaïque,
financés
avec
fonds
propres
pour
59
078.12€
HT
et avec
subventions :
SYDED
pour
35
000€
GBM
pour
45
000€
S’agissant
de
dépenses
qui
sont
éligibles,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
montants
estimatifs
de
ces
dépenses,
dont
les
travaux
et
les
achats
correspondants
feront
l’objet
de
nouvelles
délibérations
et
de
consultations
selon
les
dispositions
du
code
des
marchés
publics,
et
de
l’autoriser
à
déposer
les
demandes
de
subvention
pour
ces
projets.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
-
valide
le
montant
estimatif
des
dépenses
liées
au
projet
d’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
nouvel
hangar
communal
pour
un
montant
de
139
078.12€
HT,
montant
comprenant
les
achats
et
les
travaux
;
-
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subvention
correspondantes
auprès
du
SYDED
et de
GBM,
pour
l’ensemble
de
ce
projet.
Questions
diverses
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h40.
Le
secrétaire
de
séance,
Emmanuel
SALVADO